Droit

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés. Dans cet article, nous vous proposons d’aborder cette thématique avec précision et expertise, […]

Le droit des travailleurs est un sujet complexe et essentiel à connaître pour tous les salariés, mais également pour les employeurs. Il comprend l’ensemble des règles qui encadrent les rapports entre les employeurs et les […]

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux qui visent à fausser, restreindre ou entraver la concurrence sur un marché. Cet article vous informe sur les différentes formes de ces pratiques, leurs conséquences juridiques et les […]

Le droit des victimes est un domaine essentiel du droit qui vise à protéger les personnes qui ont subi un préjudice, qu’il soit d’ordre physique, moral ou matériel. Il est important de connaître ses droits […]

À l’ère du numérique, la frontière entre vie professionnelle et vie privée s’estompe de plus en plus. Le droit à la déconnexion est alors devenu une préoccupation croissante pour les travailleurs et les entreprises. Cet […]

Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et le bien-être des patients. En tant que victime d’une faute médicale, il est essentiel de connaître vos droits et les recours possibles pour […]

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui peut toucher n’importe qui, dans le cadre professionnel, familial ou social. Il est primordial de connaître et faire valoir ses droits face à ces situations. Dans […]

Le dommage corporel représente une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, et peut être la conséquence d’un accident de la route, d’une agression, d’une erreur médicale ou encore d’un accident du travail. Lorsque […]

Les achats en ligne sont devenus un mode de consommation courant, offrant une grande variété de produits et services à portée de clic. Cependant, il est essentiel de connaître les droits dont vous disposez en […]

Le droit moral est un concept fondamental dans le domaine de la propriété intellectuelle, offrant aux auteurs et créateurs une protection particulière pour leurs œuvres. Cet article aborde en détail les principes du droit moral, […]

La sécurité alimentaire est un enjeu crucial pour la santé publique et le bien-être des consommateurs. Les règles en matière d’hygiène alimentaire sont essentielles pour garantir la qualité des produits et prévenir les risques sanitaires. […]

La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui concerne la protection des œuvres de l’esprit et des innovations. Elle englobe notamment le droit d’auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. […]

Vous vous sentez lésé(e) par votre employeur et vous envisagez d’intenter une action en justice pour faire valoir vos droits ? Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges entre employeurs […]

Le Comité Social Économique (CSE) est une instance qui suscite un intérêt croissant chez les employeurs et les salariés. En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, nous allons vous présenter les principaux aspects de […]

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit concernant les textes juridiques qui encadrent l’aménagement de l’espace suivant les dispositions prévues par la loi. L’avocat spécialisé dans ce domaine joue un rôle important pour […]

Les avocats du sport sont des professionnels très sollicités dans l’univers sportif. Que ce soit pour rédiger des actes, régler un litige ou mettre en place une nouvelle entreprise de sport, le recours à ce […]

Souvent, lorsqu’un dégât inattendu se manifeste, comme la fuite d’eau, vous êtes tenu de faire appel en urgence un plombier. Cela peut être également provoqué par le dysfonctionnement des réseaux de plomberie. Toutefois, l’intervention du […]

Vous travaillez dans le domaine de la construction. En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que les travaux réalisés soient de qualité et conformes aux normes établies dans le secteur. Il arrive […]

Le droit des étrangers est l’ensemble des textes de droit français, européen et international, relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants des […]

Le droit pénal est la branche du droit civil regroupant les infractions et les classe selon leur gravité. Il fixe ensuite leurs sanctions. Ce droit se distingue du droit civil. En droit pénal, il existe […]

Comme vous aimez les animaux et surtout les chiens depuis votre plus tendre enfance. Vous avez décidé d’en prendre un chez vous pour vous tenir compagnie. En tant que propriétaire de cet animal, vous en […]

Vous venez d’être accusé d’un crime ou d’un délit que vous n’avez pas commis. Une accusation complètement fausse qui entache votre réputation. Sachez que la dénonciation calomnieuse est punie par la loi. Grâce à notre […]

