Le droit de l’urbanisme est une branche du droit concernant les textes juridiques qui encadrent l’aménagement de l’espace suivant les dispositions prévues par la loi. L’avocat spécialisé dans ce domaine joue un rôle important pour les particuliers et les collectivités qui ont des projets de construction ou d’aménagement de l’espace. Nous vous présentons ici les principales missions de ce professionnel du droit.
L’avocat en droit de l’urbanisme pour gérer les litiges portant sur la construction
L’une des missions d’un avocat en droit de l’urbanisme est d’assurer l’accomplissement des projets de construction de ses clients. En effet, comme vous pouvez le voir ici https://lgp-avocats.fr/, il se charge de constituer le dossier nécessaire pour la conformité du dossier avec la réglementation en vigueur et d’informer ses clients sur leurs droits et devoirs.
En cas de litige, il intervient pour défendre son client devant un tribunal. En France, la législation exige l’acquisition d’un permis de construire lorsque vous désirez exécuter des travaux sur un immeuble, surtout si cela concerne :
- La modification de l’architecture ;
- L’agrandissement du bâtiment ;
- La transformation de la devanture ; etc.
La demande de permis de construire doit être adressée à l’autorité municipale et les travaux ne peuvent démarrer que si ce dernier donne son agrément. En cas de refus, l’avocat doit recourir à un tribunal compétent pour un verdict final. Ainsi, pour accomplir diligemment sa mission, cet avocat doit être au courant de l’actualité et des informations d’urbanisme.
L’avocat assiste et conseille ses clients sur les questions d’urbanisme
Certains clients ont l’habitude de recourir au service d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme avant l’initiation de leur projet de construction. En effet, s’ils le font, c’est généralement pour éviter de se retrouver dans des situations conflictuelles. L’avocat doit alors jouer le rôle de conseiller. Il doit fournir à son client toutes les informations nécessaires pour la mise en œuvre de son projet dans le respect des textes.
Le professionnel du droit doit aussi lui donner des directives sur ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Le client peut également solliciter son service pour le processus aboutissant à la demande de permis de construire. Si ce cas se présente, l’avocat doit jouer un rôle d’assistant afin que tous les documents officiels soient établis pour son client dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, si le client a besoin d’informations sur la fiscalité en matière de patrimoine immobilier, il peut se rendre sur ce site https://www.achille-avocats.com/ pour avoir un accompagnement qualifié.
L’avocat en droit de l’urbanisme est un secours lors d’un contentieux
En matière d’urbanisme, certains litiges affectent les résolutions prévues par la loi. Ces conflits relèvent également de la compétence d’un avocat en droit de l’urbanisme. En effet, celui-ci intervient pour vérifier l’exactitude de la décision judiciaire. Il peut indiquer les modalités du retrait de permis de construire ainsi que celui d’un certificat.
Le professionnel du droit a également la capacité de représenter devant un tribunal et de plaider en faveur de ses clients lorsque ces derniers sont impliqués dans des conflits bien qu’ils détiennent un permis de construire.
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