Depuis sa création, l’administration publique a développé un large éventail d’activités. Les actes administratifs sont des actes juridiques par lesquels l’administration prend des mesures pour exercer ses pouvoirs et régir la société. Ces actes peuvent […]
Introduction : Le droit administratif est une branche du droit qui traite des relations entre l’administration publique et les citoyens. Il s’agit d’une matière très vaste et complexe qui couvre un large éventail de sujets, […]
Vous avez décidé de réaliser l’achat d’un bien immobilier afin de constituer votre patrimoine immobilier. Mais vous allez également utiliser ce bien afin de profiter d’une source de revenu complémentaire. Cependant, vous êtes à la […]
Un voyage en bateau reste une idée attrayante pour apprécier la nature d’une autre manière. Vous avez différentes options pour cela, y compris une croisière de luxe. Il faut vous préparer à tout, même les […]
Une assurance santé se présente comme votre premier rempart face aux maladies et situations médicales qui sont assez coûteuses. Pour qu’une assurance santé soit en mesure de vous fournir l’assistance qu’il faut dans de telles […]
Le secteur du vin est un marché facilement accessible même pour un novice dans le domaine. Il suffit de bien préparer le projet pour en tirer profit comme vous le souhaitez. Vous devrez pour cela […]
Nombreuses sont les raisons qui poussent les autorités policières à appliquer la mise en fourrière de votre véhicule. Sachez que c’est une sanction suite à des infractions routières. Si vous venez d’avoir votre permis, il […]
Une pochette contrefaite peut être difficile à reconnaître dans certains cas. Vous pouvez aussi vous en apercevoir rapidement même si vous êtes sur une boutique en ligne. Il faut toutefois agir correctement si vous vous […]
La signature d’un notaire est une étape incontournable pour valider la vente d’un logement. Il ne faut pas vous focaliser sur ce point au risque de négliger les autres procédures dans la transaction. Il faut […]
Vous allez bientôt vous installer dans une nouvelle ville ou vous avez décidé de vous lancer dans l’acquisition d’une nouvelle maison. La concrétisation de votre projet implique la vente d’un appartement ou d’une maison. Mais […]
De nombreuses personnes font des affaires sans l’aide d’un avocat. Souvent, les opérations commerciales telles que les transactions et les accords semblent simples et directes pour le profane, mais en réalité, ces questions ont de […]
Passer son permis de conduire pose souvent quelques soucis en ce qui concerne les démarches administratives. Il va être nécessaire de faire des demandes spécifiques. C’est important de connaître les essentiels à savoir sur les […]
Rédigée par un notaire, une reconnaissance de dette notariée est un document avec une forte valeur juridique. Elle est la preuve de l’existence d’une dette entre un créancier et son débiteur. Certes, la rédaction du […]
Savoir les bons gestes à adopter lorsqu’on est face à une urgence médicale est important que ce soit pour vous ou pour d’autres personnes. Même si vous n’avez pas suivi une formation de secourisme, avoir […]
Suite à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, l’engouement pour les casinos en ligne n’a pas cessé d’augmenter. En effet, pendant cette période, les plateformes de jeux en ligne ont permis aux Français de […]
Le secteur de la location immobilière n’est pas sans risque. Tous les bailleurs font face à la peur des loyers impayés et la dégradation de leur bien. Dans le but de protéger vos biens et […]
Le bail 3 6 9 est un contrat qui porte sur la mise en location d’un local dans un cadre commercial. Le bâtiment peut être utilisé pour exercer des activités commerciales ou industrielles, mais aussi artisanales. […]
Un investissement locatif peut vous offrir des avantages intéressants surtout au fil du temps. Notez en outre que vous pouvez confier la gestion de votre projet à une entreprise spécialisée si vous le souhaitez. Il […]
Vous souhaitez faire un voyage à l’étranger ou partir en vacances ? On vous conseille de penser à votre assurance voyage. Vous avez besoin de cette garantie pour couvrir d’éventuels soins médicaux à l’étranger. C’est la meilleure […]
Avec l’avancement actuel de la technologie, tout devient digitalisé. Pour les entreprises, rechercher une alternative de facturation numérique devient important. En effet, cela signifie être en mesure de numériser les étapes de la gestion des […]
L’avocat est un représentant de la loi agissant au nom de son client dans le but de défendre les intérêts de ce dernier. Il joue également le rôle d’un conseiller et l’accompagne dans toutes les […]
Les avocats ne sont pas tous efficaces, mais ils ont tous une formation juridique. Toute personne peut prendre part à une procédure civile, même si elle n’est pas juriste de formation. Mais seul un avocat […]
Rien ne va plus dans votre couple et vous avez pris la décision de divorcer ? Mieux vous souhaitez avoir la garde des enfants après la prononciation du divorce ? Pour ces types de contentieux relationnels, vous […]
Comme vous le savez, pour pouvoir conduire un scooter librement et ainsi assurer la sécurité des autres usagers de la route. Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance scooter. L’assurance minimale recommandée pour […]
Suite à une agression, un accident de route ou tout autre accident de la vie, la victime a droit à une indemnisation. Si souscrire une assurance est une obligation pour en profiter, se faire accompagner […]
