Que ce soit pour l’entreprise ou le salarié. Lors de l’embauche, l’établissement d’un contrat de travail est indispensable. Ce document est essentiel, car il permet de régir le travail de l’employé. Mais aussi de protéger les intérêts des deux parties. Mais quels sont les éléments qui doivent figurer dans un contrat de travail ?
Les mentions qui doivent apparaître dans un contrat de travail
Lorsque vous allez rédiger un contrat de travail pour un nouvel employé, vous devez faire en sorte qu’il respecte les normes établies. Ceci afin d’assurer sa validité. Il existe d’ailleurs des éléments qui doivent impérativement figurer dans ce document comme :
- Les informations complètes sur votre entreprise. Vous devez donc y inscrire sa dénomination, l’adresse de votre siège social, le nom de son représentant légal ainsi que son numéro d’immatriculation dans le RCS.
- Les informations concernant le salarié, à savoir son nom, son adresse et ses contacts.
- La nature du contrat. Vous devez préciser si c’est un CDI ou un CDD.
- Le poste que l’embauché va occuper, le nombre d’heures de travail par semaine et sa rémunération.
- La date de début d’exécution du contrat, la durée des congés payés.
Il est important de souligner que chaque contrat a sa spécificité en fonction de sa nature.
Les mentions obligatoires dans un contrat de travail pour un CDI
Pour l’établissement d’un contrat de travail pour un CDI. En plus des éléments essentiels d’un contrat de travail en général. Vous devez également y intégrer les qualifications professionnelles du salarié ainsi que ses fonctions. Et dans le cas où une période d’essai est à effectuer. Vous devez mentionner dans le dossier quelle sera sa durée et quelles sont les conditions qui s’appliquent à sa reconduction. Vous devez aussi indiquer dans ce même contrat de travail le délai de préavis dans le cas où l’employé désire se retirer de ses fonctions.
Les mentions requises dans un contrat de travail pour un CDD
Pour la rédaction d’un contrat de travail pour un CDD, vous devez aussi y inclure certaines clauses. En effet, si vous embauchez quelqu’un pour remplacer un autre. Vous devez indiquer dans le contrat le nom et la qualification de la personne à remplacer. Vous devrez également y mentionner la durée minimale du contrat ou sa date d’expiration. Dans le cas de l’existence d’une période d’essai, vous devez indiquer sa durée. Et dans le cas où le CDD est renouvelable, vous devez mentionner les conditions pour sa reconduction. Sans oublier la convention collective applicable ainsi que la rémunération du salarié pendant la durée de son contrat. Il est important de souligner que sa valeur ne doit pas être inférieure à celle d’un employé en CDI pour le même poste.
Combien de temps peut durer la période d’essai dans le cadre d’un contrat cdi ?
Comme mentionné plus haut, la période d’essai fait partie des mentions obligatoires contrat de travail à durée indéterminee. Il faut non seulement aborder le sujet, mais il faut également préciser sa durée et toutes les informations qui s’y rapportent.
À ce propos justement, il est important de savoir que selon la loi, la durée de la période d’essai pour un contrat CDI peut varier selon la catégorie professionnelle du travailleur. Ainsi, s’il s’agit d’un contrat destiné à un agent de maîtrise ou un technicien, la période d’essai est de 3 mois au maximum.
S’il s’agit plutôt d’un CDI pour un cadre, la période d’essai ne doit pas excéder 4 mois. Enfin, pour les ouvriers et les employés en général, la période d’essai pour un CDI est de 2 mois au maximum.
Par ailleurs, il peut arriver que dans certaines entreprises, une convention collective soit signée et fasse état de limites différentes pour les périodes d’essai. Il est donc primordial de vérifier les termes de cette convention, afin de savoir quelle période d’essai appliquer à chaque catégorie de travailleurs.
Quoi qu’il en soit, à partir du moment où cette période est plus courte que celle indiquée par la loi, elle est valable puisqu’elle est considérée comme étant plus favorable pour le salarié.
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