Lorsque vous décidez de faire un prêt, il faut se préparer à signer un engagement. Il s’agit ici d’un contrat prêt. Le prêt d’argent peut se présenter différemment. Mais, quelle que soit la nature du contrat de prêt, il doit être rédigé. Qu’est-ce qu’il faut mettre dans un contrat de prêt ? Dans la suite de cet article, vous trouverez le contenu d’un contrat de prêt.
Un encadré, le premier élément
Un contrat de prêt est un document qui regroupe plusieurs informations. En effet, le premier élément dans ce document est le texte en encadré. Il s’agit en réalité d’un texte au début du contrat. Mais, certaines personnes préfèrent avoir un document indépendant pour le consommateur. Il faut dire que l’encadré n’est pas le même pour tous les contrats. C’est donc en fonction du contrat que l’encadré sera rédigé.
Les détails obligatoires
Le contrat de prêt est un document très sensible. Ainsi, il doit se faire dans le respect de certaines normes. En effet, la rédaction d’un contrat de prêt d’argent se fait en tenant compte des lois en la matière. Puisque le consommateur doit être protégé. Les informations qu’il faut obligatoirement retrouver dans ce contrat sont :
- le capital exact et la manière dont il a été versé, suivi des dates de versement ;
- la durée du contrat et les frais de crédits exigés ;
- le taux de crédit et les éventuelles variations ;
- preuve de garantir de l’exécution des obligations du consommateur ;
- la date du versement et leur fréquence sans oublier le montant versé ;
- la possibilité pour le consommateur de payer ses obligations avant échéance ;
- l’obligation de fournir une assurance par le consommateur et les conditions y afférentes ;
- l’obligation totale du consommateur ;
- la possibilité de variation du taux de crédit.
À ces éléments qui doivent figurer sur le contrat, d’autres peuvent s’ajouter.
Signature et mentions obligatoires
Un contrat n’a aucune valeur sans la signature des contractants. Ainsi, comme plusieurs d’autres contrats, le contrat de prêt doit être signé par le consommateur et l’emprunteur. Et, chaque partie doit avoir une copie du dudit document. De plus, il y’a aussi des aspects qui sont indispensables pour un contrat de prêt. En réalité, l’emprunteur doit avoir la possibilité d’annuler le contrat. Il peut aussi faire la demande de l’état de compte et rembourser entièrement son prêt avant la fin du contrat.
Obligation du respect du contrat
Lorsque les deux parties signent le contrat, cela suppose qu’ils sont tous les deux disposés à respecter les conditions du contrat. Pour avoir la certitude que cet engagement sera respecté, une partie dans le document prévoit des éventuelles sanctions que le non-respect peut engendrer. Lorsque l’emprunteur ne respecte pas le contrat, il peut être contraint à payer en une seule ou deux fois la totalité du prêt. Et ce sans attendre l’échéance.
En définitive, un contrat de prêt d’argent est un document très sensible. Ainsi, on doit retrouver obligatoirement des éléments dedans. Dans le cas contraire, le contrat n’aura pas une grande valeur. Il faut aussi savoir qu’il existe des démarches pour procéder à l’annulation d’un contrat de prêt d’argent.
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