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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Juridique

L’achat de courses en ligne et le droit à la livraison

mai 28, 2023 Sarah Perez 0

Face à l’essor du commerce en ligne, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à opter pour l’achat de leurs courses sur internet. Entre gain de temps, choix variés et promotions attractives, cette pratique […]

Juridique

Le rôle des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en zone d’habitat indigne

mai 28, 2023 Sarah Perez 0

Face à l’importance croissante du phénomène d’habitat indigne, les frais de notaire jouent un rôle central lors de la vente d’un bien immobilier dans ces zones. En effet, ils permettent notamment de financer les actions […]

Juridique

Obtenir un acte de naissance pour une demande de naturalisation pour un apatride : mode d’emploi

mai 27, 2023 Sarah Perez 0

L’obtention d’un acte de naissance est souvent une étape cruciale pour entamer diverses démarches administratives, notamment en matière d’immigration et de nationalité. Pour les apatrides, cette procédure peut s’avérer particulièrement complexe et constituer un véritable […]

Juridique

Les implications du droit de la sécurité sociale pour les accidents impliquant des vélos électriques

mai 26, 2023 Sarah Perez 0

Face à l’essor du vélo électrique, les accidents impliquant ce type de deux-roues se multiplient. Ces incidents soulèvent ainsi de nombreuses questions quant aux implications du droit de la sécurité sociale et aux indemnisations possibles […]

Juridique

Demande de naturalisation : comment s’y prendre ?

mai 25, 2023 Sarah Perez 0

La naturalisation est le processus par lequel un étranger obtient la nationalité française. Cette procédure est soumise à des conditions d’éligibilité, et suit un formalisme précis. Compte tenu de ces exigences, il est recommandé de […]

Juridique

La responsabilité de l’agence immobilière en cas de défaut de diagnostic immobilier

mai 25, 2023 Sarah Perez 0

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale dans le processus de vente ou de location d’un bien immobilier. Il permet d’informer les parties prenantes sur l’état du logement et peut avoir des conséquences juridiques en […]

Administratif

Acte de naissance : peut-on faire la demande à votre place ?

mai 25, 2023 Sarah Perez 0

L’acte de naissance est bien plus qu’un simple morceau de papier, il incarne notre identité, notre existence même. C’est un document précieux qui peut être indispensable à divers moments de notre vie. Cependant, demander son […]

Juridique

Assurance malus : Aspects juridiques des conditions particulières

mai 24, 2023 Sarah Perez 0

Le monde de l’assurance automobile peut parfois sembler complexe, notamment en matière de malus et de ses conséquences sur les contrats d’assurance. Cet article vous éclaire sur les aspects juridiques des conditions particulières liées à […]

Juridique

Les aspects juridiques de la SASU face au droit des obligations commerciales

mai 23, 2023 Sarah Perez 0

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique de plus en plus plébiscitée par les entrepreneurs. Mais quels sont les aspects juridiques liés à cette structure et comment se positionne-t-elle face au […]

Juridique

La résiliation anticipée d’un contrat d’électricité : implications juridiques

mai 22, 2023 Sarah Perez 0

La résiliation anticipée d’un contrat d’électricité peut être une source de préoccupations pour les consommateurs et les fournisseurs. Quelles sont les implications juridiques liées à cette décision ? Cet article vous apporte un éclairage sur […]

Juridique

La taxe foncière et le droit des biens immobiliers d’entreprise : une perspective juridique

mai 22, 2023 Sarah Perez 0

La taxation des biens immobiliers représente un enjeu crucial pour les entreprises, tant du point de vue de la gestion de leur patrimoine que des conséquences financières qu’elle peut engendrer. La taxe foncière, en particulier, […]

Juridique

L’expertise judiciaire : un outil crucial pour le droit du commerce international

mai 21, 2023 Sarah Perez 0

Dans un monde globalisé où les échanges commerciaux entre pays sont devenus monnaie courante, la nécessité d’un système juridique efficace et adapté au contexte international se fait ressentir. L’expertise judiciaire joue un rôle crucial dans […]

Juridique

L’impact des normes de l’UE sur les bonbons CBD

mai 21, 2023 Sarah Perez 0

Depuis quelques années, le marché du cannabidiol (CBD) connaît un essor fulgurant en Europe. Les bonbons CBD, en particulier, suscitent un engouement sans précédent pour leurs vertus relaxantes et apaisantes. Toutefois, la réglementation européenne a […]

Juridique

Les obligations de conformité aux régulations sur le jeu responsable pour les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Sarah Perez 0

