Le KBIS, ou extrait Kbis, est un document officiel et incontournable pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe toutes les informations la concernant. Dans cet article, nous allons passer en revue les mentions obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis, ainsi que leur importance et leur utilité pour les entrepreneurs et les tiers.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le KBIS est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et fournit diverses informations essentielles sur celle-ci. L’extrait Kbis sert de preuve de l’immatriculation de l’entreprise au RCS et est souvent exigé lors de la réalisation de certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial ou encore la réponse à un appel d’offres public.
Les informations obligatoires sur un extrait Kbis
1. Les informations relatives à l’identité de l’entreprise
Certaines données sont indispensables pour identifier une entreprise. Sur le KBIS, ces informations sont notamment :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise exerce ses activités;
- Le sigle éventuel de l’entreprise;
- Le numéro d’identification (SIREN) : ce numéro à neuf chiffres est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et reste inchangé tout au long de son existence;
- La forme juridique : il peut s’agir, par exemple, d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une entreprise individuelle, etc.;
- Le montant du capital social : cette somme représente les apports des associés lors de la constitution de la société.
2. Les informations relatives à l’adresse et aux établissements
Le KBIS doit également mentionner :
- L’adresse du siège social : il s’agit du lieu où se trouve le centre de décision et de direction de l’entreprise;
- L’adresse des établissements secondaires, s’il y en a.
3. Les informations concernant les dirigeants, les administrateurs et les commissaires aux comptes
Ces informations sont essentielles pour connaître les personnes qui ont le pouvoir de représenter et d’engager l’entreprise. Le KBIS doit ainsi préciser :
- Le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse personnelle du ou des dirigeants;
- Le nom et l’adresse des administrateurs, s’il s’agit d’une SA ou d’une SAS;
- Le nom et l’adresse des commissaires aux comptes titulaires et suppléants, s’il y en a.
4. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Le KBIS doit également fournir des précisions sur l’activité exercée par l’entreprise :
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : attribué par l’INSEE, il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise;
- L’objet social : il définit les activités que l’entreprise est autorisée à exercer;
- La date de clôture de l’exercice social : cette date correspond généralement à la fin du cycle comptable annuel.
5. Les informations liées aux procédures collectives et aux décisions de justice
Enfin, le KBIS doit mentionner :
- Toute décision de justice ayant une incidence sur la vie de l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.);
- Les éventuelles procédures collectives en cours, ainsi que leurs dates d’ouverture et de clôture.
Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Les mentions obligatoires figurant sur le KBIS permettent aux entreprises et aux tiers d’avoir une vision claire et précise de la situation juridique, financière et organisationnelle d’une entreprise. Elles garantissent la transparence et la fiabilité des informations communiquées et facilitent les relations commerciales entre les acteurs économiques.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Le KBIS est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent, sur demande écrite ou en ligne. Il est généralement délivré sous 48 heures et a une durée de validité de trois mois. Néanmoins, il est possible de souscrire à des services en ligne permettant la réception automatique d’un nouvel extrait Kbis à chaque mise à jour des informations.
Les informations obligatoires sur un KBIS sont essentielles pour toute entreprise immatriculée et souhaitant exercer ses activités en toute légalité. Elles permettent de garantir la transparence et d’assurer une certaine sécurité aux partenaires commerciaux et aux tiers.
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