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Les inondations sont des catastrophes naturelles fréquentes qui peuvent causer d’importants dégâts matériels aux biens immobiliers. Dans ce contexte, il est crucial de bien connaître les obligations en matière de couverture d’assurance habitation pour les […]
En tant que locataire ou propriétaire, il est possible de rencontrer des situations conflictuelles au cours d’une location. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes pour régler un litige locatif en France, en […]
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Le contrat de location-accession est un dispositif méconnu qui offre de nombreux avantages pour les personnes souhaitant devenir propriétaires. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit immobilier, vous présente les différents aspects du […]
Le défaut d’assurance décennale est un sujet qui mérite une attention particulière, car il peut avoir des conséquences graves pour les professionnels du bâtiment et leurs clients. Dans cet article, nous vous informons sur la […]
Le recouvrement de loyers impayés est un sujet délicat et préoccupant pour de nombreux propriétaires. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes étapes et solutions pour récupérer […]
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La protection des données personnelles est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. En effet, avec la digitalisation croissante des services, les risques liés à l’utilisation abusive ou frauduleuse des informations sensibles […]
Le métier de juriste immobilier est une profession qui est en vogue depuis quelques années. Pour l’exercer, il convient de faire une étude spécifique. C’est une profession qui requiert la maîtrise d’une certaine connaissance en […]
Le logement social est encore appelé HLM et définit les habitations que le gouvernement met à la disposition de la population. Ces logements sont disponibles partout sur le territoire national et sont intégrés par les […]
La vente ou l’achat d’un bien immobilier est un long processus qui se termine par un contrat. C’est ce contrat qui constitue la preuve de la transaction. Ce document doit décrire les accords passés entre […]
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La rédaction d’un acte de vente immobilière est basée sur les règles de contrat prédéfinies par le propriétaire et l’acquéreur. C’est un contenu écrit en fonction de la loi en vigueur sur l’immobilier. Bien que […]
Vous venez de découvrir l’affichage d’un permis de construire sur un terrain près de chez vous. Seulement, la réalisation de ce projet de construction peut détériorer votre environnement ou présenter un danger considérable pour l’entourage. […]
Propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial, vous envisagez de le mettre en location. Comme vous le savez, la rédaction et la signature d’un contrat de bail sont nécessaires et surtout obligatoires dans cette situation. […]
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Dans un immeuble, plusieurs personnes y vivent. Chaque personne doit dans sa location respecter les conditions et règles de la copropriété. Ce qui n’est pas toujours facile. Ainsi, des problèmes peuvent naitre. Pour réussir à […]
Même si un locataire occupe le bien immobilier d’une autre personne. Pendant la durée de son contrat de bail, il est considéré comme étant le maître des lieux. De ce fait, il dispose de certains […]
Le domaine de louage, qu’il s’agisse de bien immobilier ou commercial, est strictement réglementé par la loi. C’est certainement un domaine qui passe souvent sous le silence, néanmoins, tout ce qui concerne le bail est […]
La loi impose des règles strictes pour chaque branche afin de promouvoir la sécurité de chaque secteur. C’est une étude qui réserve pleinement les droits de tous les individus sur un environnement précis. Le droit […]
L’achat d’une propriété n’est pas un acte simple. Avec tous les jargons juridiques qui entourent l’acquisition d’un bien immobilier, vous pouvez être confondu. Le processus d’achat d’une maison peut être alors plus délicat en réalité, […]
Un bail constitue un accord juridique entre le propriétaire et le locataire. Ce contrat doit traiter en profondeur les règles, politiques et procédures de résolution des conflits pour vivre dans la propriété locative et définit […]
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