Au cours de la dernière décennie, la législation française est devenue plus stricte pour ceux qui conduisent en état d’ivresse. Le taux d’alcoolémie à partir duquel il est interdit de conduire est passé de 0,05 mg/dL en 1995 à 0,08 mg/dL en 2000 et à 0,05 mg/dL en 2008. Cette évolution reflète une tendance générale à l’adoption de réglementations plus strictes en matière de conduite en état d’ivresse en Europe, ainsi que dans d’autres pays du monde, dont le Canada et les États-Unis.
La loi et les réglementations sur l’alcool au volant en France
En France, la loi prévoit des conséquences si le taux d’alcoolémie d’un conducteur est égal ou supérieur à 0,08 dans les deux heures qui suivent la conduite : une amende automatique de 4 500 euros, une suspension de six mois du permis de conduire, une amende de 10 000 euros et une amende de 10 000 euros . Si le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,05, il peut entraîner jusqu’à deux ans d’emprisonnement et/ou une amende de 3 750 euros, ainsi qu’une suspension de 18 mois du permis de conduire.
Depuis que l’Union européenne a exprimé son intention de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes entre 2001 et 2010, des réglementations plus strictes en matière d’alcool au volant sont entrées en vigueur dans de nombreux pays. La France a également pris des mesures contre les conducteurs en état d’ébriété au volant. Et il semble peu probable que ces mesures soient réduites de sitôt.
Sanctions pour conduite en état d’ivresse pour les conducteurs français condamnés à l’étranger
Lorsqu’un conducteur français titulaire d’un permis de conduire est condamné par les autorités étrangères pour conduite en état d’ivresse, la période de suspension commence dès son retour au pays, le jour de son départ. Si le conducteur a perdu son permis de conduire français, il doit demander un nouveau permis (s’il est encore dans la période de validité de 10 ans), même si la durée de la suspension en France n’a pas encore expiré. Il appartiendra à cette personne de faire effacer sa propre condamnation des fichiers de police français.
Les conséquences de l’alcool au volant à l’étranger peuvent affecter votre permis français (et votre portefeuille)
Un conducteur reconnu coupable de conduite en état d’ivresse pendant ses vacances hors de France se verra infliger une interdiction administrative de 18 mois et une amende. Les sanctions ne commencent qu’à votre retour en France. Si vous êtes arrêté par les autorités étrangères alors que vous êtes interdit de conduire en France, cela peut entraîner une prolongation de votre période d’interdiction en France.
Vous pouvez également être condamné à une amende par les autorités françaises, même si vous n’avez été condamné qu’à l’étranger. En cas d’emprisonnement à l’étranger, votre permis français restera valable jusqu’à sa date d’expiration. Aucun point ne sera ajouté au relevé de votre permis de conduire détenu par la préfecture de police (Paris) ou par une station-service. Les conséquences de la conduite en état d’ivresse hors de France varient d’un pays à l’autre et il n’y a aucun moyen d’être sûr que vous n’aurez pas de mauvaise surprise à votre retour.
La conduite en état d’ivresse à titre exceptionnel est très risquée
Les conducteurs qui ne connaissent pas l’alcool doivent toujours se rappeler qu’il suffit de peu de choses pour que le taux d’alcoolémie atteigne des niveaux illégaux, d’autant plus qu’il ne dépend pas de l’âge de la victime (la seule exception concerne les jeunes enfants, qui sont plus sensibles à l’alcool)
Si vous prenez des médicaments, demandez à votre médecin s’ils peuvent augmenter les effets de l’alcool sur la conduite. Il peut être nécessaire d’éviter l’alcool pendant la prise de certains médicaments. Il en va de même pour les drogues illégales ou les stupéfiants, qui peuvent entraîner de lourdes sanctions en France.
Rappel : buvez de manière responsable !
Le moyen le plus efficace de prévenir les accidents causés par l’alcool au volant est de ne jamais conduire lorsque vous avez bu de l’alcool. Il n’y a pas de niveau d’alcool vraiment « sûr » pour conduire ; même de très petites quantités d’alcool altèrent des aptitudes essentielles – coordination œil-main et temps de réaction – qui sont nécessaires à une conduite sûre. L’alcool au volant, quel qu’il soit, vous met en danger, vous et les autres. Bien que il est illégal de boire et de conduire. En tant que conducteur responsable, vous ne devez jamais boire et conduire.
Les peines encourues sont sévères. Votre première infraction peut entraîner une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans et/ou une amende de 7 500 € (les sanctions varient d’un pays à l’autre). Il en va de même si la victime impliquée est âgée de moins de 18 ans. Une deuxième condamnation entraîne une peine de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 euros.
Pour information : le taux d’alcoolémie maximum pour tous les conducteurs de plus de 17 ans est de 0,05g par ml de sang ou 35mg par litre d’haleine (contre 0,08g – 80mg – pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire ordinaire). Vous pouvez être condamné pour « conduite en état d’ivresse » si votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,03g et 0,05g par ml de sang ou entre 18mg et 35mg par litre d’haleine, ce qui entraîne une interdiction automatique de conduire pendant 10 ans (la durée peut être portée à un maximum de 20 ans)
Les sanctions pour conduite sous l’influence de drogues sont similaires à celles qui s’appliquent aux infractions liées à l’alcool au volant. Vous pouvez être condamné sur la base des observations d’un agent de police ou d’un résultat positif à un test anti-drogue. Dans certains pays, des sanctions peuvent également être prises à l’encontre de ceux qui reconnaissent avoir conduit sous l’influence de drogues, à condition qu’aucun test supplémentaire ne soit exigé.
En France, les personnes prises en flagrant délit de « conduite en état d’ivresse » encourent des peines de prison allant de six mois à cinq ans.
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