Les soldes sont un événement commercial très attendu par les consommateurs et les commerçants. Mais quelles sont les règles qui encadrent ces périodes de réductions exceptionnelles ? Dans cet article, nous vous présenterons la réglementation […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une étape importante qui implique de nombreuses décisions cruciales. Parmi elles, le choix du statut juridique est essentiel, car il aura des conséquences sur la structure, le […]
Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à un employeur de pourvoir à un besoin ponctuel en main-d’œuvre, généralement pour remplacer un salarié absent. Cependant, des situations peuvent […]
Être interdit bancaire est une situation qui peut s’avérer complexe et contraignante pour les personnes concernées. Cet article a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les mécanismes de l’interdiction bancaire, ses conséquences et […]
Protéger sa propriété intellectuelle est essentiel pour les entreprises et les inventeurs qui souhaitent développer leurs innovations sur un marché mondial. Pour ce faire, déposer un brevet à l’international est une étape clé. Cet article […]
Les experts-comptables jouent un rôle essentiel dans la gestion et la pérennité des entreprises. Ils sont soumis à de nombreuses obligations légales, tant envers leurs clients qu’envers les autorités et les organismes professionnels. Cet article […]
Aborder le sujet de l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut sembler complexe, notamment pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, […]
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique souvent choisie par les professionnels du secteur libéral (médecins, avocats, architectes, etc.) pour mutualiser leurs moyens et faciliter l’exercice de leur activité. Dans cet article, […]
Le siège social d’une société est un élément clé qui détermine sa domiciliation, son immatriculation et la compétence des tribunaux en cas de litige. Il peut être nécessaire de changer le siège social pour des […]
Au cours des dernières années, le portage salarial est devenu une alternative séduisante et flexible pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier d’un statut sécurisé tout en conservant leur autonomie. Ce dispositif permet à ces […]
Le Conseil National des Barreaux (CNB) constitue une institution incontournable dans le domaine juridique en France. À travers ses missions de représentation, de régulation et de formation, il joue un rôle essentiel pour les avocats […]
La facturation électronique, bien plus qu’une simple option, devient une obligation légale pour les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2024. […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises confrontées à des difficultés financières. Cet acte juridique permet d’entamer une procédure collective visant à restructurer ou à liquider l’entreprise. Dans cet […]
Le contrat d’assurance est un accord entre un assureur et un assuré, visant à couvrir les risques auxquels ce dernier est exposé. Que vous soyez particulier ou professionnel, il est essentiel de bien comprendre les […]
Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est un élément essentiel dans la vie des entreprises et des particuliers en France. Il s’agit d’un support de publication obligatoire pour certaines formalités juridiques, telles que la création, la […]
La sécurité et la protection des travailleurs sont des enjeux majeurs pour les entreprises, qui ont l’obligation légale de veiller au bien-être de leurs employés. Parmi les nombreux équipements de protection individuelle (EPI), les chaussures […]
La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les employés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI), le port de chaussures de sécurité est souvent nécessaire pour garantir la sécurité des […]
Le monde des affaires est en constante évolution et il est parfois nécessaire pour une entreprise de modifier son objet social afin de s’adapter aux changements du marché. Changer l’objet social de la société est […]
L’autorisation pour occuper le domaine public est une procédure incontournable pour les professionnels souhaitant utiliser un espace appartenant à la collectivité. Que cela concerne l’installation d’un commerce, la réalisation de travaux ou l’organisation d’un événement, […]
Vous êtes un professionnel de l’ingénierie et souhaitez en savoir plus sur le code d’activité APE / NAF 7112B ? Cet article est fait pour vous. Nous vous proposons un décryptage complet de ce code, […]
Le KBIS, ou extrait Kbis, est un document officiel et incontournable pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe toutes les informations […]
Vous souhaitez vous lancer dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en ouvrant une franchise ? Il est essentiel de bien connaître les obligations légales qui vous seront imposées afin de mener […]
La reprise d’entreprise constitue une alternative intéressante à la création d’une nouvelle structure pour les entrepreneurs désireux de se lancer dans le monde des affaires. Cependant, cette démarche implique également de nombreuses considérations juridiques indispensables […]
La reprise d’entreprise est un processus complexe qui implique de nombreux aspects juridiques à prendre en considération. Cet article, rédigé par un avocat, vous apportera les informations clés et les conseils professionnels pour aborder sereinement […]
Le crédit immobilier représente un engagement financier important pour lequel la réglementation prévoit des protections pour les emprunteurs. Il n’est pas rare que des litiges surviennent entre les parties, notamment en cas de contestation du […]
Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique à laquelle de nombreuses sociétés sont confrontées. Il s’agit d’un ensemble de litiges qui peuvent survenir entre l’administration fiscale et les entreprises, portant principalement sur l’interprétation et […]
Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent survenir pour diverses raisons, qu’il s’agisse d’un refus de prise en charge, d’un désaccord sur le montant des remboursements ou encore d’une résiliation contestée. Face à ces situations, […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un ensemble de règles européennes visant à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Depuis son entrée en vigueur le 25 […]
La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif important pour les individus qui souhaitent déterminer leur avenir professionnel. Cet article a pour objectif de vous informer sur ce sujet complexe et vous donner les clés […]
Vous estimez avoir été victime d’un comportement inapproprié, d’une faute ou d’un abus de la part d’un agent des forces de l’ordre ? Sachez que vous avez la possibilité de porter plainte contre la police. […]
La consommation de stupéfiants au volant est un enjeu majeur de sécurité routière. Les conducteurs sous l’emprise de drogues mettent en danger non seulement leur propre vie, mais aussi celle des autres usagers de la […]
La rédaction d’un contrat est un élément essentiel et incontournable dans les relations commerciales, professionnelles et personnelles. Elle permet de déterminer les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de résolution des […]
Être victime d’escroquerie est une situation malheureusement de plus en plus courante dans notre société. Que ce soit en ligne, par téléphone ou en personne, les escrocs ne manquent pas d’imagination pour tromper et extorquer […]
La gestion active des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) est un élément-clé pour assurer la performance et la pérennité de ces véhicules d’investissement. Dans cet article, nous allons aborder les aspects juridiques liés à […]
Le contrat d’assurance est un document légal qui lie l’assuré et l’assureur, et qui détermine les conditions de la couverture offerte. Il arrive parfois qu’une des parties souhaite modifier les termes du contrat, que ce […]
La protection de l’environnement et la préservation des ressources en eau sont des préoccupations majeures de notre société. Dans ce contexte, la législation relative à l’assainissement des eaux usées domestiques revêt une importance particulière. Cet […]
Le rachat de crédits est une opération courante pour les particuliers souhaitant regrouper leurs emprunts et ainsi alléger leurs mensualités. Cependant, cette procédure est encadrée par plusieurs lois afin de protéger les emprunteurs et les […]
La liquidation judiciaire est une démarche juridique qui peut toucher les entreprises en difficulté financière. Cette procédure, souvent perçue comme une ultime solution, a des conséquences importantes tant pour les dirigeants que pour les salariés […]
La lettre de mise en demeure est un document juridique indispensable pour régler divers conflits ou litiges entre particuliers et professionnels. Ce courrier permet de formaliser une demande ou une contestation, tout en respectant certaines […]
Comprendre le rôle et les enjeux de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est essentiel pour saisir les mécanismes de régulation du secteur financier en France. Cet article vous propose une analyse approfondie […]
Les assurances de dommages sont indispensables pour protéger votre patrimoine et faire face aux aléas de la vie courante. Mais il est important de connaître les règles qui encadrent ces contrats afin d’éviter les mauvaises […]
Face à la complexité croissante des marchés financiers et aux risques systémiques qu’ils présentent, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’impose comme un acteur majeur dans le paysage réglementaire et supervisoire français. Cet […]
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui peut soulever de nombreuses questions juridiques et financières. Parmi ces questions figure la pension alimentaire, qui est souvent un sujet de préoccupation majeur pour les deux […]
La loi du 21 juin 2023 a introduit en France des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire pour les jeunes et les moins favorisés. Ces dispositions comprennent notamment la création d’un site […]
Les publicités sont omniprésentes dans notre quotidien, sur internet, à la télévision, dans les transports en commun ou encore dans la rue. Les entreprises ont recours à diverses techniques pour attirer l’attention des consommateurs et […]
La résiliation d’une assurance habitation peut parfois sembler complexe. En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet pour vous aider à comprendre les différentes étapes et les démarches à suivre lors de la résiliation […]
Vous souhaitez contribuer à la transition énergétique en installant des panneaux solaires sur votre toiture ? Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de bien connaître les règles et les démarches administratives […]
La loi Hoguet, du nom du député qui l’a portée en 1970, constitue un cadre législatif qui régit les activités des professionnels de l’immobilier en France. Ce texte fondateur encadre notamment l’estimation immobilière, une étape […]
L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est un organisme créé en 2010 pour assurer la régulation, le contrôle et la supervision du secteur des jeux d’argent et de hasard sur Internet en France. […]
Le conflit entre actionnaires est une réalité inévitable dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse de désaccords sur la gestion, la répartition des bénéfices ou la stratégie à adopter, ces divergences d’opinions peuvent engendrer des […]
Legal Infos - Site d'informations juridiques gratuites - 2022 - Mentions Légales