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AccueilAuteursSarah Perez

Articles par Sarah Perez

Administratif

Le contrôle de légalité des actes administratifs

février 5, 2023 Sarah Perez 0

Depuis sa création, l’administration publique a développé un large éventail d’activités. Les actes administratifs sont des actes juridiques par lesquels l’administration prend des mesures pour exercer ses pouvoirs et régir la société. Ces actes peuvent […]

Administratif

Les principes fondamentaux du droit administratif

février 1, 2023 Sarah Perez 0

Introduction : Le droit administratif est une branche du droit qui traite des relations entre l’administration publique et les citoyens. Il s’agit d’une matière très vaste et complexe qui couvre un large éventail de sujets, […]

Juridique

Notre guide sur la loi Pinel pour 2023

janvier 24, 2023 Sarah Perez 0

Vous avez décidé de réaliser l’achat d’un bien immobilier afin de constituer votre patrimoine immobilier. Mais vous allez également utiliser ce bien afin de profiter d’une source de revenu complémentaire. Cependant, vous êtes à la […]

Juridique

Que prévoit la loi en cas d’accident corporel pendant une croisière de luxe ?

janvier 19, 2023 Sarah Perez 0

Un voyage en bateau reste une idée attrayante pour apprécier la nature d’une autre manière. Vous avez différentes options pour cela, y compris une croisière de luxe. Il faut vous préparer à tout, même les […]

Juridique

Les éléments à prioriser pour une assurance santé

janvier 7, 2023 Sarah Perez 0

Une assurance santé se présente comme votre premier rempart face aux maladies et situations médicales qui sont assez coûteuses. Pour qu’une assurance santé soit en mesure de vous fournir l’assistance qu’il faut dans de telles […]

Juridique

S’informer sur le code de la santé publique avant d’investir dans le vin

janvier 7, 2023 Sarah Perez 0

Le secteur du vin est un marché facilement accessible même pour un novice dans le domaine. Il suffit de bien préparer le projet pour en tirer profit comme vous le souhaitez. Vous devrez pour cela […]

Juridique

Véhicule en fourrière, les motifs à prendre en compte

janvier 6, 2023 Sarah Perez 0

Nombreuses sont les raisons qui poussent les autorités policières à appliquer la mise en fourrière de votre véhicule. Sachez que c’est une sanction suite à des infractions routières. Si vous venez d’avoir votre permis, il […]

Juridique

Que faire avec une pochette contrefaite ?

décembre 21, 2022 Sarah Perez 0

Une pochette contrefaite peut être difficile à reconnaître dans certains cas. Vous pouvez aussi vous en apercevoir rapidement même si vous êtes sur une boutique en ligne. Il faut toutefois agir correctement si vous vous […]

Juridique

Pourquoi une assurance habitation est indispensable avant la signature d’un notaire

décembre 9, 2022 Sarah Perez 0

La signature d’un notaire est une étape incontournable pour valider la vente d’un logement. Il ne faut pas vous focaliser sur ce point au risque de négliger les autres procédures dans la transaction. Il faut […]

Juridique

Réaliser l’estimation immobilière d’un appartement ou d’une maison

décembre 9, 2022 Sarah Perez 0

Vous allez bientôt vous installer dans une nouvelle ville ou vous avez décidé de vous lancer dans l’acquisition d’une nouvelle maison. La concrétisation de votre projet implique la vente d’un appartement ou d’une maison. Mais […]

Contrat

Négociation et rédaction de contrats : pourquoi avez-vous besoin d’un avocat des affaires ?

décembre 2, 2022 Sarah Perez 0

De nombreuses personnes font des affaires sans l’aide d’un avocat. Souvent, les opérations commerciales telles que les transactions et les accords semblent simples et directes pour le profane, mais en réalité, ces questions ont de […]

Juridique

Code de la route maîtrisé : comment avoir le permis de conduire ?

novembre 24, 2022 Sarah Perez 0

Passer son permis de conduire pose souvent quelques soucis en ce qui concerne les démarches administratives. Il va être nécessaire de faire des demandes spécifiques. C’est important de connaître les essentiels à savoir sur les […]

