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Les nouvelles technologies et le droit administratif

mars 9, 2023 Sarah Perez 0

Introduction Les nouvelles technologies sont en train de révolutionner les processus administratifs à travers le monde. Elles sont non seulement plus rapides, mais aussi plus précises et plus efficaces que les processus traditionnels. Les administrations […]

Administratif

L’accès aux documents administratifs et le droit d’accès à l’information publique

mars 5, 2023 Sarah Perez 0

Le droit d’accès à l’information publique est un concept essentiel à la démocratie et à la liberté de la presse. Les citoyens ont le droit de connaître les actions des autorités gouvernementales et des entreprises […]

Administratif

Le principe de séparation des pouvoirs et le droit administratif

mars 1, 2023 Sarah Perez 0

Le principe de séparation des pouvoirs est un principe fondamental du droit français. Il est ancré dans la Constitution et définit le cadre des relations entre les différentes autorités publiques qui composent l’État. Le système […]

Administratif

L’administration et les libertés fondamentales

février 25, 2023 Sarah Perez 0

L’administration fait partie intégrante de la société. Elle est responsable de l’exercice des pouvoirs publics, de la mise en œuvre des lois et des règles, ainsi que de l’organisation et du fonctionnement des services publics. […]

Administratif

Le contentieux et la jurisprudence en matière de droit administratif

février 21, 2023 Sarah Perez 0

Le droit administratif est un domaine complexe qui régit les relations entre l’État et les citoyens. Les principes fondamentaux du droit administratif sont établis par le Code civil et le Code des procédures civiles, ainsi […]

Administratif

La réglementation administrative et le droit dérogatoire

février 17, 2023 Sarah Perez 0

Introduction La réglementation administrative est un ensemble de normes ou de règles qui régissent le fonctionnement des entités administratives telles que les gouvernements, les entreprises ou les organismes non gouvernementaux. Parallèlement, le droit dérogatoire est […]

Administratif

La responsabilité administrative et le contentieux administratif

février 13, 2023 Sarah Perez 0

La responsabilité administrative est l’obligation des agents publics de répondre de leurs actes et de leurs omissions devant les tribunaux. Elle est fondée sur des principes généraux qui concernent tous les agents publics, indépendamment de […]

Administratif

Les recours contre les actes administratifs

février 9, 2023 Sarah Perez 0

Lorsqu’un acte administratif est pris par un organisme public, le citoyen peut s’opposer à celui-ci en formulant un recours. Cette possibilité est reconnue par la loi et il existe plusieurs types de recours qui peuvent […]

Administratif

Le contrôle de légalité des actes administratifs

février 5, 2023 Sarah Perez 0

Depuis sa création, l’administration publique a développé un large éventail d’activités. Les actes administratifs sont des actes juridiques par lesquels l’administration prend des mesures pour exercer ses pouvoirs et régir la société. Ces actes peuvent […]

Administratif

Les principes fondamentaux du droit administratif

février 1, 2023 Sarah Perez 0

Introduction : Le droit administratif est une branche du droit qui traite des relations entre l’administration publique et les citoyens. Il s’agit d’une matière très vaste et complexe qui couvre un large éventail de sujets, […]

Administratif

Facturation electronique : quels sont les points essentiels a savoir ?

septembre 26, 2022 Sarah Perez 0

Avec l’avancement actuel de la technologie, tout devient digitalisé. Pour les entreprises, rechercher une alternative de facturation numérique devient important. En effet, cela signifie être en mesure de numériser les étapes de la gestion des […]

Administratif

La reconnaissance et la naissance de l’enfant

juillet 15, 2022 Rita Rogan 0

La venue d’un enfant au monde est un évènement qui se prépare minutieusement. Le père et la mère de l’enfant doivent suivre une procédure précise afin de reconnaître leur enfant. Les situations diffèrent en fonction […]

Administratif

Astuces pour une bonne rédaction des statuts de son entreprise

avril 28, 2022 Rita Rogan 0

La création d’une entreprise entraîne plusieurs procédures dont la rédaction des statuts de la société. C’est un acte juridique rédigé sous seing notarié ou alors privé prévoyant l’organisation de l’entreprise. Il ne faut pas prendre […]

Administratif

Les compétences des avocats en droit administratif

octobre 13, 2021 Sarah Perez 0

Le droit administratif est toujours plus complexe pour les non-connaisseurs. Les sujets sur la juridiction administrative se révèlent plus compliqués la plupart du temps. Si vous êtes confronté à certains litiges sur ce domaine, il […]

Administratif

L’intervention du droit administratif sur les services de transport public

février 14, 2021 Sarah Perez 0

Les services publics sont régis par la particularité de l’ordre administratif. Le transport public est une branche importante de cette quête. Il est destiné pour promouvoir la satisfaction du peuple. Il répond grandement à leurs […]

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