6 - 2026 - Legal Infos

Quelles sont vos obligations en cas de force majeure code civil

juin 29, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La force majeure est l’une des notions les plus invoquées en droit des contrats, et pourtant l’une des plus mal comprises. Lorsqu’un événement exceptionnel empêche l’exécution d’une obligation, beaucoup pensent que toute responsabilité disparaît automatiquement. […]

Force majeure code civil : l’importance de la preuve en contentieux

juin 25, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

En droit des contrats, peu de notions soulèvent autant de débats que la force majeure. Lorsqu’un débiteur invoque cet événement pour s’exonérer de sa responsabilité, la question de la preuve devient immédiatement centrale. La force […]

Force majeure code civil : 6 points clés à examiner pour les contrats

juin 21, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La force majeure code civil est une notion que tout professionnel du droit ou chef d’entreprise doit maîtriser avant de signer un contrat. Définie à l’article 1218 du Code civil, elle permet à une partie […]

Améliorez votre stratégie juridique avec l’IA intelligente et humaine

juin 19, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

Le secteur juridique connaît une transformation profonde grâce à l’intelligence artificielle. Avocats, juristes et responsables juridiques découvrent progressivement comment ces technologies peuvent transformer leurs méthodes de travail quotidiennes. Cette révolution numérique ne vise pas à […]

Les enjeux de la force majeure code civil pour le secteur public

juin 17, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La force majeure code civil occupe une place singulière dans le droit français, et son articulation avec les obligations du secteur public soulève des questions complexes. Depuis la réforme du droit des obligations de 2016, […]

Pension d’invalidité catégorie 1 : votre guide de survie juridique

juin 13, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

Faire valoir ses droits face à l’administration n’est jamais simple, surtout quand la santé est déjà éprouvée. La pension d’invalidité catégorie 1 concerne les assurés dont le taux d’incapacité se situe entre 50 % et […]

Quand la force majeure code civil libère de ses obligations

juin 9, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La force majeure est l’une des notions les plus redoutées et les plus mal comprises du droit des contrats. Elle surgit dans les situations les plus extrêmes : catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés. Quand un […]

Du doute conjugal à la certitude grâce à une enquête d’adultère

juin 8, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

Une attitude qui change, des absences inexpliquées, un conjoint de plus en plus secret : les signaux d’une possible infidélité perturbent profondément la vie quotidienne. Avant d’engager une procédure de divorce ou de confronter votre […]

Pension d’invalidité catégorie 1 : durée de versement et conditions

juin 5, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La pension d’invalidité catégorie 1 concerne des centaines de milliers de personnes en France qui, suite à une maladie ou un accident, voient leur capacité de travail durablement réduite. Obtenir cette prestation versée par la […]

Comparatif des clauses de force majeure code civil et conventionnelle

juin 1, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La force majeure est l’un des mécanismes les plus débattus du droit des contrats. Lorsqu’un événement imprévu paralyse l’exécution d’une obligation, deux régimes entrent en jeu : celui défini par la force majeure code civil, […]