Juridique

Reconnaissance de dette notariée : ce qu’il faut savoir

novembre 22, 2022 Sarah Perez 0

Rédigée par un notaire, une reconnaissance de dette notariée est un document avec une forte valeur juridique. Elle est la preuve de l’existence d’une dette entre un créancier et son débiteur. Certes, la rédaction du […]

Juridique

Gestion d’une urgence médicale : les bons gestes à adopter

novembre 7, 2022 Sarah Perez 0

Savoir les bons gestes à adopter lorsqu’on est face à une urgence médicale est important que ce soit pour vous ou pour d’autres personnes. Même si vous n’avez pas suivi une formation de secourisme, avoir […]

Juridique

La législation des casinos en ligne en France

octobre 29, 2022 Sarah Perez 0

Suite à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, l’engouement pour les casinos en ligne n’a pas cessé d’augmenter. En effet, pendant cette période, les plateformes de jeux en ligne ont permis aux Français de […]

Juridique

Souscrire à une assurance loyer impayé est-il obligatoire ?

octobre 28, 2022 Sarah Perez 0

Le secteur de la location immobilière n’est pas sans risque. Tous les bailleurs font face à la peur des loyers impayés et la dégradation de leur bien. Dans le but de protéger vos biens et […]

Juridique

Les conditions légales du bail commercial 3 6 9

octobre 25, 2022 Sarah Perez 0

Le bail 3 6 9 est un contrat qui porte sur la mise en location d’un local dans un cadre commercial. Le bâtiment peut être utilisé pour exercer des activités commerciales ou industrielles, mais aussi artisanales. […]

Loi

Les lois et exigences sur la gestion locative immobilière

octobre 11, 2022 Sarah Perez 0

Un investissement locatif peut vous offrir des avantages intéressants surtout au fil du temps. Notez en outre que vous pouvez confier la gestion de votre projet à une entreprise spécialisée si vous le souhaitez. Il […]

Juridique

Pourquoi souscrire à une assurance voyage ?

octobre 4, 2022 Sarah Perez 0

Vous souhaitez faire un voyage à l’étranger ou partir en vacances ? On vous conseille de penser à votre assurance voyage. Vous avez besoin de cette garantie pour couvrir d’éventuels soins médicaux à l’étranger. C’est la meilleure […]

Administratif

Facturation electronique : quels sont les points essentiels a savoir ?

septembre 26, 2022 Sarah Perez 0

Avec l’avancement actuel de la technologie, tout devient digitalisé. Pour les entreprises, rechercher une alternative de facturation numérique devient important. En effet, cela signifie être en mesure de numériser les étapes de la gestion des […]

Avocat

Les différents types d’avocat en droit français

septembre 25, 2022 Sarah Perez 0

L’avocat est un représentant de la loi agissant au nom de son client dans le but de défendre les intérêts de ce dernier. Il joue également le rôle d’un conseiller et l’accompagne dans toutes les […]

Avocat

Comment trouver un avocat compétent ?

septembre 25, 2022 Sarah Perez 0

Les avocats ne sont pas tous efficaces, mais ils ont tous une formation juridique. Toute personne peut prendre part à une procédure civile, même si elle n’est pas juriste de formation. Mais seul un avocat […]

Avocat

Dans quelles situations recourir à un avocat en droit de la famille ?

septembre 22, 2022 Sarah Perez 0

Rien ne va plus dans votre couple et vous avez pris la décision de divorcer ? Mieux vous souhaitez avoir la garde des enfants après la prononciation du divorce ? Pour ces types de contentieux relationnels, vous […]

Juridique

Nos conseils pour bien choisir une assurance scooter obligatoire

septembre 22, 2022 Sarah Perez 0

Comme vous le savez, pour pouvoir conduire un scooter librement et ainsi assurer la sécurité des autres usagers de la route. Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance scooter. L’assurance minimale recommandée pour […]

Juridique

Indemnisation du préjudice corporel : Faut-il se faire accompagner ?

