7 - 2026 - Legal Infos

Le chantage code pénal : motifs et conséquences à connaître

juillet 15, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

Le chantage code pénal désigne une infraction pénale grave, encadrée par des dispositions législatives précises que tout citoyen devrait connaître. Menacer une personne de révéler des informations compromettantes pour en obtenir un avantage constitue un […]

Les nouveautés de la flat taxe en 2026 à ne pas ignorer

juillet 11, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La flat taxe, officiellement appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), s’applique depuis 2018 sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux global de 30 %. Ce mécanisme fiscal, qui remplace le barème progressif de l’impôt […]

Quelles sont les évolutions du chantage code pénal en France

juillet 7, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

Le chantage est une infraction pénale grave qui touche chaque année des milliers de victimes en France. Depuis plusieurs décennies, le chantage code pénal fait l’objet d’une attention législative soutenue, avec des ajustements progressifs pour […]

Quelles preuves pour la force majeure code civil en justice

juillet 3, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

Invoquer la force majeure devant un tribunal ne s’improvise pas. Beaucoup de justiciables croient qu’il suffit de mentionner un événement exceptionnel pour être exonéré de leurs obligations. La réalité juridique est bien plus exigeante. La […]