La loi est claire sur le fait que toute personne qui conduit une voiture sur la voie publique doit être en mesure de fournir la preuve qu’elle a passé son examen de conduite. Conduire sans permis ne met pas seulement votre vie et celle des autres usagers de la route en danger, cela vous rend également passible d’une amende si vous êtes pris. La sanction varie en fonction de la durée de votre conduite et de l’existence ou non d’un accident.
Conduite sans permis : jusqu’à six mois de prison / jusqu’à 1 500 euros d’amende
Si vous conduisez sans permis de conduire valide, vous êtes coupable d’un « délit ». Les délits peuvent entraîner des peines allant d’un mois de prison et d’une amende de 3 750 euros à six mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros.
Si vous conduisez sans permis valide et que, dans un délai de dix ans, l’une des situations suivantes s’applique
- vous avez reçu deux amendes pour conduite sans permis ; ou
- vous avez été condamné à une amende et votre permis a été suspendu trois fois.
vous êtes alors coupable d’une « infraction pénale » – en d’autres termes, d’un crime beaucoup plus grave que le fait de ne pas avoir un permis en règle. Les infractions pénales sont passibles de peines allant de six mois de prison et d’une amende de 7 500 euros à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. C’est assez pour décourager la plupart des gens à vie !
Conduite sans permis : six mois à un an de prison / jusqu’à 15 000 € d’amende
Si vous conduisez depuis moins de cinq ans et que vous n’avez pas eu d’accident, la sanction est légèrement plus sévère : de deux mois de prison et 3 750 euros d’amende à un an de prison et 5 000 euros d’amende. Si vous conduisez depuis plus de cinq ans ou si vous avez été impliqué dans un accident, la sanction sera de trois à six mois de prison et une amende de 5 000 euros. La conduite sans assurance est passible d’une amende de 1 500 à 2 250 euros et les deux sanctions peuvent entraîner une peine de quatre ans d’emprisonnement .
Conduire sans permis : quelles sont les autres sanctions ?
Vous perdrez votre droit de conduire, que ce soit de façon temporaire ou permanente. Si vous décidez d’ignorer cette mesure et de continuer à conduire, vous commettrez une infraction pénale passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende de 75 000 euros. Votre véhicule pourrait également être mis en fourrière pendant 120 jours.
Conduite sans permis : autres infractions
Si vous êtes pris à conduire sans assurance ou pendant une interdiction de conduire, les sanctions peuvent être très sévères : 1 500 € et une peine de prison de trois ans si elle ne dépasse pas un an ; 2 250 € et quatre ans de prison si elle dépasse un an . En outre, votre voiture peut être confisquée. La conduite sans permis est illégale – ce qui signifie qu’elle est passible de lourdes amendes, allant de 1 500 à 2 25 euros, ainsi que d’une amende automatique de 15 000 € si la voiture est confisquée.
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré dans un autre pays de l’UE mais pas en France, vous devez le déclarer aux autorités dans le mois qui suit votre première arrivée en France . Si vous ne le faites pas et que vous êtes pris en train de conduire sans permis français ou sans autorisation de la préfecture, votre sanction dépendra de la durée de votre conduite : entre trois mois et six mois d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 6 500 euros.
Une question qui revient souvent après la lecture de cet article est de savoir s’il existe des exemptions pour certaines professions qui nécessitent une formation plus poussée au volant. Il n’y a pas de professions spécifiques exemptées de cette réglementation. Conduire sans permis peut entraîner de lourdes , de longues peines de prison et la confiscation de votre véhicule.
Soyez le premier à commenter