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Accueil2023octobre

Mois : octobre 2023

Juridique

Gérer les conflits par la médiation : une alternative efficace et constructive

octobre 31, 2023 Sarah Perez 0
Les conflits sont inhérents à la nature humaine et peuvent survenir dans divers contextes tels que le milieu professionnel, familial ou encore entre voisins. Lorsque de telles situations se présentent, il est essentiel de trouver […]
Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : mode d’emploi

octobre 30, 2023 Sarah Perez 0
Le relevé de forclusion est une procédure méconnue du grand public, mais qui peut s’avérer essentielle dans certaines situations juridiques. Si vous êtes confronté à un délai de forclusion qui vous empêche d’exercer un droit […]
Notaire

Faire une donation chez le notaire: un acte généreux et sécurisé

octobre 29, 2023 Sarah Perez 0
La donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, décide de transmettre de son vivant et gratuitement tout ou partie de ses biens à une autre personne, appelée donataire. Cet article vous informera […]
Juridique

Faire appel d’une décision de justice : conseils et démarches pour contester une sentence

octobre 29, 2023 Sarah Perez 0
Face à une décision de justice insatisfaisante, il est normal de se demander quelles sont les options pour la contester. L’appel est l’une des voies de recours possibles pour faire réexaminer une affaire par une […]
Droit

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : Mode d’emploi

octobre 28, 2023 Sarah Perez 0
Le dommage corporel représente une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, et peut être la conséquence d’un accident de la route, d’une agression, d’une erreur médicale ou encore d’un accident du travail. Lorsque […]
Pénal

Porter plainte pour diffamation : un guide complet pour protéger votre réputation

octobre 27, 2023 Sarah Perez 0
La diffamation est un acte grave qui peut causer des dommages importants à la réputation d’une personne ou d’une entreprise. Il est donc essentiel de savoir comment réagir face à ce type d’atteinte à l’honneur […]
Juridique

Comment déclarer une faillite : guide complet et conseils d’expert

octobre 26, 2023 Sarah Perez 0
Déclarer une faillite peut être une décision difficile à prendre, mais parfois nécessaire pour se protéger de ses créanciers et repartir sur de nouvelles bases financières. Cet article vous explique en détail les étapes à […]
Administratif

Créer une entreprise en ligne : les clés du succès pour un lancement réussi

octobre 25, 2023 Sarah Perez 0
Vous envisagez de créer votre entreprise en ligne ? Félicitations, vous êtes sur le point de vous lancer dans un univers passionnant et rempli d’opportunités. Dans cet article, nous allons aborder les étapes essentielles à […]
Droit

Le guide complet des droits lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

octobre 24, 2023 Sarah Perez 0
Les achats en ligne sont devenus un mode de consommation courant, offrant une grande variété de produits et services à portée de clic. Cependant, il est essentiel de connaître les droits dont vous disposez en […]
Succession

Droits de succession sur une assurance obsèques : ce que vous devez savoir

octobre 23, 2023 Sarah Perez 0
Les assurances obsèques, un sujet souvent tabou, sont pourtant essentielles pour garantir la prise en charge des frais liés aux funérailles et éviter des soucis financiers à vos proches. Dans cet article, nous vous proposons […]
Pénal

Porter plainte pour faux et usage de faux : un guide complet

octobre 22, 2023 Sarah Perez 0
Le faux et l’usage de faux sont des infractions graves qui peuvent avoir des conséquences importantes. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment porter plainte pour ces délits, les sanctions encourues et les […]
Juridique

Conditions d’obtention d’un brevet : guide complet pour les inventeurs

octobre 21, 2023 Sarah Perez 0
Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger ? Le brevet est un outil essentiel pour assurer la protection de vos inventions et accroître leur valeur. Dans cet article, nous vous guidons à travers […]
Succession

L’héritier bloque la succession : comprendre les enjeux et comment y faire face

octobre 20, 2023 Sarah Perez 0
La succession est une étape cruciale dans la vie d’une famille, car elle permet de transmettre le patrimoine du défunt à ses héritiers. Toutefois, il arrive parfois que l’un des héritiers bloque la succession, rendant […]
Juridique

Litige avec un artisan : comment réagir et défendre vos droits ?

octobre 19, 2023 Sarah Perez 0
Face à un litige avec un artisan, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour résoudre le conflit de manière efficace. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon […]
Droit

Le droit moral : un pilier essentiel de la propriété intellectuelle

octobre 18, 2023 Sarah Perez 0
Le droit moral est un concept fondamental dans le domaine de la propriété intellectuelle, offrant aux auteurs et créateurs une protection particulière pour leurs œuvres. Cet article aborde en détail les principes du droit moral, […]
Pénal

Porter plainte sans preuve réelle : ce que vous devez savoir

octobre 17, 2023 Sarah Perez 0
Vous êtes victime d’une infraction et vous souhaitez porter plainte, mais vous n’avez pas de preuves tangibles pour étayer votre déclaration ? Dans cet article, nous allons aborder la question du dépôt de plainte sans […]
Droit

Les règles incontournables en matière d’hygiène alimentaire

octobre 16, 2023 Sarah Perez 0
La sécurité alimentaire est un enjeu crucial pour la santé publique et le bien-être des consommateurs. Les règles en matière d’hygiène alimentaire sont essentielles pour garantir la qualité des produits et prévenir les risques sanitaires. […]
Droit

Notions de la propriété intellectuelle : un guide complet par un avocat spécialisé

octobre 15, 2023 Sarah Perez 0
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui concerne la protection des œuvres de l’esprit et des innovations. Elle englobe notamment le droit d’auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. […]
Pénal

