1 - 2022 - Legal Infos

Les droits d’un locataire d’un bien immobilier

janvier 30, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Même si un locataire occupe le bien immobilier d’une autre personne. Pendant la durée de son contrat de bail, il est considéré comme étant le maître des lieux. De ce fait, il dispose de certains […]

Les différentes procédures collectives

janvier 19, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Quand une entreprise est en difficulté, le règlement de ses créances se fait par une procédure collective. Ainsi, tous les créanciers sont rassemblés et n’ont plus la possibilité d’agir individuellement. Mais la procédure collective n’est […]

Quelles indemnités peut-on espérer suite à un préjudice corporel ?

janvier 19, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Pour tous les accidents corporels, qu’il s’agisse d’un accident ou d’une agression, la victime bénéficie d’une indemnisation. Celle-ci résulte d’une procédure amiable ou judiciaire. Afin de profiter d’une meilleure aide ou pour réparer un préjudice […]

Les droits d’une salariée enceinte

janvier 18, 2022 Sarah Perez Commentaires fermés

Bien que tous les salariés ont des droits que les entreprises doivent respecter. Les femmes enceintes de par leur statut ont des droits qui leur sont propres pendant cette période de leur vie. Si vous […]

Les caractéristiques du contrat saisonnier

janvier 15, 2022 Rita Rogan Commentaires fermés

Lorsque le travail effectué est une exécution de tâches accomplies chaque année à des dates presque fixes, c’est un travail saisonnier. Un autre paramètre important est que les tâches s’exécutent au rythme des saisons ou […]