La distance est un frein à l’évolution d’un couple qui vient de se marier. Dans le cas où le conjoint est un marin, un homme d’affaires ou encore un directeur dans une grosse boîte. Les problèmes s’annoncent alors plus rapidement, et vous ne trouvez pas un terrain d’entente. Que vous soyez sur place ou à l’étranger, la procédure de divorce peut être engagée. Afin de commencer une nouvelle vie, vous pouvez faire une demande pour que votre divorce soit prononcé. Les étapes d’un divorce dépendent de son type et des conditions dans lesquelles il a lieu. Cela engendre toujours des conséquences surtout s’il y a des enfants dans l’équation. Vous devrez alors faire appel à un avocat pour obtenir des conseils sur votre situation.
Validation d’un divorce à l’étranger et d’un mariage signé à l’étranger
Le divorce est un acte qui oppose deux époux souhaitant se séparer. Il est prononcé par un juge ou simplement en commun accord avec les deux parties. Lorsque le mariage a été effectué dans une collectivité hors de votre pays d’origine, l’État doit reconnaître le divorce. Cela implique donc une vérification d’opposabilité qui se fait par le procureur de la république. Dans la mesure où le mariage a été signé à l’étranger, la vérification d’opposabilité se fait ici par le procureur du tribunal. La reconnaissance du divorce n’est possible que parce que les actes de mariage sont reconnus par l’état civil de votre pays d’origine.
Les mentions apposées du divorce et vérification d’opposabilité
L’un ou les époux peuvent contacter leur avocat pour faire une demande d’apposer la mention de divorce. C’est un document écrit qui contient l’identité des parties, la décision originale ou une copie certifiée conforme. On retrouve également le certificat européen, la traduction des pièces et la copie de l’acte de mariage. L’avocat est donc un acteur essentiel dans votre démarche. La vérification d’opposabilité est également essentielle dans la procédure de divorce et se fait par un procureur. En Europe, les parties ne sont pas obligées de passer devant un procureur de république s’il y a un accord. Ceci en dehors du Danemark qui est non-signataire et Malte qui ne donne pas de possibilité de divorce. La vérification se fait après la réception des documents comme l’acte d’acquiescement, la preuve du domicile et de la nationalité des parties. Il faut également fournir la copie des actes d’état civil sur lequel sera apposée la mention du divorce.
La transcription du divorce peut être refusée malgré le strict respect de la procédure de divorce à l’étranger. Il peut s’agir de la répudiation du divorcé ou une situation qui ne correspond pas au droit international. Dans tous les cas, vous devrez vous rapprocher de votre avocat ainsi que du procureur en charge du cas. Si le procureur refuse la transcription de votre divorce, vous pouvez recourir à la déclaration de nullité du mariage. C’est une procédure assez rare que le parquet initie en cas de soupçon d’un mariage vicié.
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