La création d’une société anonyme (SA) représente une étape importante pour la pérennité et le développement d’une entreprise. Cette forme juridique présente de nombreux avantages et garantit un certain sérieux auprès des partenaires, clients et […]

Le trading algorithmique, également appelé trading automatisé ou algo-trading, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité. Dans cet article, nous allons explorer cette question sous différents angles et apporter des éléments de réponse clairs […]

Le métier d’huissier de justice est souvent méconnu et réduit à la simple image du professionnel chargé de délivrer des actes de procédure ou d’exécuter des décisions de justice. Pourtant, ce professionnel du droit a […]

Dans un monde économique en perpétuelle évolution, la concurrence est un moteur essentiel de la croissance et de l’innovation. Cependant, certaines pratiques peuvent nuire à cette saine concurrence et engendrer des risques juridiques importants pour […]

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté et de réaliser son actif pour rembourser ses créanciers. L’assignation en liquidation judiciaire est un acte juridique […]

En France, le développement et l’utilisation croissante d’Internet ont conduit à la création d’un nombre toujours plus important de sites Web, qu’ils soient personnels, professionnels ou commerciaux. Toutefois, il est parfois difficile de déterminer si […]

Vous avez obtenu une décision de justice en votre faveur, mais vous rencontrez des difficultés pour faire exécuter ce jugement ? Bien souvent, la partie adverse ne se conforme pas spontanément à la décision rendue […]

Dans le cadre des formalités administratives et juridiques liées à la vie des entreprises, les annonces légales occupent une place importante en droit français. Elles permettent d’informer le public et les tiers sur certaines décisions […]

La liquidation d’une société est une procédure complexe et délicate qui consiste à mettre fin à l’existence juridique d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’une liquidation volontaire ou forcée, il est essentiel de connaître les différentes étapes […]

Les conflits sont inhérents à la nature humaine et peuvent survenir dans divers contextes tels que le milieu professionnel, familial ou encore entre voisins. Lorsque de telles situations se présentent, il est essentiel de trouver […]

Le relevé de forclusion est une procédure méconnue du grand public, mais qui peut s’avérer essentielle dans certaines situations juridiques. Si vous êtes confronté à un délai de forclusion qui vous empêche d’exercer un droit […]

Face à une décision de justice insatisfaisante, il est normal de se demander quelles sont les options pour la contester. L’appel est l’une des voies de recours possibles pour faire réexaminer une affaire par une […]

Déclarer une faillite peut être une décision difficile à prendre, mais parfois nécessaire pour se protéger de ses créanciers et repartir sur de nouvelles bases financières. Cet article vous explique en détail les étapes à […]