Droit commercial

Tout comme le droit des sociétés,  le droit commercial fait également partie du droit civil. C’ est une infime partie du droit des affaires. Il définit le régime applicable dans les actes de commerce et que chaque commerçant doit respecter. Il a pour objectifs de sécuriser les marchés. Il veille aux intérêts des commerçants, mais également aux consommateurs.

Les différents éléments englobés dans le droit commercial

En tant que gardien de tous les rapports entre les acteurs économiques, le droit commercial concerne quelques notions très spécifiques. Les rapports entre les professionnels y sont définis surtout lors d’une conclusion d’un contrat commercial, de distribution ou encore lors d’un rachat d’un fonds de commerce. Tout ce qui concerne les rapports entre concurrents y est également défini. Elle prône la libre concurrence tout en imposant une certaine limite. Le droit commercial prévoit des sanctions pour toutes personnes qui empêchent le bon fonctionnement des marchés. Le code de la consommation fait également partie de la branche du droit commercial. Il a pour rôle de protéger les consommateurs. Tous les rapports entre un commerçant et les non professionnels sont mentionnés dans le droit commercial.

Un droit relatif à la profession des commerçants

Le droit commercial régit les actes commerciaux et la profession du commerce, ce qui veut dire que toutes personnes exerçant de près ou de loin des transactions commerciales doivent les appliquer. Ce droit se distingue surtout par la pluralité de ses sources. En effet, il est tiré du droit communautaire européen ainsi que du traité international. Ce qui est compréhensible, car le droit commercial concerne aussi bien les actes d’échanges internes qu’externes. C’est pourquoi il connaît souvent un ajustement, car les commerces internationaux évoluent. La loi doit alors suivre ce développement pour ne pas être un frein lors des transactions.

Le droit commercial : un droit ancien, mais évolutif

Le droit commercial a été tiré du Code d’Hammourabi qui a existé 1750 ans av. J.-C. Il s’agit des codes juridiques, mais disposant d’une partie dédiée au commerce. Le droit commercial a d’ailleurs pris une plus grande importance pendant la Rome Antique. Les règles sur les activités commerciales ont cependant vu le jour pendant le Moyen Âge. Cette règle est due au développement des foires. Les règles plus modernes qui régissent le commerce sont apparues précisément en 1791. Le décret d’Allarde a libéré le commerce et l’industrie tandis que la loi chapelière a aboli le corporatisme.

Les acteurs principaux du droit commercial

Le droit commercial concerne les personnes physiques, les commerçants ainsi que les sociétés. Certaines personnes comme les avocats spécialisés d’affaires représentent souvent les grandes sociétés lors d’une négociation. Il veille à ce que chaque partie respecte ce que dise la loi. Il est d’ailleurs tenu à veiller sur l’intérêt de son client sans pour autant enfreindre la loi. Il a l’avantage de connaître tous les aspects du droit commercial dans son ensemble. Cependant, toutes personnes qui exercent un acte commercial doivent au moins avoir une notion du droit commercial pour éviter d’enfreindre la loi.