5 - 2024 - Legal Infos

Brexit et entreprises européennes : les conséquences juridiques à connaître

mai 29, 2024 Sarah Perez 0

Le Brexit, événement marquant l’histoire de l’Union Européenne, a des répercussions considérables sur les entreprises européennes, notamment en matière juridique. Cet article a pour vocation d’exposer les principales conséquences du Brexit sur ces entreprises et […]

Droits et Obligations du Restaurateur : Un Guide Complet pour les Professionnels

mai 25, 2024 Sarah Perez 0

Le secteur de la restauration est régi par un ensemble de droits et d’obligations qui visent à protéger les intérêts des consommateurs, des employés et des exploitants. Dans cet article, nous allons aborder en détail […]

Le dol en droit des contrats : une approche approfondie et éclairée

mai 21, 2024 Sarah Perez 0

Le dol est un concept central en droit des contrats qui revêt une importance particulière pour les praticiens, qu’ils soient juristes ou avocats. Dans cet article, nous allons explorer en détail cette notion, ses éléments […]

Porter plainte pour adultère ou infidélité : tout ce que vous devez savoir

mai 17, 2024 Sarah Perez 0

Vous vous demandez comment porter plainte pour adultère ou infidélité ? Dans cet article, nous allons explorer les aspects juridiques de l’adultère et de l’infidélité, ainsi que les démarches à suivre pour engager une action […]

Les droits des personnes malentendantes au travail : un enjeu essentiel pour l’égalité professionnelle

mai 13, 2024 Sarah Perez 0

La question des droits des personnes malentendantes au travail est cruciale pour promouvoir l’égalité professionnelle et le respect de la diversité. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé dans le droit du travail, vous informe […]

Divorcer par Internet : la procédure simplifiée et rapide

mai 9, 2024 Sarah Perez 0

Le divorce est une étape difficile de la vie, souvent synonyme de conflits, de souffrances et de longues démarches administratives. Pourtant, depuis quelques années, une nouvelle solution plus simple et rapide a émergé : le […]

Régler un litige locatif en France : les étapes clés à suivre

mai 5, 2024 Sarah Perez 0

En tant que locataire ou propriétaire, il est possible de rencontrer des situations conflictuelles au cours d’une location. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes pour régler un litige locatif en France, en […]

Protéger les droits d’auteur : enjeux et stratégies juridiques

mai 1, 2024 Sarah Perez 0

Les droits d’auteur sont un élément essentiel de la protection des œuvres intellectuelles et artistiques. Ces droits permettent aux créateurs de protéger leur travail contre l’utilisation non autorisée, tout en garantissant la possibilité de percevoir […]