Tout le monde est heureux de se marier, mais tout ne se passe pas toujours comme vous le souhaitez. Après quelques années, les deux parties peuvent ressentir qu’il est bon de se séparer à l’amiable. Pour ce faire, il faut suivre certaines étapes que vous allez découvrir dans cet article.
1. Les époux vont s’adresser chacun à son avocat
Pour un divorce à l’amiable, les deux époux doivent donner leur accord. Ils vont devoir s’entendre sur le principe même de la séparation et sur les conséquences que celle-ci va entraîner. Ceci concerne par exemple l’autorité parentale, la prestation compensatoire, la pension alimentaire, etc.
Lorsque les deux conditions sont remplies, chacun des conjoints va s’adresser à son avocat, quelle que soit la durée de leur mariage. Notez toutefois qu’en tant que mariés, vous n’êtes pas obligé d’expliquer les raisons du divorce. Le recours à un avocat est obligatoire pour chacun des deux mariés. Par ailleurs, il est obligatoire que les deux conjoints soient présents le jour de la signature de la convention.
2. La rédaction de la convention
La seconde étape concerne la rédaction de la convention. Chacun des deux conjoints va demander de l’aide à son avocat pour l’établissement de cette dernière. Elle doit rassembler toutes les conséquences de la séparation sur lesquels les deux parties se sont mises d’accord. Chaque détail de la convention doit être validé par les deux mariés et être consigné par écrit.
La convention n’est rien d’autre que l’acte qui va matérialiser le divorce et qui présente toutes les dispositions qui s’appliquent au divorce. Cette dernière est rédigée par les deux parties avec le soutien de leurs avocats respectifs.
3. Le délai de réflexion de 15 jours
Lorsque la convention du divorce est arrêtée, chacun des avocats va adresser un exemplaire à son client. Ce dernier a un délai de 15 jours pour pouvoir procéder à la signature. C’est un temps de réflexion et de relecture des clauses de la convention.
4. La signature de la convention
Lorsque le délai de réflexion est passé, les deux époux doivent signer la convention qui sera par la suite contre signée par leurs avocats respectifs. Ce sont ces derniers qui attestent du consentement libre et éclairé de leur client, le cas échéant ainsi que le respect de l’intérêt des enfants s’ils en ont. Au bout d’un délai de 7 jours après la signature de la convention, l’avocat le plus diligent va transmettre cette dernière au notaire.
5. L’homologation de la convention de divorce
Voici la dernière étape. Lorsque le notaire a reçu la convention, il a également un délai de 15 jours pour en prendre connaissance et l’enregistrer au rang des minutes. Ceci va conférer une date certaine et la force exécutoire au document.
Le notaire remet donc l’attestation de dépôt que les avocats des deux époux vont pouvoir transcrire le divorce en marge de l’acte de mariage. C’est également le cas pour les actes de naissance des mariés.
Voilà les 5 étapes à suivre pour un divorce par consentement. Lorsque vous vous êtes déjà lancé, prenez la peine de ne rien faire sans l’avis de votre avocat et de l’autre conjoint.
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