Bail réel solidaire : détermination du montant de la redevance d’occupation pour les personnes en précarité énergétique

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages aux revenus modestes d’accéder à un logement abordable et économe en énergie. Mais comment est déterminé le montant de la redevance d’occupation du terrain dans le cadre d’un BRS pour un logement destiné à des personnes en situation de précarité énergétique ? Cet article vous explique tout.

Le fonctionnement du bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un outil juridique qui permet à des organismes de foncier solidaire (OFS) de mettre à disposition des terrains pour y construire des logements destinés à des ménages aux revenus modestes. Le principe du BRS repose sur la dissociation entre la propriété du terrain, détenue par l’OFS, et celle du bâti, acquise par les ménages. Les occupants deviennent ainsi propriétaires de leur logement sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit. En contrepartie, ils doivent verser une redevance d’occupation au titre de l’usage du terrain.

Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les ménages concernés : il facilite leur accès à la propriété en diminuant le coût global de l’acquisition, et il garantit que les logements resteront abordables pour les futurs acquéreurs. De plus, dans le cadre d’un BRS, les logements doivent respecter des normes énergétiques strictes, ce qui contribue à lutter contre la précarité énergétique.

La détermination du montant de la redevance d’occupation

Le montant de la redevance d’occupation est fixé par l’OFS et doit être adapté aux revenus des ménages concernés. Il doit permettre de garantir la viabilité économique de l’opération pour l’OFS, tout en restant abordable pour les occupants. Plusieurs éléments entrent en compte dans la détermination du montant de la redevance :

• La valeur du terrain, qui varie en fonction de sa localisation et de sa superficie ;
• Les frais d’aménagement, c’est-à-dire les dépenses liées à la préparation du terrain pour la construction (viabilisation, réseaux, etc.) ;
• Les frais de gestion de l’OFS et les charges liées à l’entretien du terrain ;
• Les éventuelles aides financières dont bénéficie l’OFS pour la réalisation du projet.

Pour tenir compte des revenus des ménages, il est généralement admis que la redevance d’occupation ne doit pas excéder un certain pourcentage des revenus disponibles des occupants. Ce taux varie selon les OFS et les projets, mais il est souvent compris entre 10 % et 15 %.

L’adaptation de la redevance d’occupation pour les personnes en précarité énergétique

Le bail réel solidaire doit permettre aux ménages en situation de précarité énergétique d’accéder à des logements économes en énergie et confortables. Pour ce faire, il est essentiel que le montant de la redevance d’occupation soit adapté à leur situation financière.

Pour les personnes en précarité énergétique, il peut être envisagé de moduler la redevance d’occupation en fonction des économies d’énergie réalisées grâce au logement. Ainsi, plus le logement sera performant sur le plan énergétique, moins la redevance sera élevée. Cette approche incite les occupants à adopter des comportements éco-responsables et favorise l’investissement dans des équipements performants.

Par ailleurs, il est également possible de mettre en place un système de plafonnement de la redevance d’occupation pour les ménages les plus modestes. Ce plafonnement peut être fixé en fonction du niveau de revenu des occupants ou être calculé sur la base d’un pourcentage des revenus disponibles.

En conclusion, le bail réel solidaire offre une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété et lutter contre la précarité énergétique. La détermination du montant de la redevance d’occupation est un élément clé pour assurer l’équilibre économique du dispositif et garantir son attractivité pour les ménages concernés. Plusieurs leviers peuvent être actionnés pour adapter la redevance aux besoins des personnes en précarité énergétique, avec pour objectif de rendre le logement accessible et confortable tout en encourageant les économies d’énergie.