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En quoi consiste la fiscalité du marché de l’art ?

juin 5, 2022 Rita Rogan 0

L’art est une représentation matérielle de la pensée d’un artiste, et cela peut avoir une valeur inimaginable. Surtout pour des amateurs ou des personnes qui ne comprennent pas grand-chose à cet engouement dans ce domaine. […]

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Où en-est la légalisation du CBD en France ?

mai 18, 2022 Sarah Perez 0

Le CBD (cannabidiol) est de plus en plus consommé en Europe, mais aussi dans le reste du monde. La question qui se pose est de savoir où en est l’État français avec la légalisation de […]

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La loi sur les techniques de concentration d’entreprises

novembre 22, 2021 Sarah Perez 0

Il existe plusieurs méthodes de concentrations sur l’accroissement des dimensions des entreprises. La loi permet donc de prévoir un système de transparence à l’intérieur de la société. Certaines sont purement contractuelles, d’autres font appel aux […]

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L’application de la loi pénale dans le temps

octobre 15, 2021 Sarah Perez 0

Dans la pratique, il arrive que des différentes lois portant sur un même objet entrent successivement en vigueur. Alors face à une telle situation, la question suivante se pose : laquelle d’entre ses dispositions juridiques est […]

Juridique

Alcool au volant: sanctions et réglementations en France

octobre 11, 2021 Sarah Perez 0

Au cours de la dernière décennie, la législation française est devenue plus stricte pour ceux qui conduisent en état d’ivresse. Le taux d’alcoolémie à partir duquel il est interdit de conduire est passé de 0,05 […]

Juridique

Conduire sans permis: quelles sanctions ?

octobre 6, 2021 Sarah Perez 0

La loi est claire sur le fait que toute personne qui conduit une voiture sur la voie publique doit être en mesure de fournir la preuve qu’elle a passé son examen de conduite. Conduire sans […]

Loi

La loi sur le droit de garde des enfants mineurs

octobre 7, 2020 Sarah Perez 0

La garde d’un enfant peut causer un profond désaccord pour un couple séparé. Pourtant, il faut bien faire la distinction entre la séparation et le divorce. Quel que soit la cause, mais quand il est […]

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