Vous souhaitez créer une association pour concrétiser un projet qui vous tient à cœur ? Vous êtes au bon endroit. En tant qu’avocat, je vous guide pas à pas dans les différentes étapes de la création d’une association. Suivez attentivement ce guide pour mener à bien votre projet associatif.
1. Définir l’objet et le but de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et les activités qu’elle va mener. Le but peut être culturel, sportif, social ou encore éducatif. Il est important que cet objet soit clair et précis, car il déterminera le cadre légal dans lequel votre association évoluera.
2. Choisir un nom pour l’association
Le choix du nom est crucial, car il représente l’image de votre association auprès du public et des partenaires potentiels. Veillez à ce qu’il soit original, évocateur et facile à retenir. Vérifiez également qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre structure.
3. Rédiger les statuts de l’association
Rédiger les statuts est une étape essentielle pour formaliser le fonctionnement interne de l’association et ses relations avec les membres et les tiers. Les statuts doivent obligatoirement mentionner :
- le nom de l’association ;
- son objet et son but ;
- son siège social (adresse) ;
- la durée de l’association (illimitée ou fixée) ;
- les modalités d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres ;
- les pouvoirs des dirigeants et les modalités de leur élection.
4. Réunir l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion des personnes souhaitant créer l’association. Elle a pour objet principal d’adopter les statuts, mais aussi de nommer les premiers dirigeants et membres du conseil d’administration. Le procès-verbal de cette assemblée doit être signé par tous les membres fondateurs présents.
5. Désigner les dirigeants de l’association
Les dirigeants sont chargés de gérer et représenter l’association dans ses relations avec les tiers. Ils sont élus lors de l’assemblée générale constitutive, selon les modalités prévues dans les statuts. Il est important de choisir des personnes compétentes et engagées pour assurer le succès du projet associatif.
6. Immatriculer l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture
Pour être reconnue légalement, votre association doit être immatriculée auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se trouve son siège social. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un dossier comprenant :
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- les statuts en deux exemplaires ;
- la liste des dirigeants et leurs coordonnées ;
- un formulaire de déclaration préalablement rempli.
7. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
L’avis de création doit être publié dans un journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social de l’association. Cet avis doit mentionner :
- le nom de l’association ;
- son objet et son but ;
- son siège social ;
- la date de l’assemblée générale constitutive.
8. Obtenir un numéro SIREN pour l’association
Dès que votre association est immatriculée, elle obtient automatiquement un numéro SIREN, qui est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives et financières (ouverture d’un compte bancaire, demande de subventions, etc.). Ce numéro est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
9. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire spécifique pour votre association, afin de faciliter la gestion des fonds et la tenue d’une comptabilité rigoureuse. Pensez également à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association et protéger ses membres.
10. Organiser et gérer l’association au quotidien
Une fois votre association créée, il vous reste à mettre en place une organisation efficace pour mener à bien vos projets : recruter des bénévoles, organiser des événements, rechercher des financements, etc. N’hésitez pas à vous entourer de personnes compétentes et motivées pour assurer le succès de votre association.
Pour réussir votre projet associatif, suivez attentivement ces 10 étapes : définir l’objet et le but de l’association, choisir un nom, rédiger les statuts, réunir l’assemblée générale constitutive, désigner les dirigeants, immatriculer l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture, publier un avis de création dans un journal d’annonces légales, obtenir un numéro SIREN, ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance, organiser et gérer l’association au quotidien. Bonne chance dans cette aventure passionnante !
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