Quand un couple avec des enfants décide de mettre fin à leur union. Il doit décider sur la situation de leurs progénitures. Comme c’est une décision très complexe et difficile. Elle peut engendrer un grave désaccord entre les deux parties. Mais quels sont exactement les droits des parents en cas de séparation et de divorce ?
La garde des enfants en cas de séparation
Même si les parents d’un ou des enfants ne sont pas mariés légalement. Ils disposent des mêmes droits en ce qui concerne la garde de leurs enfants lors de la fin de leur relation. Ils peuvent d’ailleurs trouver un accord pour déterminer la mode de garde qu’ils vont adopter. Dans ce cas, ils vont rédiger une convention qu’ils vont faire homologuer auprès du juge aux affaires familiales. Cette homologation n’est certes pas une obligation. Mais cela confèrera un aspect juridique au document qui permettra à chaque partie de se protéger en cas de litige dans le futur. C’est la convention qui va fixer :
- La valeur de la pension alimentaire que le parent qui n’a pas la garde devra verser à l’autre.
- Les modalités sur le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde.
Il est important de souligner que le juge peut parfaitement refuser d’homologuer la convention. Cela dans le cas où il juge qu’elle ne sert pas les intérêts des enfants. Il est aussi possible que les parents n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente sur la garde de leurs petits lors de leur séparation. Dans ce cas, ils pourront faire appel à un juge pour les aider à décider.
Le droit de garde des enfants en cas de divorce
La loi est la même pour les couples mariés et non mariés en ce qui concerne la garde des enfants. Chaque parent a la possibilité de demander la garde de ses enfants. Tout comme le couple peut essayer de trouver un accord pour éviter un conflit qui peut perturber leurs progénitures. Seules des situations spécifiques autorisent un des parents à emmener les petits sans l’accord au préalable de l’autre.
Les critères pris en compte par le juge pour l’attribution de la garde des enfants à un parent
Quand les parents font appel à un juge aux affaires familiales pour les aider à statuer sur la garde de leurs enfants. Ce dernier va prendre en considération plusieurs éléments avant de prendre une décision. Il peut par exemple analyser les attitudes des parents, les comptes rendus des enquêtes sociales ou encore les accords qu’ils ont conclus avant de contacter le juge. Il peut également décider d’auditionner les mineurs capables de discernement pour prendre sa décision.
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