Le marché des jeux d’argent en ligne, notamment les machines à sous, connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Toutefois, afin de garantir la protection des joueurs et l’équité du jeu, plusieurs régulations ont été […]

Juridique

Les limites légales de la consultation du FICP par les organismes de location de matériel

mai 20, 2023 Sarah Perez 0

La location de matériel est une pratique courante dans divers secteurs d’activité, notamment pour les entreprises et les particuliers. Toutefois, avant d’accorder une location, certains organismes souhaitent consulter le Fichier des Incidents de remboursement des […]

Juridique

Panneau de chantier : une perspective juridique sur les sanctions pour non-conformité

mai 20, 2023 Sarah Perez 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public du projet en cours, mais c’est aussi un outil réglementé par la loi. Que se passe-t-il lorsque l’affichage ne respecte pas les normes […]

Juridique

Responsabilités juridiques dans le commerce de sextoys non conformes

mai 20, 2023 Sarah Perez 0

Le commerce des sextoys est en pleine expansion, mais savez-vous que la vente de produits non conformes peut engendrer des responsabilités juridiques importantes pour les fabricants, distributeurs et vendeurs ? Cet article vous détaille les […]

Juridique

La contrefaçon de la marque Marc Jacobs : analyse des conséquences juridiques

mai 20, 2023 Sarah Perez 0

Le monde de la mode est un terrain fertile pour la contrefaçon, et les consommateurs sont souvent attirés par des produits ressemblant à des articles de luxe sans en payer le prix fort. La marque […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la raison sociale dans les contrats de service public

mai 19, 2023 Sarah Perez 0

La raison sociale est un élément clé des contrats de service public, car elle permet d’identifier les acteurs impliqués et d’établir les responsabilités. Cet article explore les enjeux juridiques liés à la raison sociale dans […]

Juridique

Les enjeux juridiques de l’extension de la convention IRSA à d’autres domaines du droit

mai 18, 2023 Sarah Perez 0

La convention IRSA, qui régit les droits et obligations des parties prenantes dans le secteur de l’assurance, est un accord-cadre incontournable pour les professionnels du secteur. Son extension à d’autres domaines du droit soulève toutefois […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de l’industrie pharmaceutique

mai 17, 2023 Sarah Perez 0

La corruption dans le secteur de l’industrie pharmaceutique est un sujet qui préoccupe de plus en plus les pouvoirs publics et les citoyens. La loi Brugnot, adoptée récemment, vise à renforcer la lutte contre ce […]

Administratif

Quelle est la duree de validite d’une CNI ?

mai 16, 2023 Sarah Perez 0

La carte nationale d’identité est un document d’identification délivré par l’État français à toute personne résidant sur le territoire de l’Hexagone. Aucun texte ou loi n’impose de détenir un tel document, cependant, il est recommandé […]

Juridique

Licenciement abusif : Comment se défendre face à une injustice au travail ?

mai 16, 2023 Sarah Perez 0

Le licenciement abusif est une réalité que de nombreux salariés peuvent être amenés à affronter au cours de leur vie professionnelle. Il est essentiel de connaître ses droits et les recours possibles pour se défendre […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise dans le secteur du spectacle vivant : prévenir les risques liés aux travailleurs

mai 16, 2023 Sarah Perez 0

Dans le secteur du spectacle vivant, la sécurité et la santé des travailleurs sont des enjeux majeurs. Pour aider les entreprises à respecter leurs obligations légales et prévenir les risques professionnels, l’affichage obligatoire en entreprise […]

Juridique

Les garanties d’indemnisation en cas d’accident en zone non couverte lors d’un covoiturage

mai 15, 2023 Sarah Perez 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue qui permet de partager les frais de déplacement, de réduire la pollution et de faciliter l’accès à des zones peu desservies par les transports en […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les poteaux incendie

mai 14, 2023 Sarah Perez 0

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents dans le secteur des travaux publics, et notamment lors des interventions sur les poteaux incendie. Face à ces risques, quelles sont les obligations de l’employeur en matière de […]

Juridique

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les poteaux incendie

mai 13, 2023 Sarah Perez 0

Un accident du travail peut avoir des conséquences dramatiques pour les employés et pour l’entreprise. Parmi les situations à risque, les travaux sur les poteaux incendie sont particulièrement exposés. Les employeurs doivent donc veiller scrupuleusement […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les fabricants de jouets

mai 12, 2023 Sarah Perez 0

Le marché du jouet est soumis à une réglementation stricte pour assurer la sécurité des enfants. Les fabricants ont l’obligation de respecter certaines normes et d’apposer des informations spécifiques sur leurs produits. Mais quelles sont […]

