Lorsque vous souhaitez engager une procédure contentieuse, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’un processus long et fastidieux. En effet, qu’il s’agisse d’une procédure contentieuse, pénale, administrative ou civile, les deux parties en cause sont amenées à fournir beaucoup d’efforts. Découvrez dans ce billet comment se déroule une procédure contentieuse.
Une procédure contentieuse : qu’est-ce que c’est ?
En cas de litige entre deux ou plusieurs personnes, deux solutions existent. Ces personnes peuvent décider de régler leur litige par la méthode amiable, c’est-à-dire en dehors des tribunaux. Dans ce cas, elles sont amenées à faire des négociations à l’amiable afin de trouver un terrain d’entente. On parle alors de procédure amiable ou de négociation amiable. La deuxième option intervient lorsque les tentatives de négociations amiables ont échoué ou ne peuvent être envisagées. Il devient donc inévitable d’impliquer le tribunal pour qu’il puisse trancher le litige. On parle alors de procédure judiciaire désignant ainsi le procès durant la procédure contentieuse.
Quels sont les différents types de procédures contentieuses ?
Une procédure contentieuse suit différentes règles en fonction de son type et du code correspondant. Ainsi, on peut distinguer :
La procédure contentieuse pénale
Elle est engagée lorsqu’une personne commet une infraction pénale. Autrement dit, elle s’applique dans le cas du non-respect des lois en vigueur et peut aboutir à des sanctions.
La procédure contentieuse administrative
Les procédures administratives ont généralement pour but de régler les différends entre les États et les entreprises, associations ou particuliers.
La procédure contentieuse civile
Ce type de procédure est engagé lorsque l’une des deux personnes concernées par le litige fait une assignation à la justice. L’assignation en justice est un document écrit qui comporte les prétentions et les preuves qui sont notifiées au tribunal et à l’adversaire. Une telle procédure a pour but de réparer les préjudices subis entre particuliers, entreprises ou associations.
En outre, il faut noter que lorsque le litige est complexe, le tribunal peut prévoir plusieurs audiences. Celles-ci permettront aux parties concernées de confronter leurs écrits et aideront le tribunal à entrer en possession de toutes les preuves possibles. Enfin, le tribunal prendra sa décision le jour de l’audience ou à une date ultérieure.
Comment se préparer pour une procédure contentieuse ?
De manière générale, pour mieux aborder une procédure contentieuse, il est important de conserver tous les éléments pouvant constituer un élément de preuve. Il s’agit notamment des documents signés, les écrits ou les mails qui pourront conforter votre position.
Par ailleurs, à la question de savoir s’il est nécessaire ou non de prendre un avocat, il faut dire que cela dépend du type de juridiction saisie. Alors, il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat dans tous les types de litiges.
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