Dans un immeuble, plusieurs personnes y vivent. Chaque personne doit dans sa location respecter les conditions et règles de la copropriété. Ce qui n’est pas toujours facile. Ainsi, des problèmes peuvent naitre. Pour réussir à gérer des litiges relatifs à la copropriété, le règlement de copropriété devient un repère pour les propriétaires d’immeuble. Alors, est-il possible de modifier le règlement de copropriété ? Dans la suite de cet article, vous saurez s’il est possible ou non de modifier le règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété : qu’est-ce que c’est ?
Le règlement de copropriété est un document qui organise de manière officielle l’organisation de la copropriété dans les immeubles. En effet, ce document permet de définir en détail le fonctionnement d’un immeuble. La rédaction de ce document est effectuée dans le respect total des lois en vigueur. En plus d’être un document important pour l’organisation d’un immeuble, il est aussi obligatoire. Dans ce précieux document, on retrouve non seulement les droits, mais aussi les devoirs qui doivent être appliqués à toutes les catégories d’occupant d’un immeuble. C’est-à-dire les locataires et les copropriétaires.
De manière concrète, c’est un document officiel qui organise dans les immeubles les conditions et les règles pour y vivre. Ainsi, la manière dont les espaces privés et communs seront gérés est bien définie dans ce document. Il aborde aussi la question relative aux travaux et aux horaires de leurs réalisations. Le respect du règlement de copropriété est la responsabilité du syndic copropriété.
Les démarches pour avoir accès au règlement de propriété
Le règlement de copropriété est un document officiel. Ainsi, il faut mener certaines démarches pour sa consultation. En réalité, c’est un document qui est normalement accessible à tous les locataires et les copropriétaires. C’est pour cela qu’ils ont chacun une copie du règlement copropriété lorsqu’il est disponible. Mais, s’ils souhaitent obtenir plus de copies, il faut qu’ils en fassent la demande. Cette demande peut se faire chez les autres copropriétaires ou chez le syndic de votre propriété. Lorsque la demande est adressée au syndic, il faut préparer un coût. Puisqu’il a la possibilité de refuser. Par ailleurs, il est possible d’avoir recours au service qui s’occupe de la publicité foncière pour obtenir le règlement de copropriété. Dans ce cas, vous devez remplir un formulaire Cerfa n° 11273 ou n° 11187. Le formulaire rempli sera envoyé par courrier recommandé au service de publicité foncière. Il ne faut pas oublier aussi que ce service est payant.
Modification du règlement de copropriété
Même si le règlement de copropriété est un document officiel, il est possible de procéder à sa modification. Mais, la modification ne doit pas se faire sans raison. En effet, le règlement de copropriété est modifiable dans le cas de la réalisation des travaux, dans le cas de la vente d’une partie commune ou pour l’adapter à la nouvelle législature. Dans l’une de ces conditions, le règlement de copropriété peut subir de modification. Le syndic convoque une assemblée générale qui décide des modifications des règles. Cette modification doit se faire par vote et il faut que la majorité des membres présents à l’assemblée soit d’accord avec la modification. Lorsqu’une modification est actée, elle est publiée par un notaire.
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