Immobilier

Le droit de la copropriété connaît une mutation profonde avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2023-764 du 10 août 2023 et ses décrets d’application, redéfinissant les contours des assemblées générales pour 2025. Cette […]

Le droit immobilier représente une discipline juridique vaste et complexe qui touche directement la vie quotidienne des Français. Avec plus de 800 000 transactions immobilières enregistrées en 2023, comprendre les mécanismes juridiques qui régissent l’acquisition, […]

La souscription d’une assurance emprunteur constitue une étape incontournable lors de l’obtention d’un prêt immobilier. Pour les personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD), cette démarche s’avère souvent complexe en raison des surprimes appliquées […]

Face à un locataire qui refuse l’accès à son logement pour un débarras nécessaire, les propriétaires se retrouvent souvent dans une impasse juridique complexe. Cette situation, fréquente lors des successions, des expulsions ou des travaux […]

La fiscalité constitue un élément déterminant dans la stratégie d’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Les différences significatives entre le traitement fiscal des SCPI résidentielles et commerciales influencent directement la rentabilité et l’optimisation […]

La copropriété constitue un mode particulier d’organisation de la propriété immobilière, régi principalement par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967. Ce régime juridique spécifique encadre la coexistence […]

Le statut de propriétaire-bailleur s’accompagne d’un cadre juridique rigoureux qui définit précisément les droits et devoirs associés à la mise en location d’un bien immobilier. La législation française, particulièrement protectrice envers les locataires, impose aux […]

Le contentieux relatif aux malfaçons représente plus de 70% des litiges dans le secteur de la construction en France. Face à ce phénomène, le législateur a progressivement élaboré un régime de responsabilité civile sophistiqué visant […]

Le régime juridique des vices cachés connaît en 2025 une transformation profonde, conséquence directe des évolutions technologiques et législatives de ces dernières années. La digitalisation des transactions immobilières, l’intelligence artificielle appliquée au diagnostic technique et […]

La Société Civile Immobilière (SCI) demeure un instrument privilégié de gestion patrimoniale familiale, mais les évolutions fiscales prévues pour 2025 modifient considérablement les stratégies d’optimisation. Entre les ajustements de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles […]

Face à une résiliation abusive d’un bail commercial, le locataire se trouve souvent dans une position de vulnérabilité juridique et économique. Le droit français offre toutefois un arsenal de protections spécifiques contre ces pratiques. Selon […]

L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. La découverte d’un vice caché après la signature de l’acte authentique peut transformer ce rêve en cauchemar. La législation française, notamment via les articles 1641 à […]

L’immobilier demeure un pilier fondamental des stratégies patrimoniales en France. Parmi les véhicules d’investissement disponibles, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) se distinguent comme une solution permettant d’accéder au marché immobilier sans les contraintes […]

L’utilisation des cryptomonnaies dans le secteur immobilier représente une évolution majeure des pratiques d’acquisition et de gestion de biens. Cette convergence entre technologies blockchain et marché immobilier traditionnel ouvre des perspectives inédites pour les investisseurs […]

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) connaîtra un bouleversement majeur en 2025 avec l’entrée en vigueur d’un arsenal réglementaire transformant profondément les obligations déclaratives des investisseurs. Cette réforme, inscrite dans la loi […]

Chaque année, des milliers de copropriétaires français se retrouvent en désaccord avec des décisions prises en assemblée générale. Face à une résolution contestable, nombreux sont ceux qui renoncent à agir, intimidés par la complexité apparente […]

À l’heure où les taux immobiliers impactent le budget des ménages français, la recherche d’économies sur le financement immobilier devient une priorité. L’assurance emprunteur représente une part significative dans le coût total d’un crédit immobilier, […]

La question de l’expulsion des occupants saisonniers soulève régulièrement des contentieux complexes dans le domaine du droit immobilier. Une situation particulière mérite notre attention : le cas où une procédure d’expulsion est rejetée en raison […]

Les adjudications immobilières constituent un mécanisme fondamental du marché immobilier français, particulièrement lors des ventes forcées ordonnées par les tribunaux. Malheureusement, ces procédures peuvent être détournées par des pratiques frauduleuses, notamment les ententes collusoires. Ces […]

Les espaces communs d’une copropriété sont soumis à des règles strictes visant à préserver l’harmonie et l’intégrité de l’immeuble. Pourtant, il n’est pas rare que certains copropriétaires prennent des libertés en modifiant ces espaces sans […]

Le refus d’un permis de construire en zone rurale peut être un coup dur pour les porteurs de projets. Face à cette situation, la contestation juridique s’avère souvent nécessaire mais complexe. Entre préservation des espaces […]

Les travaux réalisés par le propriétaire dans un logement loué peuvent parfois s’avérer non conformes aux normes en vigueur ou au contrat de location. Face à cette situation, les locataires disposent de recours juridiques spécifiques […]

Le crowdfunding immobilier connaît un essor fulgurant dans les zones résidentielles, bouleversant les modes de financement traditionnels. Cette pratique soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Comment encadrer cette activité pour protéger les investisseurs et […]

