Maître d’ouvrage victime de malfaçon : les recours

Vous travaillez dans le domaine de la construction. En tant que maître d’ouvrage, vous devez veiller à ce que les travaux réalisés soient de qualité et conformes aux normes établies dans le secteur. Il arrive que vos artisans ne réalisent pas les travaux comme il faut. Dans notre article, vous allez découvrir comment faire si vous êtes victime de malfaçon.

Entamer une conciliation à l’amiable avec l’artisan

En tant que maître d’ouvrage, vous êtes tenu de vérifier que les édifices que vos artisans ont mis en place sont réellement conformes aux demandes de vos clients. Si toutefois vous avez remarqué des malfaçons avant de livrer le bien auprès de votre client. Vous pouvez faire jouer la responsabilité contractuelle de vos artisans. Pour cela, vous pouvez entamer une conciliation à l’amiable pour qu’ils procèdent à la réparation des défauts constatés. Pour cela, vous allez leur envoyer une lettre mise en demeure avec un accusé de réception pour leur demander de réaliser les réparations indispensables pour que la maison à livrer soit conforme aux demandes du client. Vous devez attendre dans un délai raisonnable la réponse des artisans. Si vous avez trouvé un accord ensemble, il est important de l’officialiser pour assurer votre sécurité. Et dans le cas où vous n’avez pas de réponse, vous pourrez entamer une autre procédure.

Entamer une procédure judiciaire pour la réparation des malfaçons  

Dans le cas où après la réception de la lettre de mise en demeure qui demande la réparation des défauts constatés, les artisans n’ont pas réagi. Vous pouvez entamer une autre procédure pour demander la réparation de la malfaçon. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers une procédure judiciaire. Dans ce cas, les services d’un avocat vous seront nécessaires. Effectivement, grâce à ses qualifications et ses expériences dans le domaine, l’avocat en droit de la construction saura comment procéder pour vous aider à régler le litige avec vos artisans. Sur https://www.vgavocat.fr/, vous pouvez trouver un avocat en droit de la construction qui pourra vous guider et vous accompagner durant toute la durée de la procédure. Il saisira le tribunal judiciaire pour obliger les artisans à vous rembourser pour les frais que vous avez déboursés pour la réparation des défauts qu’ils ont occasionnés avec leurs malfaçons. Il demandera également pour vous les indemnités pour le préjudice que vous avez subi à cause de la malfaçon et pour les retards pour la livraison.

Faire jouer les garanties de l’artisan

Si vous n’avez pas envie d’entamer une procédure longue et compliquée pour la réparation des malfaçons que vos artisans ont causées. Vous pouvez recourir aux garanties des artisans pour la réparation des défauts. En fonction de la malfaçon, vous pouvez recourir à :

• La garantie de parfait achèvement. Vous disposez d’un délai d’un an pour pouvoir mettre en œuvre cette garantie pour les malfaçons des travaux effectués par les artisans.
• L’assurance dommages-ouvrages. Quand vous travaillez dans le domaine de la construction, il est recommandé de souscrire à une assurance dommages-ouvrages. En cas de malfaçon, vous pourrez ainsi mettre en demeure l’artisan qui a réalisé les travaux.