L’apport crucial des investigations scientifiques dans une enquête judiciaire

octobre 14, 2023 Sarah Perez 0
Face à l’accroissement du nombre d’affaires judiciaires complexes, les investigations scientifiques sont devenues un outil indispensable pour les enquêteurs et les avocats. Dans cet article, nous explorerons les différentes techniques utilisées par les experts scientifiques […]
Contrat

La force obligatoire du contrat: un principe fondamental en droit

octobre 13, 2023 Sarah Perez 0
Le contrat est un élément essentiel dans les relations juridiques et économiques entre les parties. Il permet de déterminer les droits et obligations de chacun, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers doivent être […]
Pénal

Extrait de casier judiciaire : tout savoir sur ce document crucial

octobre 12, 2023 Sarah Perez 0
Le casier judiciaire, souvent méconnu du grand public, est pourtant un document essentiel dans la vie de nombreux citoyens. En effet, il est régulièrement demandé pour accéder à certaines professions ou postes et peut également […]
Divorce

Divorce judiciaire ou à l’amiable : quelles différences et comment choisir ?

octobre 11, 2023 Sarah Perez 0
Le divorce est une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il est donc essentiel de connaître les différentes procédures disponibles afin de choisir celle qui correspondra le mieux à votre situation. Dans […]
Administratif

Porter plainte contre l’État : un guide complet pour connaître vos droits et agir en toute légalité

octobre 10, 2023 Sarah Perez 0
Il est parfois nécessaire de faire valoir ses droits face à l’État et ses différentes administrations, surtout lorsque l’on considère que ces dernières ont commis une faute ou n’ont pas rempli leurs obligations. Dans cet […]
Juridique

Contester une donation : conseils et étapes clés pour défendre vos droits

octobre 9, 2023 Sarah Perez 0
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement de son vivant tout ou partie de ses biens à une autre personne, appelée donataire. Cependant, il arrive que la donation […]
Pas d'image
Juridique

Définir la pension alimentaire : un éclairage juridique pour mieux comprendre

octobre 8, 2023 Sarah Perez 0
La pension alimentaire est un sujet qui concerne de nombreuses familles, notamment en cas de séparation ou de divorce. Il est essentiel de bien comprendre les tenants et les aboutissants de cette obligation légale afin […]
Succession

Contester un testament olographe : procédures, recours et conseils d’expert

octobre 7, 2023 Sarah Perez 0
Le testament olographe est un document rédigé de la main du testateur, qui exprime ses dernières volontés concernant la répartition de ses biens après son décès. Ce type de testament présente certains avantages, notamment en […]
Divorce

Quels sont les objectifs du droit de la famille ?

octobre 7, 2023 Sarah Perez 0
Le droit de la famille représente une branche du droit civil qui règlemente les relations, ainsi que les obligations entre les membres d’une même famille. Il inclut plusieurs sujets, dont le mariage, le divorce, l’adoption, […]
Pas d'image
Juridique

Statut juridique pour son entreprise : comment choisir la meilleure option ?

octobre 6, 2023 Sarah Perez 0
Choisir le statut juridique adapté à son entreprise est une étape cruciale dans la création d’une activité professionnelle. Cette décision aura des conséquences sur la fiscalité, le statut social du dirigeant, ainsi que sur les […]
Succession

La dévolution successorale sans notaire : comment procéder ?

octobre 5, 2023 Sarah Perez 0
Il peut arriver que la succession d’un proche décédé soit un processus difficile et complexe à gérer. Dans certaines situations, il est possible de procéder à une dévolution successorale sans faire appel à un notaire. […]
Juridique

L’avocat immobilier : Quand et comment intervient-il ?

octobre 4, 2023 Sarah Perez 0
Le domaine de l’immobilier est vaste et complexe, avec une multitude de règles, de lois et de régulations à prendre en compte. Pour naviguer dans ce labyrinthe juridique et protéger vos intérêts, il est parfois […]
Avocat

Avocat commis d’office: comprendre ce service essentiel de la justice

octobre 3, 2023 Sarah Perez 0
La présence d’un avocat lors d’une procédure judiciaire peut être déterminante pour le respect des droits et garanties des personnes concernées. Toutefois, il est possible que certains justiciables ne puissent pas se permettre de recourir […]
Droit

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : comprendre et agir efficacement

octobre 2, 2023 Sarah Perez 0
Vous vous sentez lésé(e) par votre employeur et vous envisagez d’intenter une action en justice pour faire valoir vos droits ? Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges entre employeurs […]
Pénal

3 raisons de se faire assister d’un(e) avocat(e) en matière pénale

octobre 2, 2023 Sarah Perez 0
Si vous êtes victime d’une infraction ou recherchez une assistance juridique en matière pénale, cet article est fait pour vous. En matière pénale, l’assistance juridique est d’une importance capitale pour s’assurer d’une meilleure défense de […]
Droit

Le Comité Social Économique : une instance clé de représentation du personnel

octobre 1, 2023 Sarah Perez 0
Le Comité Social Économique (CSE) est une instance qui suscite un intérêt croissant chez les employeurs et les salariés. En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, nous allons vous présenter les principaux aspects de […]
Juridique

Droit des contrats spéciaux : comprendre et maîtriser les enjeux

octobre 1, 2023 Sarah Perez 0
Le droit des contrats spéciaux occupe une place prépondérante dans les relations entre particuliers et professionnels. Il englobe un ensemble de règles dédiées à des types de contrats particuliers, tels que le bail, la vente, […]

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