Juridique

L’alcool au volant : les circonstances aggravantes

mai 11, 2023 Sarah Perez 0

Conduire en état d’ivresse est un délit passible de sanctions sévères, mais certaines situations peuvent aggraver ces sanctions. Dans cet article, nous aborderons les circonstances aggravantes liées à l’alcool au volant et leurs conséquences. Qu’est-ce […]

Juridique

Testament : comment rédiger une clause de fidéicommis-partage ?

mai 10, 2023 Sarah Perez 0

Le testament est un document essentiel pour exprimer ses dernières volontés et assurer la transmission de son patrimoine. La rédaction d’une clause de fidéicommis-partage permet d’organiser le partage des biens entre les héritiers tout en […]

Juridique

Contrat AESH : quels sont les congés payés auxquels ont droit les salariés ?

mai 9, 2023 Sarah Perez 0

Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un poste essentiel au sein de l’éducation nationale. Cependant, il peut parfois être difficile de s’y retrouver dans les droits et les obligations liées […]

Juridique

Bail réel solidaire : détermination du montant de la redevance d’occupation pour les personnes en précarité énergétique

mai 8, 2023 Sarah Perez 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages aux revenus modestes d’accéder à un logement abordable et économe en énergie. Mais comment est déterminé le montant de la redevance […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : comment gérer la fin de période d’essai ?

mai 7, 2023 Sarah Perez 0

La période d’essai est un moment crucial dans la relation entre un employeur et son employé. Elle permet à chacun d’évaluer l’autre et de décider si la collaboration est satisfaisante. Mais comment gérer la fin […]

Juridique

Comment se conformer aux lois sur les franchises internationales lors de l’ouverture d’une société à Dubai

mai 7, 2023 Sarah Perez 0

Le marché des franchises connaît un essor considérable dans le monde entier, et notamment à Dubai, où de nombreuses entreprises étrangères cherchent à s’implanter. Cependant, avant de se lancer dans l’aventure, il est crucial de […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit de l’entrepreneuriat

mai 6, 2023 Sarah Perez 0

Le monde de l’entrepreneuriat est passionnant, mais il peut aussi être complexe et semé d’embûches. Pour aider les entrepreneurs à naviguer dans cet univers, les avocats spécialisés en droit de l’entrepreneuriat jouent un rôle crucial. […]

Juridique

Refus de prêt immobilier : comment obtenir un prêt pour un projet d’agrandissement ?

mai 6, 2023 Sarah Perez 0

Vous avez un projet d’agrandissement de votre maison ou de votre appartement, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Cela peut être décourageant, mais ne vous inquiétez pas, il existe des solutions […]

Juridique

Les avantages d’un brevet pour une entreprise en phase de croissance externe

mai 5, 2023 Sarah Perez 0

Obtenir un brevet peut être un élément clé de la réussite d’une entreprise, surtout lorsqu’elle est en phase de croissance externe. Cet article explore les avantages potentiels de posséder un brevet pour une entreprise en […]

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Juridique

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les bateaux-logements

mai 5, 2023 Sarah Perez 0

Depuis la mise en place de la loi Alur, de nouvelles règles de réglementation des locations touristiques ont été instaurées pour les bateaux-logements. Ces mesures visent à garantir la sécurité des locataires et à lutter […]

Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie dommages matériels

mai 4, 2023 Sarah Perez 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir de lourdes conséquences pour les conducteurs, notamment en ce qui concerne les contrats de garantie dommages matériels. Cette décision, parfois nécessaire, peut entraîner des difficultés lors de la […]

Juridique

Encadrement du loyer et vidéosurveillance : quel impact pour les locataires ?

mai 3, 2023 Sarah Perez 0

La question de l’encadrement des loyers est souvent abordée, notamment en ce qui concerne les critères qui déterminent le montant des loyers. L’un des facteurs à prendre en compte est la présence d’un système de […]

Juridique

La protection des locataires Airbnb contre les pratiques de discrimination raciale, religieuse ou ethnique

mai 2, 2023 Sarah Perez 0

Face aux nombreuses plaintes pour discrimination raciale, religieuse ou ethnique dans le secteur de la location de logements en ligne, Airbnb se mobilise pour garantir une expérience équitable et respectueuse à tous ses utilisateurs. Découvrez […]

Juridique

Les règles relatives à l’utilisation de moyens de surveillance par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Sarah Perez 0

La profession de détective privé est encadrée par des règles strictes en France, notamment en ce qui concerne l’utilisation de moyens de surveillance. Découvrez dans cet article les règles qui régissent l’activité des enquêteurs privés […]

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