Dans le monde des entreprises, la rédaction de certains actes est très importante. Puisque ces actes sont très souvent rencontrés. C’est le cas du contrat de prestation de service. Ainsi, les patrons des entreprises doivent avoir les informations nécessaires afin de mieux les rédiger. Pour cette raison, ils doivent connaitre les différentes clauses que le contrat doit comporter. La suite de cet article va donc s’intéresser aux clauses d’un contrat de prestation de service.
Que doit-on retenir d’un contrat de prestation de service ?
Un contrat de prestation de service est comme tout contrat un engagement qui relie deux parties. Mais, il s’agit dans ce cas d’un contrat commercial qui établit une collaboration entre deux parties que sont la structure qui fournit les services et son client. Le client peut être un particulier ou une autre entreprise. C’est donc à partir de ce document que les droits et les obligations du prestataire et de son client sont déterminés. La prestation de service concerne une diversité de secteur. C’est d’ailleurs ce qui fait qu’il n’y a pas un contrat type de prestation de service. Ce contrat peut concerner par exemple, le secteur informatique, le domaine de la restauration et même le domaine du gardiennage.
Un contrat de prestation doit-il être écrit ?
Le contrat de prestation de service engage deux parties. Que l’accord trouvé entre les deux parties soit écrit ou non, il faut que la prestation soit réalisée. En effet, le contrat de prestation de service peut être écrit ou non. Ce n’est donc pas une obligation que cela soit écrit même si c’est la formule la plus recommandée. Dans le cas où il n’y a pas un contrat formel, le recours au devis est possible. Le devis expose au client les prestations à réaliser accompagnées du coût et de la date de la réalisation. Le professionnel doit envoyer le devis aux clients avant la signature d’un accord. Même si un client reçoit un devis d’un professionnel, il n’est nullement obligé de confier les travaux à celui-ci. Mais, un professionnel est dans l’obligation de respecter son devis, surtout le volet financier.
Les différentes clauses d’un contrat de prestation de service
Il est vrai qu’il n’existe pas un contrat type de prestation de service. Néanmoins, certains points doivent se retrouver dans le contrat, peu importe le secteur qui le concerne. La première information importante concerne l’identification des parties impliquées. On doit, en effet, retrouver leur nom, leur adresse, leur forme sociale, leur montant du capital social. Le nom de leur représentant légal et leur numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Le montant du prix et les différentes modalités de son établissement doivent être disponibles dans ce document. Un contrat de prestation de service doit aussi comporter la date de la réalisation des prestations et ses modalités. Il ne faut pas oublier la durée du contrat. La loi applicable accompagnée du tribunal compétent en cas de contentieux à propos du contrat doit figurer dans le contrat de prestation de service. Pour que les clauses soient définies dans le contrat sans ambiguïté, il faut solliciter l’expertise d’un avocat pour la rédaction.
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