Lorsque le travail effectué est une exécution de tâches accomplies chaque année à des dates presque fixes, c’est un travail saisonnier. Un autre paramètre important est que les tâches s’exécutent au rythme des saisons ou des modes de vie collectifs indépendamment de l’employeur. Le travail saisonnier comporte généralement un contrat à durée déterminée qui prévoit ou non un terme précis.
Établir le terme du travail saisonnier
Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) qui ne porte pas toujours une date d’échéance précise. Dans ce cas, ce contrat doit comporter une précision définissant la durée de la saison et la durée minimale d’emploi. Cette dernière est librement fixée entre l’employeur et le salarié.
Lorsqu’un contrat de travail à caractère saisonnier s’achève, le salarié bénéficie de certains droits en cas d’heures supplémentaires effectuées. En effet, pour le surplus de travail, le salarié peut demander à son employeur la conversion de ses droits à repos compensateur en indemnité. Cela notamment dans le but de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou à une formation.
Renouvellement du contrat saisonnier
La variation de l’activité dans le cadre du travail saisonnier ne dépend pas de la volonté de l’employeur. Les salariés directement affectés au contrat saisonnier peuvent voir leur contrat à durée déterminée, renouvelé ou non. Certaines conditions peuvent en effet conduire à la succession de contrats saisonniers avec un même salarié. Ces derniers peuvent par ailleurs porter d’emblée une clause de reconduction.
Le renouvellement de ce contrat avec le même salarié se fait lorsque l’accord est conclu dans le cadre d’un emploi effectivement saisonnier et non permanent. Le contrat doit évidemment respecter les règles relatives aux contrats à durée déterminée. Certains contrats qui peuvent sembler saisonniers tels que ceux conclus pour une période coïncidant avec la durée d’ouverture, ne le sont pas.
Pour exemple, un contrat signé avec un serveur pour la durée d’ouverture d’un établissement n’est pas un contrat saisonnier. En effet, dans le cadre de son fonctionnement sur une période, l’entreprise peut recruter, sans pour autant, qu’il s’agisse de contrats saisonniers.
Clause prévoyant la reconduction du contrat d’une saison à l’autre
D’une saison à une autre, le contrat de travail peut prévoir une clause de reconduction. Essentiel est cependant, de prendre des précautions afin d’éviter la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée. La présence de la clause de reconduction ne doit pas avoir pour conséquence d’imposer la reconduction automatique.
L’objectif de la clause est principalement de prévoir une priorité d’emploi favorable au salarié. Un accord collectif ou une convention peut être appliqué à l’entreprise. Dans le but d’imposer à l’employeur ayant occupé le salarié concerné de l’employer de nouveau pour la même saison de l’année suivante.
Une méthode de calcul permet de déterminer l’ancienneté d’un salarié saisonnier. Pour cela, le calcul se fait sur la base du cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs. À condition qu’ils soient effectués au sein de la même entreprise.
Les contrats saisonniers ne bénéficient d’une indemnité de fin de contrat ou « indemnité de précarité qu’en cas d’accord collectif ou de convention.
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