Les conditions d’éligibilité au Bail Réel Solidaire

Comme tout le monde, vous voulez être le propriétaire de votre résidence principale. Vous aimerez d’ailleurs acquérir un bien immobilier neuf pour les nombreux avantages que cette option propose. Mais comme vous avez un revenu modeste, vous êtes à la recherche d’une solution qui vous permet de concrétiser votre projet à un prix réduit. Le Bail Réel Solidaire vous intéresse d’ailleurs beaucoup. Grâce à notre guide, vous allez découvrir les conditions d’éligibilité à ce contrat de bail. 

Les plafonds de ressources à respecter

Avec le contrat de Bail Réel Solidaire, les foyers à revenus modestes peuvent devenir le propriétaire de leur résidence principale à un prix réduit. Le BRS va dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix du bien immobilier. Vous allez donc payer le prix du logement neuf et louer le terrain à l’Organisme Foncier Solidaire sur une durée de 18 à 99 ans. De cette manière, le prix à payer pour l’achat du logement va baisser de 20 à 40 % par rapport à celui appliqué sur le marché immobilier. Vous devez par ailleurs signer un contrat de BRS pour ce type d’achat.

Bien sûr, pour pouvoir profiter des avantages du BRS, vous devez respecter quelques conditions. L’une d’elles est de ne pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur. Ces plafonds dépendent de la situation géographique du logement et de la composition du ménage. Ainsi, pour cette année 2023, ces plafonds varient de 26 921 € à 73 732 €. Pour vérifier que votre foyer et vos revenus répondent aux exigences du BRS, n’hésitez pas à tester votre éligibilité. Vous pouvez d’ailleurs trouver un outil de simulation gratuit pour vérifier que vous êtes éligible au contrat de Bail Réel solidaire sur https://www.monlogementbrs.fr/.

Les zones éligibles au Bail Réel Solidaire

Pour que vous puissiez acquérir un bien immobilier neuf à un prix réduit, vous devez orienter votre choix vers un logement situé dans une des zones éligibles au BRS. En effet, plusieurs zones ont été définies afin de faciliter l’acquisition d’un logement neuf à prix réduit. Vous pouvez ainsi concrétiser votre projet dans :

• La zone A qui est composée par l’agglomération parisienne, les grandes métropoles de province, le Genevois français et la Côte d’Azur.
• La zone B1 qui regroupe le pourtour de la Côte d’Azur, la grande couronne parisienne, la Corse, l’Outre-Mer et les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Certaines villes où le prix au m2 est élevé sont aussi éligibles au BRS.
• La zone B2 avec les communes avec une zone frontalière importante ou littorale, les agglomérations avec plus de 50 000 habitants et le pourtour de l’Île-de-France.
• La zone C qui compte le reste de la France.

Les logements éligibles au BRS

En signant un contrat de Bail Réel Solidaire, vous vous engagez à faire du logement acquis votre résidence principale. Dans certains cas, cependant, il est possible de mettre en location le bien immobilier. Dans tous les cas, vous aurez à payer auprès de l’OFS une redevance qui va couvrir la gestion du terrain et le droit d’usage du foncier. Pour qu’un édifice soit éligible au BRS, il faut que ce soit un logement que vous faites construire, que vous êtes en train de rénover ou réhabiliter. Vous pouvez aussi acheter un bien qui n’a pas besoin de travaux.