Le règlement de la succession est souvent une source de discorde dans plusieurs familles. Pour éviter donc une telle situation dans leur famille, certaines personnes préfèrent s’occuper des choses avant leur décès. Et, la solution pour y arriver est tout simplement la donation. En plus, la personne a plusieurs possibilités. Car, il existe une variété de donation. Dans la suite de cet article, vous allez trouver quelques-uns des différents types de donations.
La donation simple
Ce type de donation consiste à donner un bien à une personne de son choix. En le faisant, vous donner de votre vivant une partie de votre patrimoine à quelqu’un. Ce patrimoine peut être de l’argent, un bien immobilier ou mobilier. Lorsque ce type de transmission se déroule, il n’y a plus rien pour changer les choses. Puisqu’il est question d’une transmission irrévocable. Le donateur n’a aucune contrainte pour ce qui est du choix du bénéficiaire. Cette donation est considérée par la loi comme une avance sur héritage et doit être prise en compte au moment de la succession.
La donation-partage
La donation-partage est un moyen pour garantir la paix au sein de votre famille. En effet, cette donation consiste à faire une répartition de vos biens à tous les héritiers sans exception. Cela se fait par le biais d’un acte notarié. Avec cette forme de donation, les héritiers sont propriétaires de leur héritage du vivant de leurs donateurs. Elle est également favorable pour des donations transgénérationnelles. Et, on n’attend pas le décès du donateur avant de reconnaitre la valeur des biens.
La donation manuelle
Le don manuel est la donation la plus simple. Puisque vous n’avez pas besoin d’aller chez un notaire pour un acte de donation. Avec cette donation, il n’y a aucune obligation. En réalité, c’est une donation qui implique des dons de certains biens à des personnes de votre choix. Elle concerne les biens mobiliers comme l’argent, des œuvres d’art, des bijoux, des véhicules ou des titres. Malgré la liberté qui entoure cette forme de donation, il sera avantageux de la déclarer auprès des services fiscaux.
La donation entre époux
Pour certaines personnes, ce don ressemble plus à un testament qu’à une donation. Lorsque cette donation est effectuée, elle n’est reconnue qu’au moment du décès du donateur. Cette donation faite par un contrat de mariage, est en sécurité. Car, c’est une donation qu’il est possible de révoquer à tout moment. La finalité de cette donation est d’assurer une protection à son conjoint. Elle consiste à augmenter la part légale du conjoint.
Par ailleurs, il est important de savoir que malgré la panoplie de types de donations, il est possible de procéder à la personnalisation de la donation. Il existe des clauses qui favorisent une telle situation. Il suffit d’utiliser l’une des clauses pour donner l’aspect que vous voulez à votre donation. La personnalisation peut se faire de deux manières. Elle est possible dans le pacte qui accompagne la donation ou dans l’acte de donation.
En résumé, pour faire le don à quelqu’un, il faut examiner les différentes donations qui existent avant d’en choisir. Il faut savoir qu’en dehors des formes de donations existantes, il est possible de personnaliser les donations.
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