Les victimes d’un accident corporel ont droit normalement à une indemnisation. Mais, on ne bénéficie pas des indemnisations les bras croisés. Il faut alors faire la demande. Pour cette raison, il faut connaitre la procédure à suivre. Quelle est la procédure d’indemnisation pour dommage corporel ? La suite de cet article va permettre de connaitre la procédure d’indemnisation pour accident corporel.
Qu’entend-on par accident corporel ?
Sur les routes, les accidents peuvent causer de multiples dommages. Mais, un accident est appelé corporel lorsqu’il y a eu des dégâts sur le corps de la victime. Ainsi, pour parler d’un accident corporel, il faudrait que deux différentes parties soient impliquées. La première partie est le véhicule. Il peut s’agir d’une moto, d’une voiture ou d’une bicyclette. La deuxième partie est la victime. Mais, dans ce cas, il faut que la victime soit une ou plusieurs personnes. Lorsqu’une cohésion arrive donc entre ces deux parties, on parlera de l’accident corporel. Un tel accident peut être mortel ou non. Par ailleurs, il est important de retenir qu’il existe plusieurs types d’accidents corporels.
Qui doit s’occuper du paiement d’indemnisation d’un accident corporel ?
Normalement, une personne victime d’un accident corporel a la possibilité de faire la demande d’une indemnisation. De plus, le coût de cette indemnisation ne doit pas être fixé au hasard. Cela doit se passer après une expertise médicale. La compagnie d’assurance qui doit prendre en charge non seulement l’expertise, mais aussi le paiement est tenue de respecter le délai du paiement. Il faut tenir compte des dégâts de l’accident pour déterminer celui qui prend l’indemnisation en charge. En effet, le paiement peut se faire par les compagnies d’assurances. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut aussi payer l’indemnisation. Parfois, l’indemnité doit se payer par l’avocat en droit du dommage corporel. Il est possible que la commission d’indemnisation des victimes d’infractions paie l’indemnité de la victime.
Pour fixer le prix de l’indemnité, le juge doit faire le calcul à partir des barèmes fixés par la législation. Il faut retenir que ce sont des barèmes indicatifs. De plus, le barème n’est pas unique.
Comment obtenir une indemnisation pour accident corporel ?
Pour obtenir une indemnisation après un accident corporel de circulation, il faut respecter la procédure. Cette dernière se déroule sur plusieurs phases. Premièrement, il faut déclarer à votre assureur le sinistre. Une telle déclaration doit être suivie des preuves. Cette déclaration va obliger la compagnie à réaliser une expertise médicale. Cette démarche a pour finalité de déterminer le degré de gravité des dommages. Elle va aussi permettre de savoir si les préjudices seront provisoires ou non. La troisième étape va servir à déterminer le barème le plus adapté pour calculer l’indemnisation. Et, le choix de ce barème doit se faire en fonction des préjudices et de la compagnie d’assurance. La dernière phase de la procédure est le versement. Si la victime est morte, son conjoint ou ses enfants seront les bénéficiaires de l’indemnisation. Dans le cas contraire, la victime recevra son paiement. Toutes les étapes doivent être respectées.
En définitive, l’indemnisation d’un accident corporel se fait dans le respect des différentes phases.
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