Dans le domaine immobilier, les notaires sont habilités à vendre des biens par des enchères et cela conformément aux dispositions réglementaires liées à cette vente. Toutefois, cette mission du notaire reste peu connue du grand nombre. Ainsi, comment se passe une vente aux enchères notariales et quels biens immobiliers peuvent être vendus de la sorte ? Quelle personne est en mesure de vendre un bien à l’enchère ? Lisez donc cet article que voici pour tout savoir à propos.
Le déroulement de la vente
Avant d’aborder le déroulement proprement dit, il est essentiel de faire part des différentes procédures et démarches effectuées bien avant le jour J. En effet, le propriétaire désireux de vendre ses biens choisit le notaire qui va s’occuper de la vente aux enchères. Il revient donc à celui-ci de déterminer, en collaboration avec le propriétaire, le prix minimum de la vente de chaque bien.
Puis, le notaire procède à une annonce publicitaire sur les différents canaux possibles. Que ce soit sur internet ou à travers les affiches de publication. Dans cette annonce, il mentionne quelques informations nécessaires sur le bien et aussi sur la vente. Il s’agit entre autres :
- Des différents diagnostics effectués sur le bien ;
- De ses particularités ;
- De la date et du lieu de la vente ;
- De la mise à prix ;
- Des conditions de participation à la procédure ;
- Etc.
Le notaire laisse ses cordonnées pour les personnes intéressées et qui souhaitent visiter le bien avant le jour de la vente aux enchères notariales.
En outre, la vente peut alors commencer le jour fixé pour les enchères dans la chambre des notaires ou dans une salle aménagée pour l’événement. Ainsi, durant le processus, deux mèches de bougie sont allumées. Le temps d’allumage des deux bougies symbolise le temps accordé aux participants d’enchérir leur proposition de frais. Donc, le dernier enchérisseur jusqu’à l’extinction de la combustion remporte la vente. Le notaire qui coordonne la procédure mentionne le résultat dans un procès-verbal servant d’acte de vente.
L’adjudicataire paie par chèque 20% du prix du bien. Et le reste de la somme 45 jours après au cas où il n’existerait pas de surenchère durant les 10 jours qui ont suivi la vente.
Les contextes de vente aux enchères notariales
Une procédure de vente aux enchères notariales s’effectue dans le cadre où le propriétaire d’un bien est à la quête de liquidités en toute urgence. Ainsi, il a recours aux services d’un notaire. Le propriétaire peut être soit un particulier ou soit un professionnel.
Les particuliers procèdent par enchères notariales lorsqu’ils se retrouvent dans l’incapacité de payer ou rembourser les mensualités d’un crédit. Ou quand ils ont un problème sanitaire et ne peuvent pas supporter les frais d’hôpital et aussi lors d’une procédure de divorce.
En ce qui concerne les professionnels, les associations peuvent décider de vendre des biens qu’ils ont reçus comme dons. Il existe également des structures publiques qui disposent de certains biens privés qu’elles ont la possibilité de vendre en cas de nécessité.
Les biens impliqués dans une enchère notariale
Il est possible de vendre n’importe quel type bien immobilier par les enchères notariales. Qu’il s’agisse d’un château, d’un bâtiment commercial, d’un appartement et même d’un terrain agricole. Et cela quoiqu’en soit la valeur financière et la location du bien.
Toutefois, le vendeur doit fournir les papiers du bien pour qu’il s’assure de sa conformité légale au processus de vente. Dans le cas échéant, il conseille le vendeur sur la démarche à adopter pour réussir l’enchère.
En définitive, les enchères notariales sont un ensemble de procédures de vente obéissant à des règles strictes. Le notaire en charge de la vente est amené à accomplir certaines tâches pour le bon déroulement de l’enchère.
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