septembre 20, 2022 Sarah Perez 0

Suite à une agression, un accident de route ou tout autre accident de la vie, la victime a droit à une indemnisation. Si souscrire une assurance est une obligation pour en profiter, se faire accompagner […]

Juridique

Mes données personnelles ont été divulguées : Que faire ?

septembre 20, 2022 Sarah Perez 0

Malheureusement, les violations de données sont devenues courantes dans notre monde moderne toujours connecté. Tout le monde risque de se faire voler ses données. Cependant, même si vos données sont compromises lors d’une violation de […]

Droit

Pourquoi consulter un spécialiste en droit du sport ?

septembre 20, 2022 Sarah Perez 0

Les avocats du sport sont des professionnels très sollicités dans l’univers sportif. Que ce soit pour rédiger des actes, régler un litige ou mettre en place une nouvelle entreprise de sport, le recours à ce […]

Avocat

Quelles sont les missions d’un avocat ?

septembre 19, 2022 Sarah Perez 0

L’avocat est un professionnel du droit qui a la compétence d’assurer divers rôles. Ceci étant, les fonctions du Maître sont définies selon les différents dossiers que lui confient ses clients. Notez que ceux-ci peuvent être […]

Juridique

Assurance entreprise : quelle assurance pour une meilleure couverture

septembre 9, 2022 Sarah Perez 0

Tout comme les personnes, une entreprise est également exposée à différents risques en exerçant son activité. C’est pourquoi il doit prendre une police d’assurance qui la protège en cas de problème. D’ailleurs, certaines entreprises sont […]

Juridique

Loi sur la capacité d’emprunt : ce qu’il faut savoir

septembre 7, 2022 Sarah Perez 0

La loi sur la capacité d’emprunt renferme différents éléments que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous devrez en effet vous informer sur le sujet avant de déposer une demande de crédit auprès […]

Juridique

Assurance trottinette électrique, est-ce que c’est une obligation ?

septembre 6, 2022 Sarah Perez 0

Parmi les moyens de transport les plus en vogue, on peut citer la trottinette électrique. Cette dernière fait partie des engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM. C’est pour cette raison qu’il doit être assuré. […]

Droit

Les droits des clients dans le cas d’une intervention urgente du plombier

septembre 5, 2022 Sarah Perez 0

Souvent, lorsqu’un dégât inattendu se manifeste, comme la fuite d’eau, vous êtes tenu de faire appel en urgence un plombier. Cela peut être également provoqué par le dysfonctionnement des réseaux de plomberie. Toutefois, l’intervention du […]

Juridique

Comment est indemnisé un dommage corporel ?

septembre 3, 2022 Sarah Perez 0

Il est important de comprendre que, dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels, les lésions physiques découvertes après un accident ne sont considérées comme des « dommages corporels » que dans certaines conditions et après divers […]

Juridique

Les conditions à respecter pour faire du trading légal en France

août 25, 2022 Sarah Perez 0

Vous avez réalisé une recherche afin de trouver un moyen d’investir votre argent afin de le faire fructifier légalement et efficacement. Dans votre recherche, vous avez découvert le trading. Ce que vous ne savez pas […]

Notaire

Le calcul des frais de notaire dans l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien

août 18, 2022 Sarah Perez 0

Pour l’achat d’un bien immobilier, en plus du prix même du logement. Vous devez vous acquitter des frais de notaire. Ces frais sont obligatoires pour n’importe quelle transaction immobilière. Il s’agit de taxes et de […]

Juridique

Création d’entreprise : quel statut juridique choisir ?

août 14, 2022 Sarah Perez 0

Le statut juridique d’une entreprise correspond à la forme légale de celle-ci. L’on parle également de forme juridique de l’entreprise. Et c’est bien celui-ci qui régit entièrement le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, pour créer leur […]

Juridique

Les différents types de contentieux administratifs

juillet 30, 2022 Sarah Perez 0

Il arrive que vous ayez à faire face à un contentieux administratif. C’est le cas quand l’administration ne respecte pas les lois et les règles administratives qui ont été définies par le droit administratif et […]