Loi Pinel : Le Guide Complet pour Optimiser votre Investissement Locatif La loi Pinel révolutionne l’investissement immobilier locatif en France. Découvrez comment tirer profit de ce dispositif fiscal avantageux tout en naviguant ses complexités juridiques. […]

La garantie des vices cachés dans l’immobilier : un bouclier juridique pour les acheteurs Face aux défauts dissimulés d’un bien immobilier, la garantie des vices cachés constitue un recours précieux pour les acquéreurs lésés. Découvrez […]

Le bail emphytéotique, dispositif méconnu du droit immobilier français, offre des perspectives uniques pour la valorisation foncière sur le long terme. Découvrons les subtilités de ce contrat atypique qui séduit de plus en plus les […]

Le démembrement de propriété immobilière, une stratégie juridique complexe mais avantageuse, gagne en popularité auprès des investisseurs avisés. Cette technique permet d’optimiser la transmission patrimoniale tout en offrant des avantages fiscaux substantiels. Décryptage d’un mécanisme […]

Dans un contexte de tensions croissantes sur le marché immobilier, la régulation des loyers s’impose comme un sujet brûlant. Cette mesure, visant à encadrer les prix des locations, suscite de vifs débats entre propriétaires et […]

Les litiges de construction immobilière sont malheureusement monnaie courante dans le secteur du bâtiment. Qu’il s’agisse de retards, de malfaçons ou de désaccords financiers, ces conflits peuvent rapidement devenir complexes et coûteux. En tant qu’avocat […]

La gestion d’une copropriété est un exercice complexe qui requiert une connaissance approfondie du droit et une grande habileté pratique. Dans cet article, nous explorerons les aspects essentiels de la gestion des copropriétés, en mettant […]

En tant que bailleur, vous êtes soumis à de nombreuses obligations légales qui encadrent strictement la relation avec vos locataires. Connaître et respecter ces règles est essentiel pour éviter les litiges et assurer une gestion […]

La sécurité incendie est un enjeu majeur pour les franchises de décoration intérieure, qui doivent veiller à respecter scrupuleusement les normes en vigueur afin de protéger leurs clients, leurs employés et leurs locaux. Cet article […]

Les inondations sont des catastrophes naturelles fréquentes qui peuvent causer d’importants dégâts matériels aux biens immobiliers. Dans ce contexte, il est crucial de bien connaître les obligations en matière de couverture d’assurance habitation pour les […]

En tant que locataire ou propriétaire, il est possible de rencontrer des situations conflictuelles au cours d’une location. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes pour régler un litige locatif en France, en […]

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe et stratégique pour tout entrepreneur. Cet article vous fournira un éclairage complet sur les enjeux, les étapes et les précautions à prendre lors de cette […]

La construction d’une maison est un projet qui peut parfois s’avérer complexe et source de litiges entre les parties prenantes. Il est donc essentiel de connaître les différentes causes de conflit et les moyens de […]

Le contrat de location-accession est un dispositif méconnu qui offre de nombreux avantages pour les personnes souhaitant devenir propriétaires. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit immobilier, vous présente les différents aspects du […]

Le défaut d’assurance décennale est un sujet qui mérite une attention particulière, car il peut avoir des conséquences graves pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Dans cet article, nous vous informons sur la […]

Le recouvrement de loyers impayés est un sujet délicat et préoccupant pour de nombreux propriétaires. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes étapes et solutions pour récupérer […]

Vous avez décidé de construire votre maison et vous vous posez des questions sur les législations en vigueur ? Cet article est là pour vous éclairer sur les différentes réglementations, normes et autorisations nécessaires pour […]

La vente ou l’achat d’un bien immobilier est un long processus qui se termine par un contrat. C’est ce contrat qui constitue la preuve de la transaction. Ce document doit décrire les accords passés entre […]

Le fonctionnement d’un lieu, d’une école ou encore d’une collocation obéit à un certain nombre de règles. Dans un immeuble, il ne faut pas qu’une ou plusieurs personnes nuisent à la tranquillité des autres. Bien […]

La rédaction d’un acte de vente immobilière est basée sur les règles de contrat prédéfinies par le propriétaire et l’acquéreur. C’est un contenu écrit en fonction de la loi en vigueur sur l’immobilier. Bien que […]

Vous venez de découvrir l’affichage d’un permis de construire sur un terrain près de chez vous. Seulement, la réalisation de ce projet de construction peut détériorer votre environnement ou présenter un danger considérable pour l’entourage. […]

Propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial, vous envisagez de le mettre en location. Comme vous le savez, la rédaction et la signature d’un contrat de bail sont nécessaires et surtout obligatoires dans cette situation. […]

Dans un contrat il y a des mentions légales, mais également des clauses qui vont satisfaire les intérêts du bailleur. Cela dit, il faut respecter les droits des locataires afin qu’il se sente bien d’occuper […]