L’intervention du droit administratif sur les services de transport public

Les services publics sont régis par la particularité de l’ordre administratif. Le transport public est une branche importante de cette quête. Il est destiné pour promouvoir la satisfaction du peuple. Il répond grandement à leurs besoins quotidiens grâce à la gratuité des services. Il détient une force probante pour établir un pouvoir d’intérêt général. Un …

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Les missions d’un notaire en matière de succession

La loi détient un pouvoir imminent concernant les ordres de succession. Dès le décès d’une personne, il est important d’établir ces ordres de classement pour ne pas parvenir à un certain litige entre les successeurs. Un acte notarial représente également une valeur exceptionnelle pour cette situation. Il peut amplifier un changement solide sur ces détails. …

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L’importance des preuves dans un procès pénal

Les nombreuses affaires de droit pénal dépendront de la force et de l’admissibilité des preuves y compris les preuves physiques, les preuves scientifiques et les témoignages. Le droit de la preuve pénale peut être complexe. Voyons ensemble le concept d’admissibilité des preuves et l’importance de la preuve réelle et démonstrative dans une affaire pénale. Admissibilité …

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L’intervention d’un notaire dans notre quotidien

Particulier ou entreprise, le notaire est une personne compétente dans multiples domaines. Il peut intervenir sur un bon nombre d’activités intéressant tel que le droit de la société, de la famille et autre. Il investit sur un projet particulier ou interentreprises. Il joue surtout le rôle d’un maître-conseil pour les litiges que vous pouvez rencontrer …

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La loi sur le droit de garde des enfants mineurs

La garde d’un enfant peut causer un profond désaccord pour un couple séparé. Pourtant, il faut bien faire la distinction entre la séparation et le divorce. Quel que soit la cause, mais quand il est prononcé officiellement, le parcours est différent. C’est donc un sujet plus complexe, car il maintient une variété de paramètres pour …

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Les domaines d’application d’un conseiller juridique

Un bon nombre d’entreprises fait face à certains obstacles surtout durant l’arrivée de l’épidémie du covid 19 en 2020, ils connaissent tous des crises persistantes. Les limites à la concurrence prennent des débats affirmant sur leur position. Il est donc sollicité de faire appel à un conseiller juridique comme allié de repère. Exploitation de l’image …

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Les documents légaux indispensables lors de l’achat d’une propriété

L’achat d’une propriété n’est pas un acte simple. Avec tous les jargons juridiques qui entourent l’acquisition d’un bien immobilier, vous pouvez être confondu. Le processus d’achat d’une maison peut être alors plus délicat en réalité, surtout s’il s’agissait de votre premier achat immobilier. Le type de documents requis varie selon le type de propriété que …

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Le droit sur l’assurance automobile

Le droit des assurances connaît de multiples branches considérables. L’assurance automobile est l’une d’entre elles. Elle est surtout obligatoire pour tous les citoyens propriétaires d’un véhicule qui circule sur le territoire. C’est une loi très stricte pour protéger tous les passagers de la route contre les éventuels accidents de passage. Une espérance de garantie Actuellement, …

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Quelle procédure juridique en cas de divorce ?

Lors d’une procédure de divorce, on entend souvent parler de plusieurs types de divorces : divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour cause, etc. Lorsque le couple décide de mettre fin à un mariage en France, ils doivent savoir qu’il existe quatre types de divorces en France : un type contesté, deux types de divorces …

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Que doit contenir un contrat de bail ?

Un bail constitue un accord juridique entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat doit traiter en profondeur les règles, politiques et procédures de résolution des conflits pour vivre dans la propriété locative et définit clairement les responsabilités des locataires et des propriétaires. Tous les accords doivent être faits par écrit. Le propriétaire d’un bien …

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