Juridique

Voyance en ligne : quelles sont règles en France

juillet 20, 2022 Sarah Perez 0

La voyance est une pratique ancienne, mais qui ne cesse d’attirer de nombreuses personnes chaque année. D’ailleurs, les spécialistes dans le domaine ne cessent aussi d’augmenter. Notez qu’il est désormais possible de faire de la […]

Juridique

Que faut-il savoir sur l’indemnisation d’un accident de la voie publique ?

juillet 18, 2022 Sarah Perez 0

Vous avez été victime d’un accident sur la voie publique. Vous ne le savez peut-être pas, mais toutes les personnes qui ont eu un accident de la route ont droit à une indemnisation pour les […]

Avocat

Pourquoi est-il important de faire appel à un avocat expérimenté pour gérer une affaire familiale ?

juin 30, 2022 Sarah Perez 0

Devant certaines procédures légales ou encore pour certaines actions hors tribunal, il est indispensable de recourir aux services d’un avocat aux affaires familiales. Ce dernier est un spécialiste juridique capable de vous représenter ou de […]

Juridique

Puis-je conduire sous CBD ?

juin 29, 2022 Sarah Perez 0

Comme de nombreux Français, vous aimez vapoter du CBD ou ajouter un peu d’huile de CBD dans vos préparations. Cela vous permet de vous détendre et de lutter efficacement contre le stress au quotidien. Bien […]

Droit

Maître d’ouvrage victime de malfaçon : les recours

juin 28, 2022 Sarah Perez 0

Vous travaillez dans le domaine de la construction. En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que les travaux réalisés soient de qualité et conformes aux normes établies dans le secteur. Il arrive […]

Droit

Droit des étrangers : la législation

juin 27, 2022 Sarah Perez 0

Le droit des étrangers est l’ensemble des textes de droit français, européen et international, relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants des […]

Droit

Le droit pénal, le droit qui encadre la société

juin 24, 2022 Sarah Perez 0

Le droit pénal est la branche du droit civil regroupant les infractions et les classe selon leur gravité. Il fixe ensuite leurs sanctions. Ce droit se distingue du droit civil. En droit pénal, il existe […]

Droit

Ce que vous pouvez faire si votre chien a causé un dommage

juin 23, 2022 Sarah Perez 0

Comme vous aimez les animaux et surtout les chiens depuis votre plus tendre enfance. Vous avez décidé d’en prendre un chez vous pour vous tenir compagnie. En tant que propriétaire de cet animal, vous en […]

Droit

Se défendre contre une dénonciation calomnieuse

juin 22, 2022 Sarah Perez 0

Vous venez d’être accusé d’un crime ou d’un délit que vous n’avez pas commis. Une accusation complètement fausse qui entache votre réputation. Sachez que la dénonciation calomnieuse est punie par la loi. Grâce à notre […]

Droit

Tout savoir sur le droit de la famille

juin 15, 2022 Sarah Perez 0

Le droit de la famille fait partie des nombreuses spécialités du droit. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille que ce soit en lien d’alliance ou en lien de parenté. Les […]

Divorce

Le divorce ou annulation du mariage

juin 15, 2022 Sarah Perez 0

Ayant tous les deux la même finalité, le mariage dissout, le divorce et l’annulation du mariage sont cependant deux procédures bien distinctes. Voici en quelques lignes, les grandes différences entre ces deux situations. Elles sont […]

Contrat

Bien rédiger un contrat de travail à durée indéterminée

juin 13, 2022 Sarah Perez 0

Avec la création de votre entreprise, vous aurez à engager des salariés. Pour régir votre collaboration et pour être en règle avec la loi. Il vous faudra rédiger des contrats de travail. Le contrat de […]

Droit

Qu’est-ce qu’un droit commercial ?

juin 12, 2022 Sarah Perez 0

Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques exercées par les commerçants. Toutes opérations se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiées d’actes de commerce. Par conséquent, le droit commercial […]

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