La relation qui existe entre un locataire et son propriétaire est encadrée par un contrat afin d’éviter au mieux des problèmes. Pourtant, les litiges ne manquent pas entre ces deux collaborateurs. En face donc d’un litige, il faut chercher les moyens de résolution. Quels sont les meilleurs moyens pour venir à bout d’un litige entre un locataire et son propriétaire ? La lecture de cet article va permettre de connaitre les stratégies pour résoudre un conflit locatif opposant un locataire et un bailleur.
Tenter une option à l’amiable
La résolution d’un litige entre un locataire et son propriétaire peut se résoudre de plusieurs manières. Mais la première option est la recherche d’une solution à l’amiable. En effet, quelle que soit la nature du litige entre un bailleur et son locataire, une bonne discussion peut permettre de le résoudre. Il faut donc discuter à propos du problème afin de s’entendre. Pour cela, la partie qui détecte un problème adresse un courrier à l’autre partie en lui expliquant de la plus simple des manières la base du litige. Dans cette démarche, il est déconseillé de tenter une explication téléphonique. Car, la discussion peut s’envenimer et porter entorse à la possibilité de trouver une solution à l’amiable.
Solliciter un conciliateur de justice
Lorsque l’une des parties refuse de discuter directement, il faut opter pour une autre solution. En effet, vous avez la possibilité de prendre contact avec un conciliateur de justice. On peut le contacter par le biais d’un courrier ou par le remplissage d’un formulaire en ligne. Son intervention va consister à aller vers la partie réticente pour prendre rendez-vous pour une discussion en sa présence. Il faut souligner que le propriétaire ou le locataire n’est pas obligé de participer à la séance. Son déplacement va permettre de trouver une solution au litige. Si les deux parties s’engagent, alors, la démarche doit rester confidentielle pendant la durée qui est de 90 jours.
Saisir la commission départementale de conciliation
Si le conciliateur de justice n’a pas réussi à résoudre le problème pendant le délai, alors, il est possible de saisir par une lettre recommandée accusée de réception la commission départementale de conciliation. La commission doit être située dans la zone du logement en question. La lettre doit comporter non seulement l’identité du locataire et du propriétaire, mais également l’objet du litige. On doit y retrouver également l’adresse du logement. De plus, la demande doit être accompagnée par le contrat de location. Toutes les informations relatives à la résolution du litige sont les bienvenues. La CDC va alors convoquer les deux parties 15 jours avant l’audience. Ces dernières ont la possibilité de se faire accompagner ou de se faire représenter par leur avocat. Si la partie convoquée ne vient pas à la séance, alors la CDC ne pourra pas résoudre le litige. Néanmoins, elle peut opiner sur l’affaire. Mais, lorsque les deux parties sont présentes, la CDC fait une proposition que les parties ont la possibilité d’accepter ou non. Si elles acceptent, un document de conciliation sera signé. De cette manière, aucune des deux parties ne pourra plus introduire de recours devant un juge sur ce litige. Par ailleurs, l’échec de cette dernière tentative peut conduire le litige au tribunal.
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