Pour l’achat d’un bien immobilier, en plus du prix même du logement. Vous devez vous acquitter des frais de notaire. Ces frais sont obligatoires pour n’importe quelle transaction immobilière. Il s’agit de taxes et de frais variés que vous devez vous acquitter. Ces frais ne sont toutefois pas calculés de la même façon pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien. Découvrez dans notre article comment calculer ces frais de notaire.
Le calcul du frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf
Pour votre projet immobilier, vous avez décidé de vous orienter vers un logement neuf. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez avoir une estimation des dépenses que vous allez faire pour votre achat. Ceci vous permettra de mieux vous préparer mentalement et financièrement pour la réalisation de votre acquisition. Comme vous le savez déjà, en plus du prix du bien, vous devez payer des frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf. Ces frais représentent 2 à 3 % du prix du logement et sont composés par :
- Les émoluments du notaire ou son salaire. Le calcul de ce frais de notaire se fait en fonction du prix d’achat du bien immobilier. Vous devez ajouter à ces émoluments une TVA de 20 %. Il est important de souligner que pour l’achat d’un logement neuf dont la valeur dépasse les 100 000 €, le notaire a la possibilité de réduire ses émoluments de 20 %.
- Les impôts et les taxes diverses. Il s’agit des impôts qui vont être versés à l’État, la commune et le département. Dans le cas d’un logement neuf, vous n’aurez qu’à payer la taxe publicité foncière s’élève à 0,715 % du prix du bien sans les taxes et la taxe à la contribution de sécurité immobilière qui représente 0,10 % du prix du logement neuf avec les taxes.
- Les débours pour les frais divers. Il s’agit des dépenses que le notaire a avancées lors de la réalisation de l’achat de votre bien immobilier neuf. Il est important de souligner que le coût de ces débours varie en fonction de la complexité de votre dossier. De ce fait, il est parfaitement possible qu’ils atteignent les 1 000 €.
Le calcul du frais de notaire pour l’acquisition d’un logement ancien
Comme pour l’achat d’un bien immobilier neuf, l’acquisition d’un logement neuf vous engage à payer des frais de notaire. Ces frais de notaire représentent 7 à 8 % de la valeur du bien immobilier que vous allez acheter. Ces frais se composent des droits de mutation qui représentent 80 % des frais de notaire. Ces droits de mutation comprennent les taxes qui seront versées à l’État, la commune et le département ainsi que la taxe sur la contribution de sécurité immobilière. En plus de ces droits de mutation à titre onéreux, il faudra aussi payer les émoluments du notaire qui représentent le salaire du notaire pour la prise en charge de votre projet. Ce frais est calculé en fonction du prix du logement et est dégressif. Enfin, les débours entreront aussi dans les frais de notaire pour un achat dans l’ancien. Il s’agit des différents frais que le notaire a payés pour la concrétisation de votre projet immobilier.
Achat d’un bien immobilier neuf, des frais de notaire plus abordables
Vous l’avez sûrement remarqué, les frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf sont plus abordables par rapport à l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Cela s’explique par le fait que les taxes appliquées à cet achat sont réduites par rapport à un logement ancien. Comme rappel, pour un logement neuf, vous ne payez que la taxe à la contribution de sécurité immobilière et la taxe publication foncière.
Comment faut-il faire pour procéder au calcul des frais de notaire ?
Dans l’éventualité où vous auriez pour projet de procéder à un achat de bien immobilier, nous avons pu nous rendre compte au cours de notre article qu’il était pertinent de prendre en considération le calcul des frais de notaire. C’est pourquoi nous vous avons expliqué de quoi étaient composés ces frais en question. Dans l’hypothèse où vous voudriez franchir le pas et acquérir un bien immobilier, il est tout à fait possible de calculer ses frais de notaire. De quelle manière ? Nous allons le voir dès à présent à travers le prochain paragraphe.
En premier lieu, le prix d’acquisition est une donnée qui va grandement influencer la calcul final des frais de notaire. De plus, le département dans lequel vous vous trouvez peut également le faire évoluer. Mais ce n’est pas tout. En effet, le type de bien immobilier dont il s’agit va très logiquement impacter le montant des frais de notaire. Si vous souhaitez connaître le montant de vos frais de notaire, vous devez savoir que ces derniers équivalent à 7% à 8% du prix de vente pour un bien immobilier ancien, 3% à 4% si celui-ci est neuf.
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