La responsabilité administrative est l’obligation des agents publics de répondre de leurs actes et de leurs omissions devant les tribunaux. Elle est fondée sur des principes généraux qui concernent tous les agents publics, indépendamment de leur statut particulier. Le contentieux administratif se réfère aux procédures judiciaires portant sur la validité des actes administratifs. Il a pour objet, entre autres, de résoudre les différends entre les citoyens et l’administration et de déterminer si un acte administratif est illégal ou non.
Les principes généraux de la responsabilité administrative
Les principes généraux de la responsabilité administrative sont : la bonne foi, la loyauté, la bonne administration, le respect des droits et libertés fondamentaux, le respect des lois et règlements applicables. Ces principes sont les mêmes que ceux appliqués en matière civile et peuvent être invoqués pour contester un acte administratif et demander sa nullité.
Le contentieux administratif
Le contentieux administratif se réfère aux procédures judiciaires portant sur la validité des actes administratifs. Il a pour objet, entre autres, de résoudre les différends entre les citoyens et l’administration et de déterminer si un acte administratif est illégal ou non. Les litiges portant sur la validité des actes administratifs peuvent être soumis à un tribunal compétent par une requête introductive d’instance (RII). Dans ce cas, le tribunal statue sur la demande du requérant après avoir examiné toutes les pièces du dossier et vérifié que l’acte attaqué est bien conforme aux lois en vigueur.
Conclusion
La responsabilité administrative et le contentieux administratif sont des domaines essentiels du droit public français qui concernent non seulement les agents publics mais aussi les particuliers qui ont affaire à l’administration. Les principes généraux de la responsabilité administrative doivent être respectés par tous les agents publics et peuvent être invoqués pour contester un acte administratif et demander sa nullité. Le contentieux administratif permet aux particuliers d’attaquer des actes administratifs devant un tribunal compétent.
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