Pénal

Le système pénal ne se limite pas à punir les auteurs d’infractions ; il vise également à protéger et à indemniser les victimes. Cet article explore les différentes mesures dont disposent les victimes pour faire […]

Face à l’expansion rapide des technologies de l’information et de la communication, le droit pénal doit sans cesse s’adapter pour contrer les nouvelles formes de criminalité qui en découlent. La cybercriminalité représente un défi majeur […]

La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit pénal. Elle garantit le respect des droits de la défense et constitue un rempart contre les erreurs judiciaires. Dans cet article, nous analyserons l’importance de ce […]

La question de la responsabilité pénale des mineurs est un sujet complexe et sensible, qui suscite de nombreux débats. Entre protection de l’enfance et exigence de justice, la législation doit trouver un équilibre pour répondre […]

Face à la surpopulation carcérale et aux limites du système pénitentiaire traditionnel, les alternatives à l’incarcération se présentent comme des solutions innovantes pour favoriser la réinsertion des condamnés. Ces mesures permettent de prévenir la récidive […]

Le droit pénal est en constante évolution pour s’adapter aux nouveaux enjeux de notre société. Récemment, plusieurs réformes ont été mises en place, modifiant les procédures et les sanctions pénales. Ces changements suscitent de nombreuses […]

Devenir avocat est le rêve de plusieurs enfants qui ne peuvent le réaliser qu’après d’énormes efforts d’apprentissage et de la persévérance. Dans le domaine du droit, il y a plusieurs spécialités adaptées aux compétences et […]

Le droit pénal est une partie de la justice qui consiste à sanctionner les auteurs des infractions en y mettant assez de rigueur. Mais, avant de sanctionner toute infraction, on procède d’abord au jugement. Et […]

Dans la société, il y a des lois et des règles à respecter pour maintenir la paix et le respect de la liberté des uns et des autres. Plusieurs institutions sont en place pour faire […]

Plusieurs actes constituent des infractions punies par le Code pénal. Il s’agit notamment de l’usurpation d’identité, des fraudes et du faux et usage de faux. La défense des victimes de ces actes est assurée par […]

Par la commission d’une faute ou d’une accusation à tort, un avocat en droit pénal joue un rôle important. Il favorise surtout la chance d’être représenté par un bon juriste. Ce pouvoir de représentation est […]

L’expression « assignation à résidence sous surveillance électronique » désigne une peine d’emprisonnement, avec possibilité d’effectuer des travaux à l’extérieur, au cours de laquelle la personne condamnée doit rester à son domicile ou dans un autre lieu […]

Il s’agit d’une mesure juridictionnelle d’aménagement de peine qui permet de mettre en liberté un condamné avant la date d’expiration normale de sa sentence, sous le respect de certains nombres d’obligations et  surtout d’un délai […]

Les nombreuses affaires de droit pénal dépendront de la force et de l’admissibilité des preuves y compris les preuves physiques, les preuves scientifiques et les témoignages. Le droit de la preuve pénale peut être complexe. […]