Pourquoi opter pour le régime de séparation des biens ?

L’euphorie du mariage ne nous permet pas de prendre des décisions rationnelles surtout lorsqu’il s’agit du régime matrimonial. On veut tout simplement pouvoir tout partager avec notre partenaire. Dans un couple la confiance est ce qui lui permet de rester soudée pendant des années. Malheureusement, de plus en plus de couples divorce pour une raison ou pour une autre. Et le régime matrimonial peut jouer contre l’un des époux et ainsi avoir des conséquences graves sur ses finances. C’est pourquoi, il faut parfaitement comprendre à quels risques on s’expose lorsqu’il s’agit de choisir un régime. Malgré la joie et le bonheur que procure un mariage, il faut parfois penser de manière lucide afin de ne pas tomber dans ce piège de la vie.

Définition et caractéristique du régime de séparation des biens

La séparation de biens est un régime matrimonial qui permet à chaque individu de garder ses biens individuels. Ils restent donc propriétaires de ce qu’ils ont acquis avant ou pendant le mariage. Ici, il n’y a pas de patrimoine commun possible entre les époux. Ils sont donc libres de gérer leurs biens individuels comme ils le souhaitent. Cela ne veut pas pour autant dire qu’ils ne se font pas confiance. Ils ont tout à fait le droit d’acquérir des biens immobiliers ou non en commun. À ce moment-là on parle de bien acquis, mais en indivision. L’acte de vente doit mentionner l’apport financier de chaque personne afin d’éviter des litiges s’il y a divorce.

Les avantages de ce régime pour les époux

Le régime matrimonial de séparation de biens a plusieurs avantages pour les époux qui parviennent à s’entendre sur ce point, comme le fait de limiter les conflits entre eux en cas de séparation ou de divorce. Tout simplement parce que concernant le partage des biens durant la procédure, il n’y aura aucun désaccord. Dans le cas où l’un des conjoints pratique un métier à hauts risques, cela évite que ceux-ci ne soient partagés. En cas de disparition suite à un décès de l’un des époux, l’autre reçoit un quart des biens de droit. L’un des meilleurs avantages de ce régime c’est que les créanciers ne peuvent pas suivre un des époux en cas d’endettement de l’autre.

Le régime de séparation de bien et impôt sur le revenu

Normalement, les revenus de chaque époux ne sont pas mis en commun sauf sur le plan fiscal, car cela est une dérogation. Un seul revenu leur est imposé ensemble en se basant sur un revenu qui s’impose. Il s’agit d’une addition du revenu produit par les deux époux. C’est seulement si les deux conjoints ne vivent pas dans la même maison que la fiscalité peut être séparée. On peut donc dire que c’est le seul inconvénient assez important dans le régime de séparation des biens.

Le choix du régime matrimonial est très important et c’est une étape à faire avant même de se marier après mûres réflexions. Simplement parce qu’il s’agit de se mettre dans une situation qui va forcément vous suivre tout au long de votre vie. L’amour est bien, mais la raison vous pousse à prendre des décisions pour votre propre sécurité. Surtout si vous êtes face à une personne qui exerce un métier risqué surtout dans le domaine de la finance.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*