Les peines encourues pour les conducteurs impliqués dans un délit de fuite après une infraction légère

Le délit de fuite est une infraction grave au code de la route, qui peut entraîner des conséquences lourdes pour les conducteurs concernés. Qu’en est-il lorsque ce délit fait suite à une infraction légère ? Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail les peines encourues par les conducteurs impliqués dans un délit de fuite après une infraction légère du code de la route.

Qu’est-ce qu’un délit de fuite et quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

Le délit de fuite est défini par l’article L.231-1 du Code de la route comme le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre à moteur, impliqué dans un accident matériel ou corporel avec un tiers, de ne pas s’arrêter sur place ou de ne pas se présenter immédiatement aux autorités compétentes afin d’établir son identité et celle du véhicule. Cette infraction est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Cette peine peut être assortie de sanctions complémentaires, telles que :

• La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 5 ans (voire annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus) ;
• La confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction (si le condamné en est le propriétaire) ;
• L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, même en cas d’obtention ultérieure d’un nouveau permis de conduire.

Le délit de fuite après une infraction légère : quelles conséquences ?

Le délit de fuite peut être commis après une infraction légère du code de la route, telle qu’un excès de vitesse, un feu rouge grillé ou encore une circulation sur une voie réservée. Dans ce cas, les sanctions prévues pour le délit de fuite s’ajoutent aux peines encourues pour l’infraction légère elle-même.

Ainsi, par exemple, si un conducteur prend la fuite après avoir grillé un feu rouge, il encourt :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros pour l’infraction au feu rouge ;
• Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour le délit de fuite.

Il est important de noter que le fait de commettre un délit de fuite après une infraction légère peut être considéré comme une circonstance aggravante, ce qui peut entraîner des sanctions plus sévères. De plus, en cas de condamnation pour délit de fuite, le juge peut décider de prononcer des peines complémentaires en fonction des circonstances et de la gravité de l’infraction commise.

Comment se défendre face à une accusation de délit de fuite ?

Face à une accusation de délit de fuite, il est essentiel pour le conducteur concerné de s’entourer d’un avocat spécialisé en droit routier. Ce dernier pourra l’aider à préparer sa défense et à argumenter devant le juge afin d’obtenir la meilleure issue possible au litige.

Parmi les éléments à prendre en compte dans la défense, on peut citer :

• La contestation des faits reprochés (par exemple, si le conducteur estime ne pas avoir été impliqué dans l’accident ou n’avoir pas eu connaissance de celui-ci) ;
• Le respect des règles procédurales lors de l’enquête et des poursuites (par exemple, en vérifiant que les droits du conducteur ont été respectés tout au long du processus) ;
• L’invocation d’éventuelles circonstances atténuantes ou justificatives (par exemple, si le conducteur a quitté les lieux pour se rendre immédiatement au commissariat le plus proche).

En conclusion, le délit de fuite après une infraction légère du code de la route expose le conducteur concerné à des sanctions sévères. Il est donc primordial de bien connaître ses droits et de s’entourer d’un avocat compétent pour assurer sa défense.