La naturalisation est le processus par lequel un étranger obtient la nationalité française. Cette procédure est soumise à des conditions d’éligibilité, et suit un formalisme précis. Compte tenu de ces exigences, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat expert en droit des étrangers, pour bénéficier d’un accompagnement professionnel. Quel est l’intérêt de cette démarche ?
Les modalités pour accéder à la naturalisation
La naturalisation est le fait pour un ressortissant étranger d’obtenir la nationalité française. Elle permet d’établir un lien juridique entre la personne naturalisée et le pays dont il obtient la naturalisation (la France en l’occurrence). Plusieurs raisons peuvent motiver un étranger à vouloir être naturalisé français. Cependant, il doit s’assurer de son éligibilité à ce sésame.
Pour obtenir la naturalisation, vous devez :
- être majeur au moment de votre demande de naturalisation,
- disposer d’un titre de séjour valide au moment de la demande,
- résider en France au moment de la signature de décret de naturalisation,
- être exempt d’expulsion ou d’interdiction du territoire français.
L’étranger vivant hors de France et souhaitant être nationalisé devra répondre à des conditions spécifiques. Qu’il réside en France ou non, il doit également respecter les conditions d’assimilation à la communauté française.
Pourquoi demander de l’aide à un avocat expert en droit des étrangers ?
Comme le souligne AIRIAU avocat, un avocat expert en droit des étrangers est un conseil de premier choix pour tout demandeur de la naturalisation. Spécialiste des règles juridiques qui organisent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers en France, il saura vous apporter un accompagnement sur mesure.
Sa contribution s’apprécie à différentes étapes de votre procédure de naturalisation. L’avocat expert en droit des étrangers étudie votre profil et votre éligibilité à la naturalisation. Il vous aide à constituer et à soumettre votre dossier de demande, en vous assurant de tout le formalisme nécessaire à son acceptation.
Malgré cette contribution de l’avocat, vous n’êtes pas à l’abri d’un refus.
Le cas échéant, cet homme de loi analyse les motivations du refus de votre demande de naturalisation. Il introduit ensuite un recours pour que votre demande soit réexaminée. Ce juriste expert va user de son expérience et de sa parfaite connaissance du droit des étrangers, pour défendre vos intérêts devant toutes les instances juridictionnelles compétentes.
De quoi doit être composé votre dossier de demande de naturalisation ?
Pour être recevable, le dossier de demande naturalisation doit comporter certaines pièces :
- le formulaire Cerfa N° 12 753° 3 dûment rempli (votre état civil et celui de votre conjoint. e, vos coordonnées, votre situation matrimoniale et professionnelle, toutes informations utiles sur votre famille proche, une déclaration sur l’honneur) et fourni en deux exemplaires,
- la photocopie des pièces d’état civil des ascendants du demandeur,
- l’acte de naissance original du demandeur et une copie légalisée,
- la photocopie de son titre de séjour, son passeport, sa dernière déclaration de revenus et son dernier avis d’imposition.
Si vous êtes réfugié, et que vous demandez la naturalisation, vous devrez fournir, en plus de ces documents, les originaux des documents civils que l’OFPRA vous a délivrés.
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