Il est important de comprendre que, dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels, les lésions physiques découvertes après un accident ne sont considérées comme des « dommages corporels » que dans certaines conditions et après divers examens. C’est l’occasion de comprendre comment est indemnisé un dommage corporel.
Quelles sont les caractéristiques d’un dommage corporel ?
Un dommage corporel représente des dommages physiques plus ou moins importants subis par une personne au cours d’une agression ou d’un accident. Ce préjudice affecte la victime physiquement et mentalement. Pour qu’un dommage corporel soit indemnisé par le juge ou l’auteur, la victime doit prouver qu’il existe un lien indivisible (lien de causalité) entre le dommage et l’accident (cause).
Dans ces conditions, la victime peut faire reconnaître son préjudice comme un « dommage » et recevoir une indemnisation au titre de la « réparation du préjudice corporel ». En d’autres termes, un dommage corporel est le résultat d’une blessure déterminée médicalement qui affecte la vie de la victime.
Calcul des dommages corporels et de ses indemnités
Le calcul de l’indemnisation des dommages corporels suite à un accident ne peut se faire qu’après qu’un expert médical ait établi la consolidation du préjudice afin de quantifier le montant des dommages. La consolidation est le moment où il est établi que les lésions résiduelles se sont stabilisées.
Bien entendu, cela ne signifie pas que les dommages antérieurs à la consolidation ne peuvent pas être pris en compte par l’expert chargé de répertorier les dommages selon le mandat professionnel qui lui a été confié. L’indemnisation d’un préjudice corporel à la suite d’un accident est un processus complexe? long et à multiples facettes.
Les victimes doivent faire face aux délais judiciaires et aux problèmes liés au monde des assurances. C’est pourquoi ils ne doivent pas hésiter à demander une avance sur l’indemnisation des dommages corporels avant d’avoir accès à une expertise professionnelle.
Les avocats spécialisés dans les préjudices corporels peuvent également aider les victimes à obtenir rapidement le paiement de remplacement auquel elles ont droit auprès de leur compagnie d’assurance en demandant le paiement de remplacement de l’indemnité pour préjudice corporel par le biais de la procédure sommaire.
Maître Céline Bonneau, avocat à Metz vous représente en droit du préjudice corporel pour vous permettre de bénéficier plus rapidement de l’indemnisation.
Indemnisation en cas d’aggravation de la blessure
La détérioration de la santé d’une victime d’accident est un sujet en soi. Si cette détérioration est avérée, elle peut faire l’objet d’une nouvelle demande d’indemnisation. Même si la victime a déjà reçu une première indemnisation depuis l’accident et même si de nouveaux dommages sont apparus.
Divers scénarios et situations sont possibles : aggravation fonctionnelle, dommages résiduels, aggravation circonstancielle. Toutefois, il est important de respecter le délai de prescription.
Indemnisation ou compensation du handicap
Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, différents types de handicap sont pris en compte, tels que le handicap moteur, le handicap psychique et intellectuel, le handicap visuel et auditif, etc. Grâce à l’expertise médicale, il est nécessaire de quantifier chacun d’entre eux afin de déterminer l’évaluation de l’indemnisation.
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