Mois : avril 2025

La question de l’expulsion des occupants saisonniers soulève régulièrement des contentieux complexes dans le domaine du droit immobilier. Une situation particulière mérite notre attention : le cas où une procédure d’expulsion est rejetée en raison […]

Les adjudications immobilières constituent un mécanisme fondamental du marché immobilier français, particulièrement lors des ventes forcées ordonnées par les tribunaux. Malheureusement, ces procédures peuvent être détournées par des pratiques frauduleuses, notamment les ententes collusoires. Ces […]

Les espaces communs d’une copropriété sont soumis à des règles strictes visant à préserver l’harmonie et l’intégrité de l’immeuble. Pourtant, il n’est pas rare que certains copropriétaires prennent des libertés en modifiant ces espaces sans […]