Une personne vulnérable a besoin d’assistance. Mais, certaines personnes profitent de la vulnérabilité de ces personnes. Ceci peut se faire de différentes manières. On parle juridiquement de l’abus de faiblesse. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle pratique, il faut dénoncer. Quel est le processus pour dénoncer un abus de faiblesse ? La suite de cet article va vous renseigner sur la procédure à suivre pour dénoncer un abus de faiblesse.
Dans quelles conditions peut-on parler d’abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse n’est rien d’autre que de profiter de la faiblesse d’une personne. En effet, un abus de faiblesse consiste à tirer profit de la faiblesse d’une personne dans une situation. L’exploitation de la personne faible va l’obliger à poser un acte ou à refuser d’en poser. Ainsi, une personne qui a été obligée de poser un acte à cause de sa situation de faiblesse est donc victime de l’abus de faiblesse. Lorsque l’on parle de l’abus de faiblesse, il est repérable dans tous les secteurs d’activités. Même si tout le monde peut être victime de cette infraction pénale, certaines personnes sont plus exposées. Il s’agit des mineurs, des personnes âgées, des personnes à capacité réduites et des personnes qui souffrent de troubles mentaux.
La procédure de dénonciation d’un abus de faiblesse
L’abus de faiblesse est une infraction qui est sanctionnée par la loi. Mais, avant de sanctionner le coupable, il faut que la victime dépose une plainte. Il faut dire qu’un témoin de cet abus doit le dénoncer. La procédure pour le faire est très particulière. En réalité, il faut se rendre dans la gendarmerie ou au commissariat pour porter plainte. C’est à partir de la plainte que le procureur de la République va décider de la marche à suivre pour le dossier. Le délai pour porter la plainte à propos de cette infraction est de 6 ans. La durée du délai est doublée dans le cas où l’infraction a été cachée. Une personne sous tutelle ne peut pas se présenter seule dans un commissariat de police pour porter plainte. Un mineur a besoin d’être accompagné avant de porter plainte à propos de cette infraction. Lorsque la victime n’est plus en vie, un représentant de sa famille peut déposer la plainte.
Sur quoi se baser pour prouver un abus de faiblesse ?
Avant d’aller devant la gendarmerie ou au commissariat de la police pour porter plainte, il faut détenir les informations nécessaires pour prouver l’infraction. Pour prouver l’abus de faiblesse, il faut se baser sur trois points clés. Le premier point va consister à démontrer que la victime est en situation de vulnérabilité. Il faut obligatoirement un certificat médical pour cela. Le deuxième point qui est sans doute le plus difficile est de démontrer que la personne accusée agit volontairement. Pour y arriver, il faut mener des enquêtes sur plusieurs années. C’est sans doute pour cette raison que les démarches pour prouver une telle infraction sont très longues. Le dernier point est en lien avec le dol. Vous devez disposer des documents pour prouver le dol. Ce dernier peut être en lien avec un acte de vente ou une action de banque.
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