Droit pénal

Le droit pénal régit tous les comportements contraires à la loi et fixe les sanctions en fonction de leur gravité. Le droit pénal fixe également les juridictions compétentes en fonction des infractions. Il englobe l’ensemble des règles juridiques sur la réaction de l’État vis-à-vis d’une infraction. Il désigne les comportements antisociaux et les personnes qui en sont responsables.

Les différents types d’infractions en droit pénal

Les infractions sont catégorisées en trois groupes dans le droit pénal, les contraventions, les délits et les crimes. On parle de contravention quand les infractions révèlent seulement une indiscipline vis-à-vis de la vie commune. Les délits sont des infractions effectuées avec volonté. Il résulte d’une volonté de ne pas suivre les règles imposées selon la norme sociale. Les crimes sont les infractions les plus graves, il est appliqué quand une personne montre un extrême besoin de violer les interdits de la société. Les contraventions sont les infractions les plus courantes dans le monde civil. Une action de récidive de contravention peut se transformer en délit.

Les différentes transgressions dans chaque type d’infractions

La contravention concerne toutes les infractions qui ne respectent pas la discipline. Parmi eux, il y a les excès de vitesse, une conduite en état d’ivresse, le tapage nocturne, le défaut de permis. Elle est catégorisée en cinq classes en fonction de sa gravité. La sanction qui y est allouée dépend d’ailleurs de la gravité de l’infraction commise. Les délits les plus courants sont le vol, les violences aggravées, le port d’arme sans permis, l’agression sexuelle.

Il s’agit des infractions qui ont été faites intentionnellement de par leur volonté. Toutefois, il arrive que certaines personnes qui ne sont pas en possession de leur moyen commentent un délit. Les crimes en revanche sont des infractions qui ont pour but de nuire et de faire du mal. Il ne s’agit plus d’une indiscipline, mais d’une volonté évidente de faire du mal. Les homicides, le viol ou l’émission des fausses monnaies font partie des crimes.

Les sanctions prévues pour chaque infraction

Les contraventions sont généralement sanctionnées par les amendes. Une infraction de première classe est sanctionnée par une amende minimum de 38 euros et pour les infractions de cinquième classe, l’amende peut atteindre les 1500 euros. Les délits peuvent être sanctionnés d’une amende, mais également d’une peine d’emprisonnement. Il arrive d’ailleurs que les deux sanctions soient appliquées pour un même délit. Le montant minimum d’amende pour un délit est de 3750 euros, il peut atteindre des sommes colossales selon l’infraction.

Une personne qui commet un délit peut d’ailleurs être emprisonnée jusqu’à 10 ans. Certains types de contraventions comme la conduite en état d’ivresse peuvent se transformer en délits si le concerné récidive. Dans ce cas, il peut également encourir une peine d’emprisonnement. En ce qui concerne les crimes, ils sont exclusivement punis par une peine de réclusion. En fonction de sa gravité, il peut aller de 15 ans à perpétuité. La prononciation des sanctions pour les délits et les crimes revient seulement aux juges tandis que les contraventions peuvent être prononcées par les forces de l’ordre.