Malheureusement, les violations de données sont devenues courantes dans notre monde moderne toujours connecté. Tout le monde risque de se faire voler ses données. Cependant, même si vos données sont compromises lors d’une violation de […]
Les avocats du sport sont des professionnels très sollicités dans l’univers sportif. Que ce soit pour rédiger des actes, régler un litige ou mettre en place une nouvelle entreprise de sport, le recours à ce […]
L’avocat est un professionnel du droit qui a la compétence d’assurer divers rôles. Ceci étant, les fonctions du Maître sont définies selon les différents dossiers que lui confient ses clients. Notez que ceux-ci peuvent être […]
Tout comme les personnes, une entreprise est également exposée à différents risques en exerçant son activité. C’est pourquoi il doit prendre une police d’assurance qui la protège en cas de problème. D’ailleurs, certaines entreprises sont […]
La loi sur la capacité d’emprunt renferme différents éléments que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous devrez en effet vous informer sur le sujet avant de déposer une demande de crédit auprès […]
Parmi les moyens de transport les plus en vogue, on peut citer la trottinette électrique. Cette dernière fait partie des engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM. C’est pour cette raison qu’il doit être assuré. […]
Souvent, lorsqu’un dégât inattendu se manifeste, comme la fuite d’eau, vous êtes tenu de faire appel en urgence un plombier. Cela peut être également provoqué par le dysfonctionnement des réseaux de plomberie. Toutefois, l’intervention du […]
Il est important de comprendre que, dans le cadre de l’indemnisation des dommages corporels, les lésions physiques découvertes après un accident ne sont considérées comme des « dommages corporels » que dans certaines conditions et après divers […]
Vous avez réalisé une recherche afin de trouver un moyen d’investir votre argent afin de le faire fructifier légalement et efficacement. Dans votre recherche, vous avez découvert le trading. Ce que vous ne savez pas […]
Pour l’achat d’un bien immobilier, en plus du prix même du logement. Vous devez vous acquitter des frais de notaire. Ces frais sont obligatoires pour n’importe quelle transaction immobilière. Il s’agit de taxes et de […]
Le statut juridique d’une entreprise correspond à la forme légale de celle-ci. L’on parle également de forme juridique de l’entreprise. Et c’est bien celui-ci qui régit entièrement le fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, pour créer leur […]
Il arrive que vous ayez à faire face à un contentieux administratif. C’est le cas quand l’administration ne respecte pas les lois et les règles administratives qui ont été définies par le droit administratif et […]
La voyance est une pratique ancienne, mais qui ne cesse d’attirer de nombreuses personnes chaque année. D’ailleurs, les spécialistes dans le domaine ne cessent aussi d’augmenter. Notez qu’il est désormais possible de faire de la […]
Vous avez été victime d’un accident sur la voie publique. Vous ne le savez peut-être pas, mais toutes les personnes qui ont eu un accident de la route ont droit à une indemnisation pour les […]
Devant certaines procédures légales ou encore pour certaines actions hors tribunal, il est indispensable de recourir aux services d’un avocat aux affaires familiales. Ce dernier est un spécialiste juridique capable de vous représenter ou de […]
Comme de nombreux Français, vous aimez vapoter du CBD ou ajouter un peu d’huile de CBD dans vos préparations. Cela vous permet de vous détendre et de lutter efficacement contre le stress au quotidien. Bien […]
Vous travaillez dans le domaine de la construction. En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que les travaux réalisés soient de qualité et conformes aux normes établies dans le secteur. Il arrive […]
Le droit des étrangers est l’ensemble des textes de droit français, européen et international, relatifs à l’entrée, au séjour, aux demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers, citoyens de l’Union ou ressortissants des […]
Le droit pénal est la branche du droit civil regroupant les infractions et les classe selon leur gravité. Il fixe ensuite leurs sanctions. Ce droit se distingue du droit civil. En droit pénal, il existe […]
Comme vous aimez les animaux et surtout les chiens depuis votre plus tendre enfance. Vous avez décidé d’en prendre un chez vous pour vous tenir compagnie. En tant que propriétaire de cet animal, vous en […]
Vous venez d’être accusé d’un crime ou d’un délit que vous n’avez pas commis. Une accusation complètement fausse qui entache votre réputation. Sachez que la dénonciation calomnieuse est punie par la loi. Grâce à notre […]
Le droit de la famille fait partie des nombreuses spécialités du droit. Il régit les relations juridiques entre les membres de la famille que ce soit en lien d’alliance ou en lien de parenté. Les […]
Ayant tous les deux la même finalité, le mariage dissout, le divorce et l’annulation du mariage sont cependant deux procédures bien distinctes. Voici en quelques lignes, les grandes différences entre ces deux situations. Elles sont […]
Avec la création de votre entreprise, vous aurez à engager des salariés. Pour régir votre collaboration et pour être en règle avec la loi. Il vous faudra rédiger des contrats de travail. Le contrat de […]
Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques exercées par les commerçants. Toutes opérations se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiées d’actes de commerce. Par conséquent, le droit commercial […]
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