Lors d’un divorce, si le couple a des enfants. L’un des deux parents devra s’acquitter d’une pension alimentaire auprès de celui qui aura la garde des enfants. Mais comment déterminer la valeur de cette participation financière ? Quels sont exactement les éléments qui sont pris en compte lors de son calcul ?
La détermination de la valeur de la pension alimentaire
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, les ex-conjoints peuvent se mettre d’accord sur la valeur de la pension alimentaire qui sera versée une fois la séparation officielle. Mais dans certains cas, il est impossible pour les deux personnes de trouver un accord. Dans ce cas, c’est le juge aux affaires familiales qui va se charger de sa détermination. Lors de la fixation de la pension alimentaire ; plusieurs éléments sont pris en compte. En effet, le juge va se baser sur :
- Le nombre d’enfants ainsi que leurs besoins. Ceci afin de pouvoir fixer un budget qui pourra répondre aux besoins des enfants.
- Le mode de garde des enfants. La pension alimentaire pour une garde alternée ou la garde classique.
- Le revenu du débiteur et du receveur de la pension alimentaire. Les revenus imposables et les revenus remplaçables du débiteur vont entrer dans ce calcul pour pouvoir fixer un pourcentage adapté. En général, il faut compter entre 8 à 10 % de son revenu pour chacun de ses enfants.
Les barèmes établis par le gouvernement
Le Ministère de la Justice a mis en place un barème que le débiteur devra respecter dans la détermination de la valeur de la pension alimentaire qu’il devra verser à son ex-conjoint. Si le couple a opté pour un droit de garde et d’hébergement classique. Le débiteur devra verser 13,5 % de son revenu à son ex-conjoint s’ils ont un seul enfant, 11,5 % pour deux enfants et 10 % pour 3 enfants. Dans le cas d’une garde réduite, la pension alimentaire devra être égale à 18 % de son salaire pour un enfant, 154,5 % pour deux et 13,5 % pour 3 enfants. Il est important de souligner qu’il est possible de modifier la valeur de la pension alimentaire. Mais c’est le juge aux affaires familiales qui pourra déterminer si la demande est justifiée ou pas.
La modalité de versement de la pension alimentaire
Plusieurs options sont disponibles pour le paiement de la pension alimentaire. Elle peut se faire tous les mois sauf si une clause stipule une autre méthode dans la convention d’un divorce à l’amiable. Le débiteur peut également prendre en charge directement tous les frais. Il est aussi possible d’opter pour un paiement par le don de biens productifs de revenus. Ou encore sous forme d’abandons de biens en usufruit.
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