Avec le développement rapide du commerce électronique, les courses en ligne sont devenues monnaie courante et ont engendré de nouveaux défis pour les législateurs. Ces derniers ont dû adapter les lois existantes et en créer de nouvelles pour faire face aux problématiques spécifiques liées à cette nouvelle manière de consommer. Cet article vous propose d’analyser comment les lois se sont adaptées à l’essor des courses en ligne, tant au niveau national qu’international.
Premières régulations juridiques face à la croissance des transactions en ligne
Dès les années 1990, avec l’émergence des premières transactions commerciales sur Internet, il est rapidement apparu nécessaire de mettre en place des règles juridiques encadrant ces échanges. Les législateurs nationaux et internationaux ont alors commencé à travailler sur l’adaptation des lois existantes et la création de nouvelles dispositions spécifiques aux transactions en ligne.
Au niveau international, on peut citer la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), qui a été adoptée en 1980 mais qui a dû être modifiée pour tenir compte des spécificités du commerce électronique. Par exemple, l’article 13 bis a été ajouté pour préciser que les contrats conclus par voie électronique sont considérés comme écrits et que la signature électronique a la même valeur que la signature manuscrite.
La protection des consommateurs en ligne au cœur des préoccupations législatives
Les courses en ligne posent de nombreuses questions en matière de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la transparence des informations fournies par les vendeurs, la sécurité des transactions et le respect des droits de rétractation.
Au niveau européen, plusieurs directives ont été adoptées pour encadrer les transactions en ligne et protéger les consommateurs. La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique pose les bases du cadre juridique applicable aux services de la société de l’information. Elle a été complétée par la directive 2011/83/UE, dite « directive consommateurs », qui instaure des règles spécifiques pour les contrats conclus à distance, dont font partie les courses en ligne.
Cette directive impose notamment aux vendeurs de fournir une information claire et compréhensible sur leurs produits et services, ainsi que sur leur identité et leurs coordonnées. Elle prévoit également un droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs lorsqu’ils achètent un bien ou un service en ligne. Enfin, elle interdit certaines pratiques commerciales trompeuses ou agressives.
Régulation des plateformes en ligne : vers une responsabilisation accrue ?
Outre la protection des consommateurs, l’essor des courses en ligne a également soulevé des questions quant à la responsabilité des plateformes qui hébergent des offres de vente. En effet, ces dernières peuvent être considérées comme des intermédiaires entre les vendeurs et les acheteurs, et leur rôle est souvent ambigu.
La directive 2000/31/CE précitée pose le principe de l’immunité des hébergeurs pour les informations qu’ils stockent, à condition qu’ils n’aient pas connaissance de leur caractère illicite et qu’ils agissent promptement pour supprimer ou rendre inaccessibles ces informations dès qu’ils en ont connaissance.
Toutefois, face aux problèmes récurrents liés aux contenus illicites et aux pratiques commerciales trompeuses sur les plateformes en ligne, plusieurs voix s’élèvent pour demander une responsabilisation accrue de ces acteurs. La proposition de règlement européen sur les services numériques, présentée en décembre 2020, vise notamment à renforcer les obligations des plateformes en matière de lutte contre les contenus illicites et la protection des consommateurs.
Le droit fiscal face aux défis posés par l’économie numérique
L’essor des courses en ligne a également suscité d’importantes interrogations en matière fiscale. Les législateurs ont dû adapter les règles existantes pour éviter que certaines entreprises échappent à leurs obligations fiscales du fait de leur activité en ligne.
Au niveau international, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille depuis plusieurs années sur la réforme du système fiscal international afin de l’adapter aux défis posés par l’économie numérique. En octobre 2020, elle a publié un rapport intitulé « Tax challenges arising from the digitalisation of the economy », qui présente des propositions pour une réforme en profondeur du droit fiscal international.
En conclusion, l’essor des courses en ligne a entraîné de nombreux bouleversements dans le paysage juridique et a poussé les législateurs à adapter les lois existantes et à en créer de nouvelles. La protection des consommateurs, la responsabilité des plateformes en ligne et la régulation fiscale sont autant de domaines dans lesquels les lois ont dû évoluer pour répondre aux défis spécifiques liés au commerce électronique.
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