Avec l’avancement actuel de la technologie, tout devient digitalisé. Pour les entreprises, rechercher une alternative de facturation numérique devient important. En effet, cela signifie être en mesure de numériser les étapes de la gestion des […]
L’avocat est un représentant de la loi agissant au nom de son client dans le but de défendre les intérêts de ce dernier. Il joue également le rôle d’un conseiller et l’accompagne dans toutes les […]
Les avocats ne sont pas tous efficaces, mais ils ont tous une formation juridique. Toute personne peut prendre part à une procédure civile, même si elle n’est pas juriste de formation. Mais seul un avocat […]
Rien ne va plus dans votre couple et vous avez pris la décision de divorcer ? Mieux vous souhaitez avoir la garde des enfants après la prononciation du divorce ? Pour ces types de contentieux relationnels, vous […]
Comme vous le savez, pour pouvoir conduire un scooter librement et ainsi assurer la sécurité des autres usagers de la route. Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance scooter. L’assurance minimale recommandée pour […]
Suite à une agression, un accident de route ou tout autre accident de la vie, la victime a droit à une indemnisation. Si souscrire une assurance est une obligation pour en profiter, se faire accompagner […]
Malheureusement, les violations de données sont devenues courantes dans notre monde moderne toujours connecté. Tout le monde risque de se faire voler ses données. Cependant, même si vos données sont compromises lors d’une violation de […]
Les avocats du sport sont des professionnels très sollicités dans l’univers sportif. Que ce soit pour rédiger des actes, régler un litige ou mettre en place une nouvelle entreprise de sport, le recours à ce […]
L’avocat est un professionnel du droit qui a la compétence d’assurer divers rôles. Ceci étant, les fonctions du Maître sont définies selon les différents dossiers que lui confient ses clients. Notez que ceux-ci peuvent être […]
Tout comme les personnes, une entreprise est également exposée à différents risques en exerçant son activité. C’est pourquoi il doit prendre une police d’assurance qui la protège en cas de problème. D’ailleurs, certaines entreprises sont […]
La loi sur la capacité d’emprunt renferme différents éléments que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous devrez en effet vous informer sur le sujet avant de déposer une demande de crédit auprès […]
Parmi les moyens de transport les plus en vogue, on peut citer la trottinette électrique. Cette dernière fait partie des engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM. C’est pour cette raison qu’il doit être assuré. […]
Souvent, lorsqu’un dégât inattendu se manifeste, comme la fuite d’eau, vous êtes tenu de faire appel en urgence un plombier. Cela peut être également provoqué par le dysfonctionnement des réseaux de plomberie. Toutefois, l’intervention du […]
Il est important de comprendre que, dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels, les lésions physiques découvertes après un accident ne sont considérées comme des « dommages corporels » que dans certaines conditions et après divers […]
Vous avez réalisé une recherche afin de trouver un moyen d’investir votre argent afin de le faire fructifier légalement et efficacement. Dans votre recherche, vous avez découvert le trading. Ce que vous ne savez pas […]
Pour l’achat d’un bien immobilier, en plus du prix même du logement. Vous devez vous acquitter des frais de notaire. Ces frais sont obligatoires pour n’importe quelle transaction immobilière. Il s’agit de taxes et de […]
Le statut juridique d’une entreprise correspond à la forme légale de celle-ci. L’on parle également de forme juridique de l’entreprise. Et c’est bien celui-ci qui régit entièrement le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, pour créer leur […]
Il arrive que vous ayez à faire face à un contentieux administratif. C’est le cas quand l’administration ne respecte pas les lois et les règles administratives qui ont été définies par le droit administratif et […]
La voyance est une pratique ancienne, mais qui ne cesse d’attirer de nombreuses personnes chaque année. D’ailleurs, les spécialistes dans le domaine ne cessent aussi d’augmenter. Notez qu’il est désormais possible de faire de la […]
Vous avez été victime d’un accident sur la voie publique. Vous ne le savez peut-être pas, mais toutes les personnes qui ont eu un accident de la route ont droit à une indemnisation pour les […]
Devant certaines procédures légales ou encore pour certaines actions hors tribunal, il est indispensable de recourir aux services d’un avocat aux affaires familiales. Ce dernier est un spécialiste juridique capable de vous représenter ou de […]
Comme de nombreux Français, vous aimez vapoter du CBD ou ajouter un peu d’huile de CBD dans vos préparations. Cela vous permet de vous détendre et de lutter efficacement contre le stress au quotidien. Bien […]
Vous travaillez dans le domaine de la construction. En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que les travaux réalisés soient de qualité et conformes aux normes établies dans le secteur. Il arrive […]
Le droit des étrangers est l’ensemble des textes de droit français, européen et international, relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants des […]
Le droit pénal est la branche du droit civil regroupant les infractions et les classe selon leur gravité. Il fixe ensuite leurs sanctions. Ce droit se distingue du droit civil. En droit pénal, il existe […]