Le droit de la famille fait partie des nombreuses spécialités du droit. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille que ce soit en lien d’alliance ou en lien de parenté. Les […]

Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques exercées par les commerçants. Toutes opérations se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiées d’actes de commerce. Par conséquent, le droit commercial […]

Dans le cas d’une procédure de divorce, il arrive que les enfants mineurs demandent à être entendus par le juge aux affaires familiales. Cette audition va permettre aux enfants de donner leurs avis sur la […]

Vous êtes un étranger qui vit sur le sol français depuis quelque temps et vous aimez votre expérience dans le pays. Vous aimerez d’ailleurs obtenir la nationalité française. À travers notre guide, vous allez découvrir […]

Si à la naissance d’un enfant, le nom de sa mère est inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. Ce qui permet d’établir automatiquement la filiation maternelle de l’enfant et de la mère. Celui du […]

Dans les procédures de divorce la femme se retrouve souvent dans une situation compliquée. C’est généralement le cas s’il s’agit d’une femme au foyer qui n’a pas de revenus fixes. Elle a tendance à subir […]

Un avocat intervient dans les affaires qui concernent les entreprises, la médecine, mais également la famille. Le divorce est notamment une étape de la vie qui affecte beaucoup les conjoints, mais aussi, les enfants. Cela […]

L’aéronautique est l’ensemble des sciences et des technologies qui a pour but de construire et de faire évoluer un aéronef dans l’atmosphère terrestre. Et quand on parle d’avocat qui est spécialisé dans l’aéronautique, on parle […]

Il arrive qu’à cause d’une relation difficile entre deux partenaires qui ne sont pas mariés. La reconnaissance d’un enfant n’est pas toujours automatique. Surtout au niveau du père biologique qui a souvent des doutes à […]

Que vous soyez un propriétaire d’un bien ou un locataire, vous devez signer un bail commercial afin de régenter convenablement la location. C’est d’ailleurs grâce à ce document que vous pourrez éviter les conflits, mais […]

Le droit pénal est la réglementation qui régit les infractions et les classe en fonction de leur gravité. Il renferme également les sanctions appliquées en fonction de la gravité de l’infraction. Il fixe les comportements […]

Quand un couple avec des enfants décide de mettre fin à leur union. Il doit décider sur la situation de leurs progénitures. Comme c’est une décision très complexe et difficile. Elle peut engendrer un grave […]

Quand vous allez vous marier ou signer un Pacs, vous et votre partenaire devrez sélectionner votre régime matrimonial. C’est en effet ce régime qui va régir la gestion du patrimoine de votre ménage. Le régime […]

Pour créer une entreprise, la première étape à compléter est la rédaction des statuts. Elle fait d’ailleurs partie des formalités les plus importantes dans votre démarche. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de ne […]

Quand une entreprise est en difficulté, le règlement de ses créances se fait par une procédure collective. Ainsi, tous les créanciers sont rassemblés et n’ont plus la possibilité d’agir individuellement. Mais la procédure collective n’est […]

Bien que tous les salariés ont des droits que les entreprises doivent respecter. Les femmes enceintes de par leur statut ont des droits qui leur sont propres pendant cette période de leur vie. Si vous […]

Le droit de garde, connu autrefois sous le nom : droit d’hébergement ou droit de visite. En cas de séparation et de divorce, ces termes sont couramment utilisés. La prescription par les juges est importante pour […]

Toute personne mérite d’être encadrée par la meilleure sécurisation. La loi prévoit un contenu très stable et bien équilibré à ce stade. Il statut les besoins réels de la société pour encourager certaine situation. Il […]

Le droit des assurances connaît de multiples branches considérables. L’assurance automobile est l’une d’entre elles. Elle est surtout obligatoire pour tous les citoyens propriétaires d’un véhicule qui circule sur le territoire. C’est une loi très […]