L’Assemblée Générale (AG) est un moment crucial dans la vie d’une société anonyme, où actionnaires, dirigeants et partenaires se réunissent pour prendre des décisions majeures concernant l’avenir de l’entreprise. Mais comment fonctionne exactement une AG ? Quels sont les droits et obligations des participants ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur le fonctionnement des Assemblées Générales de sociétés anonymes.
1. Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’Assemblées Générales :
- l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour principales missions d’approuver les comptes annuels, de renouveler les mandats des administrateurs et commissaires aux comptes et de statuer sur l’affectation du résultat.
- l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion avec une autre société ou encore la dissolution anticipée.
- l’Assemblée Générale Mixte (AGM) : elle combine à la fois les caractéristiques de l’AGO et de l’AGE, permettant ainsi de traiter des questions relevant des deux types d’assemblées lors d’une seule réunion.
2. La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’AG est un préalable indispensable pour garantir la validité des décisions prises. Elle doit être effectuée par le président du conseil d’administration ou le directoire, selon la forme de la société anonyme (SA).
Les actionnaires doivent être informés de la tenue de l’AG par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date prévue. La convocation peut également être effectuée par voie électronique si les actionnaires ont donné leur accord préalable. Elle doit préciser l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.
3. Le déroulement de l’Assemblée Générale
Lors de l’AG, chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa participation au capital social. Il est également possible de se faire représenter par un autre actionnaire ou par un tiers, en lui confiant un pouvoir écrit.
L’AG est présidée par le président du conseil d’administration ou du directoire, assisté d’un secrétaire et de scrutateurs désignés parmi les actionnaires présents. Les débats sont inscrits dans un procès-verbal, qui doit être signé par les membres du bureau et consigné dans un registre spécial.
4. Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale
Les décisions prises lors d’une AGO doivent être approuvées par la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Il est à noter que les abstentions ne sont pas considérées comme des voix exprimées.
Pour une AGE, les décisions requièrent généralement une majorité qualifiée, soit les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, certaines décisions très importantes, telles que la suppression du droit préférentiel de souscription ou la modification de l’objet social, nécessitent l’accord des trois quarts des voix exprimées.
5. Les recours en cas de contestation des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors d’une AG peuvent faire l’objet de recours devant le tribunal de commerce, notamment en cas d’irrégularités dans la convocation ou le déroulement de l’AG, ou si les droits des actionnaires ont été méconnus.
Le recours doit être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication au registre du commerce et des sociétés (RCS) de la décision contestée. Les actionnaires disposant d’au moins 5% du capital social peuvent également demander au président du tribunal de commerce la désignation d’un mandataire chargé de convoquer une nouvelle AG.
6. Les obligations légales liées à l’Assemblée Générale
Les sociétés anonymes ont l’obligation de publier les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes dans les 30 jours suivant leur approbation par l’AG.
En outre, elles doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un exemplaire des documents approuvés lors de l’AG, ainsi que le procès-verbal attestant des décisions prises, dans un délai de 30 jours.
L’Assemblée Générale est un rendez-vous essentiel pour la prise de décision au sein d’une société anonyme. Comprendre son fonctionnement et maîtriser ses règles permet d’assurer une bonne gouvernance et de prévenir les risques juridiques liés aux contestations éventuelles des décisions adoptées.
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