Une pochette contrefaite peut être difficile à reconnaître dans certains cas. Vous pouvez aussi vous en apercevoir rapidement même si vous êtes sur une boutique en ligne. Il faut toutefois agir correctement si vous vous faites livrer une pochette contrefaite. Vous éviterez de cette manière de vous retrouver avec des problèmes avec la loi.
Les premiers points à retenir en cas de pochette contrefaite
Il faut savoir que les risques de tomber sur des produits contrefaits sont nombreux avec un achat en ligne. Vous devrez rester sur vos gardes à tout moment pour éviter des problèmes avec le fabricant, mais aussi la législation. Pensez à agir rapidement et de manière légale si vous constatez que vous avez commandé une pochette contrefaite.
Vous pouvez demander un remboursement sur la boutique que vous avez choisi pour acheter le produit. Il est aussi possible de vous référer au Code de la Consommation en insistant sur l’article L. 221-18. Cette clause vous offre la possibilité de demander la rétractation de la pochette avant la livraison.
Il faut toujours vous préparer à un possible conflit, car le vendeur peut ignorer vos actions. Vous devrez faire le nécessaire avant que la situation se dégrade encore plus.
Vous avez des obligations si vous obtenez une pochette contrefaite
La loi ne vous considérera pas comme une mauvaise personne même si vous achetez une pochette contrefaite. Il se peut en effet que vous fassiez l’achat sans vous rendre compte de la situation. Il faut alerter les bonnes personnes dès que vous savez que vous avez reçu une pochette non authentique.
Vous devrez faire attention à ne pas cacher le problème si vous ne voulez pas vous retrouver avec des ennuis. Vous pourrez vous retrouver avec des soucis avec la justice si vous ne faites pas attention.
Le fabricant peut vous poursuivre en justice dans ce genre de situation. Vous risquez en effet de vous retrouver en prison et de payer une amende pouvant atteindre jusqu’à 300 000 €. Il ne faut pas hésiter à alerter la marque qui a fabriqué le produit ainsi que la douane. Il est aussi possible d’alerter la répression des fraudes.
Vous pouvez suivre d’autres recours en cas de pochette contrefaite
Il est parfaitement possible de demander une annulation de l’achat si vous tombez sur une pochette contrefaite. Vous devrez toutefois envoyer votre requête avant que le livreur arrive chez vous. Vous vous retrouvez avec un vendeur récalcitrant sur le fait de vous rembourser ?
Vous pouvez toujours entamer une procédure à l’amiable pour que le vendeur change d’avis. Il est ainsi conseillé de lui transmettre une lettre de mise en cause. Il faut évoquer les détails de votre problème avec la pochette dans le document. Le vendeur a jusqu’à 8 jours pour s’exprimer.
Il est aussi possible d’envoyer une lettre de mise en demeure si le fournisseur refuse de se soumettre. Il ne faut pas hésiter à informer le fabricant pour qu’il puisse vous aider dans votre action.
Faites attention avec votre choix de pochette
Il ne faut pas négliger les problèmes que vous pourrez avoir si vous achetez une pochette contrefaite. Il faut en effet déclarer rapidement le souci auprès du fabricant et les responsables étatiques. Pensez en tout cas à bien choisir la pochette qu’il vous faut pour éviter des problèmes avec la justice. Vous pouvez dans ce cas insister sur les quelques facteurs suivants :
- Évitez de vous précipiter sur les modèles proposés à prix trop faible. Il est ici conseillé de comparer les différentes offres que vous trouverez en ligne.
- Vérifier aussi les finitions sur le modèle que vous voulez acheter.
- Soyez attentif sur les différentes images disponibles sur les boutiques que vous choisirez.
- Informez-vous sur les conditions d’emballage pour la livraison.
- Vous devrez aussi faire attention avec l’étiquette que vous trouverez sur la pochette.
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