Comme vous aimez les animaux et surtout les chiens depuis votre plus tendre enfance. Vous avez décidé d’en prendre un chez vous pour vous tenir compagnie. En tant que propriétaire de cet animal, vous en […]
Vous venez d’être accusé d’un crime ou d’un délit que vous n’avez pas commis. Une accusation complètement fausse qui entache votre réputation. Sachez que la dénonciation calomnieuse est punie par la loi. Grâce à notre […]
Le droit de la famille fait partie des nombreuses spécialités du droit. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille que ce soit en lien d’alliance ou en lien de parenté. Les […]
Ayant tous les deux la même finalité, le mariage dissout, le divorce et l’annulation du mariage sont cependant deux procédures bien distinctes. Voici en quelques lignes, les grandes différences entre ces deux situations. Elles sont […]
Avec la création de votre entreprise, vous aurez à engager des salariés. Pour régir votre collaboration et pour être en règle avec la loi. Il vous faudra rédiger des contrats de travail. Le contrat de […]
Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques exercées par les commerçants. Toutes opérations se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiées d’actes de commerce. Par conséquent, le droit commercial […]
Dans le cas d’une procédure de divorce, il arrive que les enfants mineurs demandent à être entendus par le juge aux affaires familiales. Cette audition va permettre aux enfants de donner leurs avis sur la […]
Vous êtes un étranger qui vit sur le sol français depuis quelque temps et vous aimez votre expérience dans le pays. Vous aimerez d’ailleurs obtenir la nationalité française. À travers notre guide, vous allez découvrir […]
Si à la naissance d’un enfant, le nom de sa mère est inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. Ce qui permet d’établir automatiquement la filiation maternelle de l’enfant et de la mère. Celui du […]
Le 22 septembre 2021, la députée du groupe Agir ensemble Patricia Lemoine a une déposée une proposition de loi qui a pour but de changer les modalités concernant l’assurance emprunteur. Après plusieurs rebondissements, cette loi […]
Vous venez de découvrir l’affichage d’un permis de construire sur un terrain près de chez vous. Seulement, la réalisation de ce projet de construction peut détériorer votre environnement ou présenter un danger considérable pour l’entourage. […]
Le CBD (cannabidiol) est de plus en plus consommé en Europe, mais aussi dans le reste du monde. La question qui se pose est de savoir où en est l’État français avec la légalisation de […]
Propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial, vous envisagez de le mettre en location. Comme vous le savez, la rédaction et la signature d’un contrat de bail sont nécessaires et surtout obligatoires dans cette situation. […]
Passionné de sport, vous avez envie de pratiquer votre discipline dans le domaine professionnel en participant aux différentes compétitions. Pour cela, vous avez besoin d’une licence sportive. Dans notre guide, vous allez découvrir les démarches […]
Grâce à l’autorité parentale, les parents s’acquittent des droits et des devoirs qu’ils ont envers leurs enfants de leur naissance à leurs 18 ans. Et cela même si les parents ne vivent plus ensemble. Mais […]
Vous êtes collectionneurs et vous voulez connaître les règles en matière de fiscalité ? En effet, la fiscalité du marché de l’art est un peu spécifique. Si vous êtes à la tête d’une grande collection de […]
L’aéronautique est l’ensemble des sciences et des technologies qui a pour but de construire et de faire évoluer un aéronef dans l’atmosphère terrestre. Et quand on parle d’avocat qui est spécialisé dans l’aéronautique, on parle […]
Il arrive qu’à cause d’une relation difficile entre deux partenaires qui ne sont pas mariés. La reconnaissance d’un enfant n’est pas toujours automatique. Surtout au niveau du père biologique qui a souvent des doutes à […]
Que vous soyez un propriétaire d’un bien ou un locataire, vous devez signer un bail commercial afin de régenter convenablement la location. C’est d’ailleurs grâce à ce document que vous pourrez éviter les conflits, mais […]
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Quand un couple avec des enfants décide de mettre fin à leur union. Il doit décider sur la situation de leurs progénitures. Comme c’est une décision très complexe et difficile. Elle peut engendrer un grave […]
Quand vous allez vous marier ou signer un Pacs, vous et votre partenaire devrez sélectionner votre régime matrimonial. C’est en effet ce régime qui va régir la gestion du patrimoine de votre ménage. Le régime […]
Pour créer une entreprise, la première étape à compléter est la rédaction des statuts. Elle fait d’ailleurs partie des formalités les plus importantes dans votre démarche. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de ne […]
Même si un locataire occupe le bien immobilier d’une autre personne. Pendant la durée de son contrat de bail, il est considéré comme étant le maître des lieux. De ce fait, il dispose de certains […]
Quand une entreprise est en difficulté, le règlement de ses créances se fait par une procédure collective. Ainsi, tous les créanciers sont rassemblés et n’ont plus la possibilité d’agir individuellement. Mais la procédure collective n’est […]
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