6 - 2026 - Legal Infos

Pension d’invalidité catégorie 1 : votre guide de survie juridique

juin 13, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

Faire valoir ses droits face à l’administration n’est jamais simple, surtout quand la santé est déjà éprouvée. La pension d’invalidité catégorie 1 concerne les assurés dont le taux d’incapacité se situe entre 50 % et […]

Quand la force majeure code civil libère de ses obligations

juin 9, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La force majeure est l’une des notions les plus redoutées et les plus mal comprises du droit des contrats. Elle surgit dans les situations les plus extrêmes : catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés. Quand un […]

Du doute conjugal à la certitude grâce à une enquête d’adultère

juin 8, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

Une attitude qui change, des absences inexpliquées, un conjoint de plus en plus secret : les signaux d’une possible infidélité perturbent profondément la vie quotidienne. Avant d’engager une procédure de divorce ou de confronter votre […]

Pension d’invalidité catégorie 1 : durée de versement et conditions

juin 5, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La pension d’invalidité catégorie 1 concerne des centaines de milliers de personnes en France qui, suite à une maladie ou un accident, voient leur capacité de travail durablement réduite. Obtenir cette prestation versée par la […]

Comparatif des clauses de force majeure code civil et conventionnelle

juin 1, 2026 Sarah Perez Commentaires fermés

La force majeure est l’un des mécanismes les plus débattus du droit des contrats. Lorsqu’un événement imprévu paralyse l’exécution d’une obligation, deux régimes entrent en jeu : celui défini par la force majeure code civil, […]